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| Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 juillet 2015 désignant les membres de la plate-forme « Placement et placement d'intérimaires | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 juillet 2015 désignant les membres de la plate-forme « Placement et placement d'intérimaires |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 9 juillet 2015 désignant les membres de la plate-forme | Gouvernement du 9 juillet 2015 désignant les membres de la plate-forme |
| « Placement et placement d'intérimaires | « Placement et placement d'intérimaires |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de | Vu le décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de |
| travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement | travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement |
| privées, l'article 16, modifié par le décret du 16 janvier 2012; | privées, l'article 16, modifié par le décret du 16 janvier 2012; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du | Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du |
| décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail | décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail |
| intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées, | intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées, |
| l'article 18, modifié par l'arrêté du 16 octobre 2014; | l'article 18, modifié par l'arrêté du 16 octobre 2014; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 9 juillet 2015 désignant les membres de | Vu l'arrêté du Gouvernement du 9 juillet 2015 désignant les membres de |
| la plate-forme « Placement et placement d'intérimaires "; | la plate-forme « Placement et placement d'intérimaires "; |
| Sur la proposition de la Ministre compétente en matière d'Emploi; | Sur la proposition de la Ministre compétente en matière d'Emploi; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2015 désignant |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2015 désignant |
| les membres de la plate-forme « Placement et placement d'intérimaires | les membres de la plate-forme « Placement et placement d'intérimaires |
| », le 1° est remplacé par ce qui suit : | », le 1° est remplacé par ce qui suit : |
| « 1° pour représenter le Ministre compétent en matière d'Emploi : Mme | « 1° pour représenter le Ministre compétent en matière d'Emploi : Mme |
| Isabelle Schifflers; ». | Isabelle Schifflers; ». |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du |
| Gouvernement du 28 octobre 2016, les mots « M. Rainer Stoffels » sont | Gouvernement du 28 octobre 2016, les mots « M. Rainer Stoffels » sont |
| remplacés par les mots « Mme Isabelle Schifflers ». | remplacés par les mots « Mme Isabelle Schifflers ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de |
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 19 septembre 2019. | Eupen, le 19 septembre 2019. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances | Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| La Ministre de la Culture et du Sport, de l'Emploi et des Médias | La Ministre de la Culture et du Sport, de l'Emploi et des Médias |
| I. WEYKMANS | I. WEYKMANS |