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Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 JUIN 2021. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un 24 JUIN 2021. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un
établissement organisé par la Communauté française établissement organisé par la Communauté française
Le Conseil WBE, Le Conseil WBE,
Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme
public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement
organisé par la Communauté française, notamment l'article 2, § 1er, organisé par la Communauté française, notamment l'article 2, § 1er,
alinéa 4 ; alinéa 4 ;
Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé ; Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé ;
Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre
1989 relatif à la dénomination des établissements scolaires 1989 relatif à la dénomination des établissements scolaires
d'enseignement organisé par la Communauté française ; d'enseignement organisé par la Communauté française ;
Vu l'Arrêté royal du 16 janvier 1987 portant transformation Vu l'Arrêté royal du 16 janvier 1987 portant transformation
d'internats annexés à des établissements d'enseignement spécialisé de d'internats annexés à des établissements d'enseignement spécialisé de
l'Etat en homes d'accueil ; l'Etat en homes d'accueil ;
Considérant la demande de la direction de l'Etablissement Considérant la demande de la direction de l'Etablissement
d'Enseignement spécialisé primaire de la Communauté française à d'Enseignement spécialisé primaire de la Communauté française à
Lessines du 4 février 2021 sollicitant l'autorisation de pouvoir Lessines du 4 février 2021 sollicitant l'autorisation de pouvoir
donner le nom « Pas@Pas » à l'Etablissement d'Enseignement spécialisé donner le nom « Pas@Pas » à l'Etablissement d'Enseignement spécialisé
primaire de la Communauté française à Lessines. primaire de la Communauté française à Lessines.
Décide : Décide :

Article 1er.L'Etablissement d'Enseignement spécialisé primaire de la

Article 1er.L'Etablissement d'Enseignement spécialisé primaire de la

Communauté française, sis chemin de Papignies, 38 à 7860 LESSINES, Communauté française, sis chemin de Papignies, 38 à 7860 LESSINES,
porte désormais le nom « Etablissement d'Enseignement spécialisé porte désormais le nom « Etablissement d'Enseignement spécialisé
primaire de la Communauté française à Lessines « Pas@Pas » ». primaire de la Communauté française à Lessines « Pas@Pas » ».

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 29 août 2022.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 29 août 2022.

Bruxelles, le 24 juin 2021 Bruxelles, le 24 juin 2021
Julien Nicaise Julien Nicaise
Administrateur général Administrateur général
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