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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 22/04/1997
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Arrêté du Ministre modifiant les articles 3, 5 et 6 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant désignation des membres du jury d'examende la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire Arrêté du Ministre modifiant les articles 3, 5 et 6 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant désignation des membres du jury d'examende la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
22 AVRIL 1997. - Arrêté du Ministre modifiant les articles 3, 5 et 6 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Ministre modifiant les articles 3, 5 et 6
de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant désignation des membres du de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant désignation des membres du
jury d'examende la Communauté germanophone pour l'enseignement jury d'examende la Communauté germanophone pour l'enseignement
secondaire secondaire
Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche
scientifique et des Monuments et sites, scientifique et des Monuments et sites,
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la
Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18
juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993 et 16 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993 et 16
décembre 1996; décembre 1996;
Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme
des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, telles des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, telles
que modifiées; que modifiées;
Vu le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury Vu le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury
d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire
et à l'organisation des examens devant ce jury, modifié par le décret et à l'organisation des examens devant ce jury, modifié par le décret
du 17 juillet 1995; du 17 juillet 1995;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20
juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury
d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire
ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury, ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury,
modifié par les arrêtés des 10 mai 1995 et 4 décembre 1996; modifié par les arrêtés des 10 mai 1995 et 4 décembre 1996;
Vu l'arrêté du Ministre du 5 septembre 1994 portant désignation des Vu l'arrêté du Ministre du 5 septembre 1994 portant désignation des
membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour
l'enseignement secondaire, modifié par les arrêtés des 25 avril 1996 l'enseignement secondaire, modifié par les arrêtés des 25 avril 1996
et 13 mars 1997; et 13 mars 1997;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 relatif au transfert de Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 relatif au transfert de
pouvoirs de décision aux Ministres; pouvoirs de décision aux Ministres;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 fixant la répartition des Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 1995 fixant la répartition des
compétences entre les Ministres, compétences entre les Ministres,
Arrete : Arrete :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant

désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone
pour l'enseignement secondaire, le passage "Norbert Mertes pour l'enseignement secondaire, le passage "Norbert Mertes
(Bischöfliches Institut, Bullange)" est remplacé par "Hildegard (Bischöfliches Institut, Bullange)" est remplacé par "Hildegard
Miessen (Pater-Damian-Schule, Eupen)". Miessen (Pater-Damian-Schule, Eupen)".
Le passage "Henri Lenaerts (César-Franck-Athenäum, La Calamine)" est Le passage "Henri Lenaerts (César-Franck-Athenäum, La Calamine)" est
ajouté. ajouté.

Art. 2.|$$|AGA l'article 5 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant

Art. 2.|$$|AGA l'article 5 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant

désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone
pour l'enseignement secondaire, le passage "Norbert Mertes pour l'enseignement secondaire, le passage "Norbert Mertes
(Bischöfliches Institut, Bullange)" est supprimé. (Bischöfliches Institut, Bullange)" est supprimé.

Art. 3.A l'article 6 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant

Art. 3.A l'article 6 de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant

désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone
pour l'enseignement secondaire, le passage "Michael Amplatz pour l'enseignement secondaire, le passage "Michael Amplatz
(Königliches Athenäum, Eupen)" est supprimé (Königliches Athenäum, Eupen)" est supprimé

Art. 4.L'article 1er produit ses effets au 1er octobre 1996.

Art. 4.L'article 1er produit ses effets au 1er octobre 1996.

Les articles 2 et 3 produisent leurs effets au 1er janvier 1997. Les articles 2 et 3 produisent leurs effets au 1er janvier 1997.
Eupen, le 22 avril 1997. Eupen, le 22 avril 1997.
Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche
scientifique et des Monuments et Sites, scientifique et des Monuments et Sites,
W. SCHRÖDER W. SCHRÖDER
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