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| Arrêté du Ministre modifiant les articles 3, 5 et 6 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant désignation des membres du jury d'examende la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire | Arrêté du Ministre modifiant les articles 3, 5 et 6 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant désignation des membres du jury d'examende la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Ministre modifiant les articles 3, 5 et 6 | 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Ministre modifiant les articles 3, 5 et 6 |
| de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant désignation des membres du | de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant désignation des membres du |
| jury d'examende la Communauté germanophone pour l'enseignement | jury d'examende la Communauté germanophone pour l'enseignement |
| secondaire | secondaire |
| Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche | Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche |
| scientifique et des Monuments et sites, | scientifique et des Monuments et sites, |
| Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
| Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 | Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 |
| juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993 et 16 | juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993 et 16 |
| décembre 1996; | décembre 1996; |
| Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme | Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme |
| des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, telles | des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, telles |
| que modifiées; | que modifiées; |
| Vu le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury | Vu le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury |
| d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire | d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire |
| et à l'organisation des examens devant ce jury, modifié par le décret | et à l'organisation des examens devant ce jury, modifié par le décret |
| du 17 juillet 1995; | du 17 juillet 1995; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 |
| juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury | juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury |
| d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire | d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire |
| ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury, | ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury, |
| modifié par les arrêtés des 10 mai 1995 et 4 décembre 1996; | modifié par les arrêtés des 10 mai 1995 et 4 décembre 1996; |
| Vu l'arrêté du Ministre du 5 septembre 1994 portant désignation des | Vu l'arrêté du Ministre du 5 septembre 1994 portant désignation des |
| membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour | membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour |
| l'enseignement secondaire, modifié par les arrêtés des 25 avril 1996 | l'enseignement secondaire, modifié par les arrêtés des 25 avril 1996 |
| et 13 mars 1997; | et 13 mars 1997; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 relatif au transfert de | Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 relatif au transfert de |
| pouvoirs de décision aux Ministres; | pouvoirs de décision aux Ministres; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 fixant la répartition des | Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 fixant la répartition des |
| compétences entre les Ministres, | compétences entre les Ministres, |
| Arrete : | Arrete : |
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant |
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant |
| désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone | désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone |
| pour l'enseignement secondaire, le passage "Norbert Mertes | pour l'enseignement secondaire, le passage "Norbert Mertes |
| (Bischöfliches Institut, Bullange)" est remplacé par "Hildegard | (Bischöfliches Institut, Bullange)" est remplacé par "Hildegard |
| Miessen (Pater-Damian-Schule, Eupen)". | Miessen (Pater-Damian-Schule, Eupen)". |
| Le passage "Henri Lenaerts (César-Franck-Athenäum, La Calamine)" est | Le passage "Henri Lenaerts (César-Franck-Athenäum, La Calamine)" est |
| ajouté. | ajouté. |
Art. 2.|$$|AGA l'article 5 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant |
Art. 2.|$$|AGA l'article 5 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant |
| désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone | désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone |
| pour l'enseignement secondaire, le passage "Norbert Mertes | pour l'enseignement secondaire, le passage "Norbert Mertes |
| (Bischöfliches Institut, Bullange)" est supprimé. | (Bischöfliches Institut, Bullange)" est supprimé. |
Art. 3.A l'article 6 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant |
Art. 3.A l'article 6 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant |
| désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone | désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone |
| pour l'enseignement secondaire, le passage "Michael Amplatz | pour l'enseignement secondaire, le passage "Michael Amplatz |
| (Königliches Athenäum, Eupen)" est supprimé | (Königliches Athenäum, Eupen)" est supprimé |
Art. 4.L'article 1er produit ses effets au 1er octobre 1996. |
Art. 4.L'article 1er produit ses effets au 1er octobre 1996. |
| Les articles 2 et 3 produisent leurs effets au 1er janvier 1997. | Les articles 2 et 3 produisent leurs effets au 1er janvier 1997. |
| Eupen, le 22 avril 1997. | Eupen, le 22 avril 1997. |
| Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche | Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche |
| scientifique et des Monuments et Sites, | scientifique et des Monuments et Sites, |
| W. SCHRÖDER | W. SCHRÖDER |