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| Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président | Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du | 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du |
| Gouvernement auprès du Ministre-Président | Gouvernement auprès du Ministre-Président |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu la Constitution, les articles 121, 130, 132 et 139; | Vu la Constitution, les articles 121, 130, 132 et 139; |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les |
| articles 68, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993, et 69; | articles 68, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993, et 69; |
| Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
| Communauté germanophone, l'article 51, modifié par les lois des 16 | Communauté germanophone, l'article 51, modifié par les lois des 16 |
| juillet 1993 et 6 janvier 2014; | juillet 1993 et 6 janvier 2014; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif à la chancellerie | Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif à la chancellerie |
| du Gouvernement auprès du Ministre-Président; | du Gouvernement auprès du Ministre-Président; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| l'article 3, § 1er; | l'article 3, § 1er; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que l'urgence est motivée par le fait qu'à la suite de | Considérant que l'urgence est motivée par le fait qu'à la suite de |
| l'élection des nouveaux membres du Gouvernement, il faut adopter sans | l'élection des nouveaux membres du Gouvernement, il faut adopter sans |
| délai la réglementation relative à la chancellerie afin de garantir la | délai la réglementation relative à la chancellerie afin de garantir la |
| continuité du travail gouvernemental; | continuité du travail gouvernemental; |
| Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux | Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux |
| et des Finances; | et des Finances; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.- Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du |
Article 1er.- Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du |
| Gouvernement du 20 juin 2019 portant sur la composition et le | Gouvernement du 20 juin 2019 portant sur la composition et le |
| fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur | fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur |
| les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à | les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à |
| collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral, une | collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral, une |
| chancellerie du Gouvernement est installée auprès du | chancellerie du Gouvernement est installée auprès du |
| Ministre-Président. | Ministre-Président. |
Art. 2.- La chancellerie assure les tâches suivantes : |
Art. 2.- La chancellerie assure les tâches suivantes : |
| 1° coordination des relations générales que la Communauté germanophone | 1° coordination des relations générales que la Communauté germanophone |
| entretient avec l'Etat fédéral, les autres Communautés et Régions | entretient avec l'Etat fédéral, les autres Communautés et Régions |
| ainsi qu'avec la Province de Liège; | ainsi qu'avec la Province de Liège; |
| 2° la préparation et l'organisation de manifestations protocolaires du | 2° la préparation et l'organisation de manifestations protocolaires du |
| Gouvernement. | Gouvernement. |
Art. 3.- Le personnel de la chancellerie comprend un directeur, deux |
Art. 3.- Le personnel de la chancellerie comprend un directeur, deux |
| collaborateurs du niveau I et un chef du protocole. Ils sont nommés et | collaborateurs du niveau I et un chef du protocole. Ils sont nommés et |
| révoqués par le Gouvernement. | révoqués par le Gouvernement. |
| Le personnel de la chancellerie relève du Ministre-Président. | Le personnel de la chancellerie relève du Ministre-Président. |
Art. 4.- Le prescrit des articles 5 à 7, 10, 11 à 14 et 16 à 18 de |
Art. 4.- Le prescrit des articles 5 à 7, 10, 11 à 14 et 16 à 18 de |
| l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 susvisé est applicable | l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 susvisé est applicable |
| mutatis mutandis aux membres du personnel de la chancellerie. | mutatis mutandis aux membres du personnel de la chancellerie. |
| Pour l'application des articles 11, 12 et 17 du même arrêté, le | Pour l'application des articles 11, 12 et 17 du même arrêté, le |
| directeur de la chancellerie est assimilé à un chef de cabinet. | directeur de la chancellerie est assimilé à un chef de cabinet. |
Art. 5.- L'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif à la |
Art. 5.- L'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif à la |
| chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président est abrogé. | chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président est abrogé. |
Art. 6.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 6.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 7.- Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
Art. 7.- Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Eupen, le 20 juin 2019. | Eupen, le 20 juin 2019. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, | Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Vice-Ministre-Président, | Le Vice-Ministre-Président, |
| Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du | Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du |
| territoire et du Logement, | territoire et du Logement, |
| A. ANTONIADIS | A. ANTONIADIS |
| La Ministre de la Culture et du Sport, de l'Emploi et des Médias, | La Ministre de la Culture et du Sport, de l'Emploi et des Médias, |
| I. WEYKMANS | I. WEYKMANS |
| Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, |
| H. MOLLERS | H. MOLLERS |