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| Arrêté du Gouvernement fixant le modèle du certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel décerné à certains porteurs du certificat de fin d'apprentissage | Arrêté du Gouvernement fixant le modèle du certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel décerné à certains porteurs du certificat de fin d'apprentissage |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement fixant le modèle du | 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement fixant le modèle du |
| certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire | certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire |
| professionnel décerné à certains porteurs du certificat de fin | professionnel décerné à certains porteurs du certificat de fin |
| d'apprentissage | d'apprentissage |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la | Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la |
| formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., article 7, | formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., article 7, |
| § 6, alinéa 3, inséré par le décret du 25 mai 2009; | § 6, alinéa 3, inséré par le décret du 25 mai 2009; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 novembre 2009; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 novembre 2009; |
| Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, | Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, |
| donné le 19 novembre 2009; | donné le 19 novembre 2009; |
| Vu l'avis n° 47.540/2 du Conseil d'Etat, donné le 29 décembre 2009, en | Vu l'avis n° 47.540/2 du Conseil d'Etat, donné le 29 décembre 2009, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Considérant l'avis de l'Institut pour la formation et la formation | Considérant l'avis de l'Institut pour la formation et la formation |
| continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., donné le 3 novembre | continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., donné le 3 novembre |
| 2009; | 2009; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le modèle du certificat d'études de sixième année de |
Article 1er.Le modèle du certificat d'études de sixième année de |
| l'enseignement secondaire professionnel figure dans l'annexe 1re au | l'enseignement secondaire professionnel figure dans l'annexe 1re au |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.Les instructions pour compléter le certificat figurent dans |
Art. 2.Les instructions pour compléter le certificat figurent dans |
| l'annexe 2 au présent arrêté. | l'annexe 2 au présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2009. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2009. |
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de |
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 21 janvier 2010. | Eupen, le 21 janvier 2010. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, | Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement 602/EX/VII/B/II du 21 janvier | Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement 602/EX/VII/B/II du 21 janvier |
| 2010 fixant le modèle du certificat d'études de sixième année de | 2010 fixant le modèle du certificat d'études de sixième année de |
| l'enseignement secondaire professionnel décerné à certains porteurs du | l'enseignement secondaire professionnel décerné à certains porteurs du |
| certificat de fin d'apprentissage | certificat de fin d'apprentissage |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement 602/EX/VII/B/II du 21 | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement 602/EX/VII/B/II du 21 |
| janvier 2010 fixant le modèle du certificat d'études de sixième année | janvier 2010 fixant le modèle du certificat d'études de sixième année |
| de l'enseignement secondaire professionnel décerné à certains porteurs | de l'enseignement secondaire professionnel décerné à certains porteurs |
| du certificat de fin d'apprentissage. | du certificat de fin d'apprentissage. |
| Eupen, le 21 janvier 2010. | Eupen, le 21 janvier 2010. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, | Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement 602/EX/VII/B/II du 21 janvier 2010 | Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement 602/EX/VII/B/II du 21 janvier 2010 |
| fixant le modèle du certificat d'études de sixième année de | fixant le modèle du certificat d'études de sixième année de |
| l'enseignement secondaire professionnel décerné à certains porteurs du | l'enseignement secondaire professionnel décerné à certains porteurs du |
| certificat de fin d'apprentissage | certificat de fin d'apprentissage |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement 602/EX/VII/B/II du 21 | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement 602/EX/VII/B/II du 21 |
| janvier 2010 fixant le modèle du certificat d'études de sixième année | janvier 2010 fixant le modèle du certificat d'études de sixième année |
| de l'enseignement secondaire professionnel décerné à certains porteurs | de l'enseignement secondaire professionnel décerné à certains porteurs |
| du certificat de fin d'apprentissage | du certificat de fin d'apprentissage |
| Eupen, le 21 janvier 2010. | Eupen, le 21 janvier 2010. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, | Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |