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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 26/09/2013
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Arrêté du Gouvernement désignant l'entreprise "PGmbH TKS & Partners" comme réviseur d'entreprise pour les organismes d'intérêt public et pour certains services à gestion séparée de la Communauté germanophone Arrêté du Gouvernement désignant l'entreprise "PGmbH TKS & Partners" comme réviseur d'entreprise pour les organismes d'intérêt public et pour certains services à gestion séparée de la Communauté germanophone
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement désignant l'entreprise 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement désignant l'entreprise
"PGmbH TKS & Partners" comme réviseur d'entreprise pour les organismes "PGmbH TKS & Partners" comme réviseur d'entreprise pour les organismes
d'intérêt public et pour certains services à gestion séparée de la d'intérêt public et pour certains services à gestion séparée de la
Communauté germanophone Communauté germanophone
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la
Communauté germanophone, article 101, alinéa 1er; Communauté germanophone, article 101, alinéa 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 mars 2011 désignant l'entreprise BDO Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 mars 2011 désignant l'entreprise BDO
SC SCRL comme réviseur d'entreprise pour les organismes d'intérêt SC SCRL comme réviseur d'entreprise pour les organismes d'intérêt
public de la Communauté germanophone; public de la Communauté germanophone;
Vu la décision prise par le Gouvernement le 26 septembre 2013 Vu la décision prise par le Gouvernement le 26 septembre 2013
d'attribuer un marché public de services en vue de désigner un d'attribuer un marché public de services en vue de désigner un
réviseur d'entreprise commun pour les organismes d'intérêt public de réviseur d'entreprise commun pour les organismes d'intérêt public de
la Communauté germanophone de Belgique, ainsi que pour certains la Communauté germanophone de Belgique, ainsi que pour certains
services à gestion séparée; services à gestion séparée;
Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de
Finances, du Ministre compétent en matière d'Enseignement, d'Emploi et Finances, du Ministre compétent en matière d'Enseignement, d'Emploi et
de Formation dans les Classes moyennes, du Ministre compétent en de Formation dans les Classes moyennes, du Ministre compétent en
matière de Radiodiffusion sonore et télévisuelle, et du Ministre matière de Radiodiffusion sonore et télévisuelle, et du Ministre
compétent en matière d'Affaires sociales; compétent en matière d'Affaires sociales;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Il est mis fin, au 31 mars 2013, au mandat de révisorat

Article 1er.Il est mis fin, au 31 mars 2013, au mandat de révisorat
de l'entreprise BDO SC SCRL pour le Centre belge pour la de l'entreprise BDO SC SCRL pour le Centre belge pour la
Radiodiffusion-Télévision belge de la Communauté germanophone (BRF), Radiodiffusion-Télévision belge de la Communauté germanophone (BRF),
l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées
(DPB), l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone (ADG), (DPB), l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone (ADG),
l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes
moyennes et les P.M.E. (IAWM) et la haute école autonome de la moyennes et les P.M.E. (IAWM) et la haute école autonome de la
Communauté germanophone (AHS). Communauté germanophone (AHS).

Art. 2.Au 1er septembre 2013, l'entreprise "PGmbH TKS & Partners" est

Art. 2.Au 1er septembre 2013, l'entreprise "PGmbH TKS & Partners" est
désignée comme réviseur d'entreprise auprès du Centre belge pour la désignée comme réviseur d'entreprise auprès du Centre belge pour la
Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone (BRF), de Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone (BRF), de
l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées
(DPB), de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone (ADG), (DPB), de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone (ADG),
l'Institu pour la formation et la formation continue dans les Classes l'Institu pour la formation et la formation continue dans les Classes
moyennes et les P.M.E. (IAWM) et de la haute école autonome de la moyennes et les P.M.E. (IAWM) et de la haute école autonome de la
Communauté germanophone (AHS), du service à gestion séparée "Centres Communauté germanophone (AHS), du service à gestion séparée "Centres
communautaires" (WORR) et du service à gestion séparée "Medienzentrum communautaires" (WORR) et du service à gestion séparée "Medienzentrum
der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (MEZ), et ce pour les années der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (MEZ), et ce pour les années
budgétaires 2013, 2014 et 2015. budgétaires 2013, 2014 et 2015.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement du 25 mars 2011 désignant

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement du 25 mars 2011 désignant
l'entreprise BDO SC SCRL comme réviseur d'entreprise pour les l'entreprise BDO SC SCRL comme réviseur d'entreprise pour les
organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone est abrogé. organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone est abrogé.

Art. 4.Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013.

Art. 4.Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013.

Art. 5.Les Ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de

Art. 5.Les Ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 26 septembre 2013. Eupen, le 26 septembre 2013.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH O. PAASCH
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS Mme I. WEYKMANS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
H. MOLLERS H. MOLLERS
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