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Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française | Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
24 JUIN 2021. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un | 24 JUIN 2021. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un |
établissement organisé par la Communauté française | établissement organisé par la Communauté française |
Le Conseil WBE, | Le Conseil WBE, |
Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme | Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme |
public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement | public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement |
organisé par la Communauté française, notamment l'article 2, § 1er, | organisé par la Communauté française, notamment l'article 2, § 1er, |
alinéa 4 ; | alinéa 4 ; |
Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé ; | Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé ; |
Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre | Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre |
1989 relatif à la dénomination des établissements scolaires | 1989 relatif à la dénomination des établissements scolaires |
d'enseignement organisé par la Communauté française ; | d'enseignement organisé par la Communauté française ; |
Vu l'Arrêté royal du 16 janvier 1987 portant transformation | Vu l'Arrêté royal du 16 janvier 1987 portant transformation |
d'internats annexés à des établissements d'enseignement spécialisé de | d'internats annexés à des établissements d'enseignement spécialisé de |
l'Etat en homes d'accueil ; | l'Etat en homes d'accueil ; |
Considérant la demande de la direction de l'Etablissement | Considérant la demande de la direction de l'Etablissement |
d'Enseignement spécialisé primaire de la Communauté française à | d'Enseignement spécialisé primaire de la Communauté française à |
Lessines du 4 février 2021 sollicitant l'autorisation de pouvoir | Lessines du 4 février 2021 sollicitant l'autorisation de pouvoir |
donner le nom « Pas@Pas » à l'Etablissement d'Enseignement spécialisé | donner le nom « Pas@Pas » à l'Etablissement d'Enseignement spécialisé |
primaire de la Communauté française à Lessines. | primaire de la Communauté française à Lessines. |
Décide : | Décide : |
Article 1er.L'Etablissement d'Enseignement spécialisé primaire de la |
Article 1er.L'Etablissement d'Enseignement spécialisé primaire de la |
Communauté française, sis chemin de Papignies, 38 à 7860 LESSINES, | Communauté française, sis chemin de Papignies, 38 à 7860 LESSINES, |
porte désormais le nom « Etablissement d'Enseignement spécialisé | porte désormais le nom « Etablissement d'Enseignement spécialisé |
primaire de la Communauté française à Lessines « Pas@Pas » ». | primaire de la Communauté française à Lessines « Pas@Pas » ». |
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 29 août 2022. |
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 29 août 2022. |
Bruxelles, le 24 juin 2021 | Bruxelles, le 24 juin 2021 |
Julien Nicaise | Julien Nicaise |
Administrateur général | Administrateur général |