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| Arrêté du Gouvernement désignant les membres et le président de la commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées | Arrêté du Gouvernement désignant les membres et le président de la commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres et le | 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres et le |
| président de la commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du | président de la commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du |
| Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant | Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant |
| l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées | l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs; | et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions | Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions |
| visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes | visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes |
| handicapées, notamment l'article 5; | handicapées, notamment l'article 5; |
| Sur la proposition du conseil d'administration de l'Office pour les | Sur la proposition du conseil d'administration de l'Office pour les |
| personnes handicapées; | personnes handicapées; |
| Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la | Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la |
| Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme; | Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Mme Suzanne Devresse est désignée comme représentante du |
Article 1er.Mme Suzanne Devresse est désignée comme représentante du |
| « service infrastructure » du Ministère de la Communauté germanophone. | « service infrastructure » du Ministère de la Communauté germanophone. |
Art. 2.Sur proposition du conseil d'administration de l'Office pour |
Art. 2.Sur proposition du conseil d'administration de l'Office pour |
| les personnes handicapées, M. Helmut Heinen est désigné comme | les personnes handicapées, M. Helmut Heinen est désigné comme |
| représentant de cet office. | représentant de cet office. |
Art. 3.Sur proposition du conseil d'administration de l'Office pour |
Art. 3.Sur proposition du conseil d'administration de l'Office pour |
| les personnes handicapées, M. Silvio Sagramola est désigné comme | les personnes handicapées, M. Silvio Sagramola est désigné comme |
| expert en matière d'accessibilité de projets d'infrastructures aux | expert en matière d'accessibilité de projets d'infrastructures aux |
| personnes handicapées. | personnes handicapées. |
Art. 4.M. Helmut Heinen est désigné comme président de la commission. |
Art. 4.M. Helmut Heinen est désigné comme président de la commission. |
Art. 5.Les mandats attribués aux articles 1 à 4 ont une durée de |
Art. 5.Les mandats attribués aux articles 1 à 4 ont une durée de |
| trois ans prenant cours le 1er mars 2008. | trois ans prenant cours le 1er mars 2008. |
Art. 6.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de |
Art. 6.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de |
| l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, est chargé de | l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 24 avril 2008. | Eupen, le 24 avril 2008. |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, | Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, |
| des Affaires sociales et du Tourisme, | des Affaires sociales et du Tourisme, |
| B. GENTGES | B. GENTGES |
| Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des | La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des |
| Monuments, de la Jeunesse et des Sports, | Monuments, de la Jeunesse et des Sports, |
| I. WEYKMANS | I. WEYKMANS |