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Arrêté du Gouvernement portant désignation des correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande | Arrêté du Gouvernement portant désignation des correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des | 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des |
correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone | correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone |
pour la terminologie juridique allemande | pour la terminologie juridique allemande |
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
Vu le décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie | Vu le décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie |
juridique pour la langue allemande, l'article 3; | juridique pour la langue allemande, l'article 3; |
Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant exécution du décret | Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant exécution du décret |
du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour | du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour |
la langue allemande, l'article 7, § 1er; | la langue allemande, l'article 7, § 1er; |
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Culture, | Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Culture, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées correspondants |
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées correspondants |
experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la | experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la |
terminologie juridique allemande, et ce pour une période d'un an à | terminologie juridique allemande, et ce pour une période d'un an à |
partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté : | partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté : |
1° M. Michel De Munter, 1070 Bruxelles. | 1° M. Michel De Munter, 1070 Bruxelles. |
2° M. André Henkes, 4783 Wiesenbach. | 2° M. André Henkes, 4783 Wiesenbach. |
3° M. Christian Behrendt, 4000 Liège. | 3° M. Christian Behrendt, 4000 Liège. |
4° M. Robert Hensenne, 4821 Dison. | 4° M. Robert Hensenne, 4821 Dison. |
5° M. Robert Queck, 4700 Eupen. | 5° M. Robert Queck, 4700 Eupen. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 janvier 2012. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 janvier 2012. |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Culture est chargé de |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Culture est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Eupen, le 24 novembre 2011. | Eupen, le 24 novembre 2011. |
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, | La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, |
Mme I. WEYKMANS | Mme I. WEYKMANS |