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| Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné | Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 21 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des | 21 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des |
| membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel | membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel |
| libre subventionné | libre subventionné |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre | personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre |
| PMS libre subventionné, notamment les articles 100, 101 et 102; | PMS libre subventionné, notamment les articles 100, 101 et 102; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 juillet 2003 portant création de la | Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 juillet 2003 portant création de la |
| Commission paritaire de l'Enseignement confessionnel libre | Commission paritaire de l'Enseignement confessionnel libre |
| subventionné; | subventionné; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; |
| Considérant que les différents groupements des pouvoirs organisateurs | Considérant que les différents groupements des pouvoirs organisateurs |
| et des membres du personnel ont introduit les propositions de | et des membres du personnel ont introduit les propositions de |
| désignation des membres et membres suppléants, telles que prescrites; | désignation des membres et membres suppléants, telles que prescrites; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
| Désignation des président et vice-président | Désignation des président et vice-président |
Article 1er.Est désigné comme président : M. Leo Neycken. |
Article 1er.Est désigné comme président : M. Leo Neycken. |
| Est désigné comme vice-président : M. Thomas Brüll. | Est désigné comme vice-président : M. Thomas Brüll. |
| Désignation des membres et suppléants | Désignation des membres et suppléants |
Art. 2.Sont désignés comme représentants des groupements des pouvoirs |
Art. 2.Sont désignés comme représentants des groupements des pouvoirs |
| organisateurs : | organisateurs : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Sont désignés comme représentants des groupements des membres du | Sont désignés comme représentants des groupements des membres du |
| personnel : | personnel : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Désignation des rapporteurs | Désignation des rapporteurs |
Art. 3.Mme Aline Weynand |
Art. 3.Mme Aline Weynand |
| M. Manfred Kohnen | M. Manfred Kohnen |
| M. Gido Schür | M. Gido Schür |
| Désignation des secrétaire et secrétaire adjointe | Désignation des secrétaire et secrétaire adjointe |
Art. 4.Secrétaire : |
Art. 4.Secrétaire : |
| Mme Véronique Dedecker | Mme Véronique Dedecker |
| Secrétaire adjointe : | Secrétaire adjointe : |
| Mme Karin Schins | Mme Karin Schins |
| Entrée en vigueur | Entrée en vigueur |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Exécution | Exécution |
Art. 6.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
Art. 6.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 21 février 2006. | Eupen, le 21 février 2006. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Ministre des Pouvoirs locaux, | Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |