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| Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de la construction | Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de la construction |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la | 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la |
| commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de la | commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de la |
| construction | construction |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu la loi du 19 juillet 1983 relative à l'apprentissage industriel, | Vu la loi du 19 juillet 1983 relative à l'apprentissage industriel, |
| l'article 49, § 1er, alinéa 1er, remplacé par le décret du 20 juin | l'article 49, § 1er, alinéa 1er, remplacé par le décret du 20 juin |
| 2016; | 2016; |
| Vu la convention-cadre relative au contrat d'apprentissage industriel, | Vu la convention-cadre relative au contrat d'apprentissage industriel, |
| conclue le 20 juillet 2017 entre le Gouvernement de la Communauté | conclue le 20 juillet 2017 entre le Gouvernement de la Communauté |
| germanophone et la commission paritaire 124 du secteur de la | germanophone et la commission paritaire 124 du secteur de la |
| construction; | construction; |
| Vu la proposition introduite le 20 octobre 2016 par l'Office de | Vu la proposition introduite le 20 octobre 2016 par l'Office de |
| l'emploi de la Communauté germanophone; | l'emploi de la Communauté germanophone; |
| Vu la proposition introduite le 24 octobre 2016 par l'enseignement à | Vu la proposition introduite le 24 octobre 2016 par l'enseignement à |
| horaire réduit de l'Institut Robert Schuman; | horaire réduit de l'Institut Robert Schuman; |
| Vu la proposition introduite le 14 novembre 2016 par l'enseignement à | Vu la proposition introduite le 14 novembre 2016 par l'enseignement à |
| horaire réduit de l'Institut technique de Saint-Vith; | horaire réduit de l'Institut technique de Saint-Vith; |
| Vu la proposition introduite le 21 décembre 2016 par les partenaires | Vu la proposition introduite le 21 décembre 2016 par les partenaires |
| sociaux au niveau sectoriel, complétée le 2 mars 2017; | sociaux au niveau sectoriel, complétée le 2 mars 2017; |
| Vu la proposition introduite le 11 septembre 2017 par l'Institut pour | Vu la proposition introduite le 11 septembre 2017 par l'Institut pour |
| la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les | la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les |
| PME; | PME; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article 1er - Les personnes suivantes sont désignées en tant que | Article 1er - Les personnes suivantes sont désignées en tant que |
| membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le | membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le |
| secteur de la construction ayant voix délibérative : | secteur de la construction ayant voix délibérative : |
| 1° en tant que présidente : Mme Nathalie Bergeret; | 1° en tant que présidente : Mme Nathalie Bergeret; |
| 2° pour représenter les organisations représentatives des travailleurs | 2° pour représenter les organisations représentatives des travailleurs |
| : | : |
| 2.1. CG-FGTB : | 2.1. CG-FGTB : |
| a) membre effectif : M. Brahim Hilami; | a) membre effectif : M. Brahim Hilami; |
| b) membre suppléant : Mme Fatima Kout; | b) membre suppléant : Mme Fatima Kout; |
| 2.2. CSC-BIE : | 2.2. CSC-BIE : |
| a) membre effectif : M. Pol Gilles; | a) membre effectif : M. Pol Gilles; |
| b) membre suppléant : M. Jean-Louis Teheux; | b) membre suppléant : M. Jean-Louis Teheux; |
| 3° pour représenter les organisations représentatives des employeurs : | 3° pour représenter les organisations représentatives des employeurs : |
| 3.1. CCW : | 3.1. CCW : |
| a) membre effectif : Mme Nathalie Bergeret; | a) membre effectif : Mme Nathalie Bergeret; |
| b) membre suppléant : M. Benoît Müller; | b) membre suppléant : M. Benoît Müller; |
| 3.2. CCW : | 3.2. CCW : |
| a) membre effectif : Mme Florie Thomas; | a) membre effectif : Mme Florie Thomas; |
| b) membre suppléant : M. Benoît Müller. | b) membre suppléant : M. Benoît Müller. |
| Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres de la | Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres de la |
| commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de la | commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de la |
| construction ayant voix consultative : | construction ayant voix consultative : |
| 1° pour représenter l'Institut pour la formation et la formation | 1° pour représenter l'Institut pour la formation et la formation |
| continue dans les Classes moyennes et les PME : M. Eric Schifflers; | continue dans les Classes moyennes et les PME : M. Eric Schifflers; |
| 2° pour représenter les établissements de formation agréés : | 2° pour représenter les établissements de formation agréés : |
| a) Office de l'emploi de la Communauté germanophone : Mme Bernadette | a) Office de l'emploi de la Communauté germanophone : Mme Bernadette |
| Bong; | Bong; |
| b) enseignement à horaire réduit d'Eupen : Mme Karin Wolf; | b) enseignement à horaire réduit d'Eupen : Mme Karin Wolf; |
| enseignement à horaire réduit de Saint-Vith : M. Francis Collins; | enseignement à horaire réduit de Saint-Vith : M. Francis Collins; |
| 3° pour représenter le Ministère de la Communauté germanophone : Mme | 3° pour représenter le Ministère de la Communauté germanophone : Mme |
| Carmen Xhonneux; | Carmen Xhonneux; |
| 4° pour représenter le Gouvernement : M. Marco Zinnen; | 4° pour représenter le Gouvernement : M. Marco Zinnen; |
| 5° en tant qu'experts : M. Eric Dujacquier (constructiv). | 5° en tant qu'experts : M. Eric Dujacquier (constructiv). |
| M. Eric Schifflers est désigné secrétaire de la commission contrat | M. Eric Schifflers est désigné secrétaire de la commission contrat |
| d'apprentissage industriel pour le secteur de la construction. | d'apprentissage industriel pour le secteur de la construction. |
| Art. 2 - Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017. | Art. 2 - Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017. |
| Art. 3 - Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de | Art. 3 - Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 24 novembre 2017. | Eupen, le 24 novembre 2017. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président | Le Ministre-Président |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, |
| H. MOLLERS | H. MOLLERS |