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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 24/02/2011
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 23 24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 23
décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du
conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone
pour les personnes handicapées pour les personnes handicapées
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der
Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung"
(Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées), (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées),
articles 6 à 8, modifiés par les décrets des 17 mai 2004, 23 octobre articles 6 à 8, modifiés par les décrets des 17 mai 2004, 23 octobre
2000, 20 février 2006 et 25 juin 2007; 2000, 20 février 2006 et 25 juin 2007;
Vu la proposition introduite le 14 janvier 2011 par l'une des Vu la proposition introduite le 14 janvier 2011 par l'une des
associations mentionnées à l'article 6, 2°, du décret du 19 juin 1990 associations mentionnées à l'article 6, 2°, du décret du 19 juin 1990
portant création d'un "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft portant création d'un "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft
für Personen mit einer Behinderung" (Office de la Communauté für Personen mit einer Behinderung" (Office de la Communauté
germanophone pour les personnes handicapées); germanophone pour les personnes handicapées);
Vu la décision de désigner le président du conseil d'administration de Vu la décision de désigner le président du conseil d'administration de
l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées,
prise le 19 janvier 2011 par le Gouvernement; prise le 19 janvier 2011 par le Gouvernement;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires
sociales, sociales,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er, § 1er, 1°, de l'arrêté du 23 décembre 2010

Article 1er.L'article 1er, § 1er, 1°, de l'arrêté du 23 décembre 2010

portant nomination du président et autres membres du conseil portant nomination du président et autres membres du conseil
d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les
personnes handicapées est complété par ce qui suit : personnes handicapées est complété par ce qui suit :
"- M. Melchior, Gerd". "- M. Melchior, Gerd".

Art. 2.L'énumération des membres du conseil d'administration reprise

Art. 2.L'énumération des membres du conseil d'administration reprise

à l'article 1er, § 1er, du même arrêté est complétée par un 14°, à l'article 1er, § 1er, du même arrêté est complétée par un 14°,
rédigé comme suit : rédigé comme suit :
"14° pour présider le conseil d'administration : "14° pour présider le conseil d'administration :
- M. Strougmayer, Marcel". - M. Strougmayer, Marcel".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 2011.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 2011.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 24 février 2011. Eupen, le 24 février 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
H. MOLLERS H. MOLLERS
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