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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 23 | 24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 23 |
décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du | décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du |
conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone | conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone |
pour les personnes handicapées | pour les personnes handicapées |
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der | Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der |
Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" | Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" |
(Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées), | (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées), |
articles 6 à 8, modifiés par les décrets des 17 mai 2004, 23 octobre | articles 6 à 8, modifiés par les décrets des 17 mai 2004, 23 octobre |
2000, 20 février 2006 et 25 juin 2007; | 2000, 20 février 2006 et 25 juin 2007; |
Vu la proposition introduite le 14 janvier 2011 par l'une des | Vu la proposition introduite le 14 janvier 2011 par l'une des |
associations mentionnées à l'article 6, 2°, du décret du 19 juin 1990 | associations mentionnées à l'article 6, 2°, du décret du 19 juin 1990 |
portant création d'un "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft | portant création d'un "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft |
für Personen mit einer Behinderung" (Office de la Communauté | für Personen mit einer Behinderung" (Office de la Communauté |
germanophone pour les personnes handicapées); | germanophone pour les personnes handicapées); |
Vu la décision de désigner le président du conseil d'administration de | Vu la décision de désigner le président du conseil d'administration de |
l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, | l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, |
prise le 19 janvier 2011 par le Gouvernement; | prise le 19 janvier 2011 par le Gouvernement; |
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires | Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires |
sociales, | sociales, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er, § 1er, 1°, de l'arrêté du 23 décembre 2010 |
Article 1er.L'article 1er, § 1er, 1°, de l'arrêté du 23 décembre 2010 |
portant nomination du président et autres membres du conseil | portant nomination du président et autres membres du conseil |
d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les | d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les |
personnes handicapées est complété par ce qui suit : | personnes handicapées est complété par ce qui suit : |
"- M. Melchior, Gerd". | "- M. Melchior, Gerd". |
Art. 2.L'énumération des membres du conseil d'administration reprise |
Art. 2.L'énumération des membres du conseil d'administration reprise |
à l'article 1er, § 1er, du même arrêté est complétée par un 14°, | à l'article 1er, § 1er, du même arrêté est complétée par un 14°, |
rédigé comme suit : | rédigé comme suit : |
"14° pour présider le conseil d'administration : | "14° pour présider le conseil d'administration : |
- M. Strougmayer, Marcel". | - M. Strougmayer, Marcel". |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 2011. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 2011. |
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est |
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Eupen, le 24 février 2011. | Eupen, le 24 février 2011. |
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux |
K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, | Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, |
H. MOLLERS | H. MOLLERS |