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| Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du Conseil pour la | Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du Conseil pour la |
| formation des adultes | formation des adultes |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993; | l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993; |
| Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
| Communauté germanophone, l'article 54, alinéa 1er, remplacé par la loi | Communauté germanophone, l'article 54, alinéa 1er, remplacé par la loi |
| du 18 juillet 1990; | du 18 juillet 1990; |
| Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs, l'article 3, § 1er, alinéa | et de femmes dans les organes consultatifs, l'article 3, § 1er, alinéa |
| 1er; | 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2009 portant création d'un | Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2009 portant création d'un |
| Conseil pour la formation des adultes, l'article 2, § 1er , alinéa 2; | Conseil pour la formation des adultes, l'article 2, § 1er , alinéa 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du | Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du |
| Conseil pour la formation des adultes; | Conseil pour la formation des adultes; |
| Vu les propositions introduites le 13 septembre 2018 par l'asbl « | Vu les propositions introduites le 13 septembre 2018 par l'asbl « |
| Frauenliga VoG » et le 20 septembre 2018 par l'asbl « Eiche VoG »; | Frauenliga VoG » et le 20 septembre 2018 par l'asbl « Eiche VoG »; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation des | Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation des |
| adultes; | adultes; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 24 mai |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 24 mai |
| 2018 désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes, | 2018 désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes, |
| les modifications suivantes sont apportées : | les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° dans le 3°, b), les mots « Mme Marie-Thérèse De Taeye-Brammertz » | 1° dans le 3°, b), les mots « Mme Marie-Thérèse De Taeye-Brammertz » |
| sont remplacés par les mots « M. Roger Rauw »; | sont remplacés par les mots « M. Roger Rauw »; |
| 2° dans le 4°, a), les mots « Mme Andrea von den Driesch » sont | 2° dans le 4°, a), les mots « Mme Andrea von den Driesch » sont |
| remplacés par les mots « Mme Nicole De Palmenaer »; | remplacés par les mots « Mme Nicole De Palmenaer »; |
| 3° dans le 4°, b), les mots « Mme Natalie Peikert » sont remplacés par | 3° dans le 4°, b), les mots « Mme Natalie Peikert » sont remplacés par |
| les mots « Mme Andrea von den Driesch ». | les mots « Mme Andrea von den Driesch ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise au Conseil pour la |
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise au Conseil pour la |
| formation des adultes ainsi qu'aux asbl « Eiche VoG » et « Frauenliga | formation des adultes ainsi qu'aux asbl « Eiche VoG » et « Frauenliga |
| VoG ». | VoG ». |
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation des adultes est |
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation des adultes est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 25 octobre 2018. | Eupen, le 25 octobre 2018. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, |
| H. MOLLERS | H. MOLLERS |