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Arrêté du Ministre modifiant les articles 3, 5 et 6 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant désignation des membres du jury d'examende la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire | Arrêté du Ministre modifiant les articles 3, 5 et 6 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant désignation des membres du jury d'examende la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
22 AVRIL 1997. - Arrêté du Ministre modifiant les articles 3, 5 et 6 | 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Ministre modifiant les articles 3, 5 et 6 |
de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant désignation des membres du | de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant désignation des membres du |
jury d'examende la Communauté germanophone pour l'enseignement | jury d'examende la Communauté germanophone pour l'enseignement |
secondaire | secondaire |
Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche | Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche |
scientifique et des Monuments et sites, | scientifique et des Monuments et sites, |
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 | Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 |
juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993 et 16 | juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993 et 16 |
décembre 1996; | décembre 1996; |
Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme | Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme |
des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, telles | des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, telles |
que modifiées; | que modifiées; |
Vu le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury | Vu le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury |
d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire | d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire |
et à l'organisation des examens devant ce jury, modifié par le décret | et à l'organisation des examens devant ce jury, modifié par le décret |
du 17 juillet 1995; | du 17 juillet 1995; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 |
juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury | juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury |
d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire | d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire |
ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury, | ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury, |
modifié par les arrêtés des 10 mai 1995 et 4 décembre 1996; | modifié par les arrêtés des 10 mai 1995 et 4 décembre 1996; |
Vu l'arrêté du Ministre du 5 septembre 1994 portant désignation des | Vu l'arrêté du Ministre du 5 septembre 1994 portant désignation des |
membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour | membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour |
l'enseignement secondaire, modifié par les arrêtés des 25 avril 1996 | l'enseignement secondaire, modifié par les arrêtés des 25 avril 1996 |
et 13 mars 1997; | et 13 mars 1997; |
Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 relatif au transfert de | Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 relatif au transfert de |
pouvoirs de décision aux Ministres; | pouvoirs de décision aux Ministres; |
Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 fixant la répartition des | Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 fixant la répartition des |
compétences entre les Ministres, | compétences entre les Ministres, |
Arrete : | Arrete : |
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant |
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant |
désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone | désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone |
pour l'enseignement secondaire, le passage "Norbert Mertes | pour l'enseignement secondaire, le passage "Norbert Mertes |
(Bischöfliches Institut, Bullange)" est remplacé par "Hildegard | (Bischöfliches Institut, Bullange)" est remplacé par "Hildegard |
Miessen (Pater-Damian-Schule, Eupen)". | Miessen (Pater-Damian-Schule, Eupen)". |
Le passage "Henri Lenaerts (César-Franck-Athenäum, La Calamine)" est | Le passage "Henri Lenaerts (César-Franck-Athenäum, La Calamine)" est |
ajouté. | ajouté. |
Art. 2.|$$|AGA l'article 5 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant |
Art. 2.|$$|AGA l'article 5 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant |
désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone | désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone |
pour l'enseignement secondaire, le passage "Norbert Mertes | pour l'enseignement secondaire, le passage "Norbert Mertes |
(Bischöfliches Institut, Bullange)" est supprimé. | (Bischöfliches Institut, Bullange)" est supprimé. |
Art. 3.A l'article 6 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant |
Art. 3.A l'article 6 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant |
désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone | désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone |
pour l'enseignement secondaire, le passage "Michael Amplatz | pour l'enseignement secondaire, le passage "Michael Amplatz |
(Königliches Athenäum, Eupen)" est supprimé | (Königliches Athenäum, Eupen)" est supprimé |
Art. 4.L'article 1er produit ses effets au 1er octobre 1996. |
Art. 4.L'article 1er produit ses effets au 1er octobre 1996. |
Les articles 2 et 3 produisent leurs effets au 1er janvier 1997. | Les articles 2 et 3 produisent leurs effets au 1er janvier 1997. |
Eupen, le 22 avril 1997. | Eupen, le 22 avril 1997. |
Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche | Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche |
scientifique et des Monuments et Sites, | scientifique et des Monuments et Sites, |
W. SCHRÖDER | W. SCHRÖDER |