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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 24/11/2011
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Arrêté du Gouvernement portant désignation des correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande Arrêté du Gouvernement portant désignation des correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des
correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone
pour la terminologie juridique allemande pour la terminologie juridique allemande
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie Vu le décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie
juridique pour la langue allemande, l'article 3; juridique pour la langue allemande, l'article 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant exécution du décret Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant exécution du décret
du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour
la langue allemande, l'article 7, § 1er; la langue allemande, l'article 7, § 1er;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Culture, Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Culture,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées correspondants

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées correspondants

experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la
terminologie juridique allemande, et ce pour une période d'un an à terminologie juridique allemande, et ce pour une période d'un an à
partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté : partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° M. Michel De Munter, 1070 Bruxelles. 1° M. Michel De Munter, 1070 Bruxelles.
2° M. André Henkes, 4783 Wiesenbach. 2° M. André Henkes, 4783 Wiesenbach.
3° M. Christian Behrendt, 4000 Liège. 3° M. Christian Behrendt, 4000 Liège.
4° M. Robert Hensenne, 4821 Dison. 4° M. Robert Hensenne, 4821 Dison.
5° M. Robert Queck, 4700 Eupen. 5° M. Robert Queck, 4700 Eupen.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 janvier 2012.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 janvier 2012.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Culture est chargé de

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Culture est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 24 novembre 2011. Eupen, le 24 novembre 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS Mme I. WEYKMANS
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