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| Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé | Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de | 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de |
| l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil | l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil |
| consultatif pour la promotion de la santé | consultatif pour la promotion de la santé |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé, et | Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé, et |
| notamment son Article 8, amendé par les décrets du 21 mars 2005 et du | notamment son Article 8, amendé par les décrets du 21 mars 2005 et du |
| 25 juin 2007; | 25 juin 2007; |
| Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs; | et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu les propositions introduites par les organisations et services | Vu les propositions introduites par les organisations et services |
| concernés; | concernés; |
| Sur proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales; | Sur proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier |
| 2005 instituant un Conseil consultatif pour la promotion de la santé | 2005 instituant un Conseil consultatif pour la promotion de la santé |
| est remplacé par les dispositions suivantes : | est remplacé par les dispositions suivantes : |
| « § 1. Sont désignés en tant que représentants des organisations | « § 1. Sont désignés en tant que représentants des organisations |
| prioritairement chargées par le Gouvernement de missions dans le | prioritairement chargées par le Gouvernement de missions dans le |
| domaine de la promotion de la santé : | domaine de la promotion de la santé : |
| 1. Pour l'organisation "Arbeitsgemeinschaft für Suchtvorbeugung und | 1. Pour l'organisation "Arbeitsgemeinschaft für Suchtvorbeugung und |
| Lebensbewältigung" : | Lebensbewältigung" : |
| a) Membre : Mme Carolin Scheliga; | a) Membre : Mme Carolin Scheliga; |
| b) Suppléant : Mme Ortac Gülseren. | b) Suppléant : Mme Ortac Gülseren. |
| 2. Pour l'organisation "Krankenpflegevereinigung in der | 2. Pour l'organisation "Krankenpflegevereinigung in der |
| Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens" : | Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens" : |
| a) Membre : Mme Annemie Ernst-Kessler; | a) Membre : Mme Annemie Ernst-Kessler; |
| b) Suppléant : Mme Christiane Rigotti-Geron. | b) Suppléant : Mme Christiane Rigotti-Geron. |
| 3. Pour l'organisation "Patienten Rat & Treff" : | 3. Pour l'organisation "Patienten Rat & Treff" : |
| a) Membre : Mme Karen Casteleyn; | a) Membre : Mme Karen Casteleyn; |
| b) Suppléant : M. Werner Zimmermann. | b) Suppléant : M. Werner Zimmermann. |
| 4. Pour le Centre socio-psychologique : | 4. Pour le Centre socio-psychologique : |
| a) Membre : M. Erich Keifens; | a) Membre : M. Erich Keifens; |
| b) Suppléant : M. Dr. Roland Lohmann. | b) Suppléant : M. Dr. Roland Lohmann. |
| § 2. Sont désignés en tant que représentant ou suppléant des | § 2. Sont désignés en tant que représentant ou suppléant des |
| organisations prioritairement chargées par le Gouvernement de missions | organisations prioritairement chargées par le Gouvernement de missions |
| dans le domaine de la protection des consommateurs : | dans le domaine de la protection des consommateurs : |
| Pour l'organisation "Verbraucherschutzzentrale Ostbelgien" : | Pour l'organisation "Verbraucherschutzzentrale Ostbelgien" : |
| a) Membre : M. René Kalfa; | a) Membre : M. René Kalfa; |
| b) Suppléant : Mme Viviane Leffin. | b) Suppléant : Mme Viviane Leffin. |
| § 3. Sont désignés en tant que représentants des mutualités : | § 3. Sont désignés en tant que représentants des mutualités : |
| a) Membres : MM. Jean-François Crucke et Christian Maréchal; | a) Membres : MM. Jean-François Crucke et Christian Maréchal; |
| b) Suppléants : Mmes Suzanne Leffin et Gabriele Müller. | b) Suppléants : Mmes Suzanne Leffin et Gabriele Müller. |
| § 4. Sont désignés en tant que représentants des centres | § 4. Sont désignés en tant que représentants des centres |
| psycho-médico-sociaux et des centres de santé : | psycho-médico-sociaux et des centres de santé : |
| a) Membres : Mmes Melanie Thiess et Jeanine Carpent; | a) Membres : Mmes Melanie Thiess et Jeanine Carpent; |
| b) Suppléants : Mmes Christel Meyer et Dominique Genten. | b) Suppléants : Mmes Christel Meyer et Dominique Genten. |
| § 5. Est désigné en tant que représentant du Service pour l'enfance et | § 5. Est désigné en tant que représentant du Service pour l'enfance et |
| la famille de la Communauté germanophone : | la famille de la Communauté germanophone : |
| a) Membre : Mme Annette Herbrand; | a) Membre : Mme Annette Herbrand; |
| b) Suppléant : Mme Doris Falkenberg. » | b) Suppléant : Mme Doris Falkenberg. » |
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions |
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions |
| suivantes : | suivantes : |
| « § 1. Est désigné comme représentant du Gouvernement : | « § 1. Est désigné comme représentant du Gouvernement : |
| a) Membre : M. Alexander Miesen; | a) Membre : M. Alexander Miesen; |
| b) Suppléant : Mme Jenny Möres. | b) Suppléant : Mme Jenny Möres. |
| § 2. Sont désignés comme représentants du Ministère de la Communauté | § 2. Sont désignés comme représentants du Ministère de la Communauté |
| germanophone : | germanophone : |
| Pour le Département technique en charge de la Santé au sein du | Pour le Département technique en charge de la Santé au sein du |
| Ministère de la Communauté germanophone : | Ministère de la Communauté germanophone : |
| a) Membres : Mmes Karin Piraprez-Cormann et Marguerite Heeren; | a) Membres : Mmes Karin Piraprez-Cormann et Marguerite Heeren; |
| b) Suppléants : Mmes Murielle Mendez et Jacqueline Fratz. | b) Suppléants : Mmes Murielle Mendez et Jacqueline Fratz. |
| Pour le Département technique en charge de l'Enseignement au sein du | Pour le Département technique en charge de l'Enseignement au sein du |
| Ministère de la Communauté germanophone : | Ministère de la Communauté germanophone : |
| a) Membre : Mme Angélique Emonts; | a) Membre : Mme Angélique Emonts; |
| b) Suppléant : M. Jörg Vomberg. | b) Suppléant : M. Jörg Vomberg. |
| Pour le Département technique en charge des Affaires culturelles au | Pour le Département technique en charge des Affaires culturelles au |
| sein du Ministère de la Communauté germanophone : | sein du Ministère de la Communauté germanophone : |
| a) Membre : M. Kurth Rathmes; | a) Membre : M. Kurth Rathmes; |
| b) Suppléant : M. Jean-Marie Greven. | b) Suppléant : M. Jean-Marie Greven. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2009. Le |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2009. Le |
| mandat des membres expire le 31 mars 2013. | mandat des membres expire le 31 mars 2013. |
Art. 4.Le Ministre compétente en matière d'Affaires sociales est |
Art. 4.Le Ministre compétente en matière d'Affaires sociales est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 19 mars 2009. | Eupen, le 19 mars 2009. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, | Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, |
| des Affaires sociales et du Tourisme, | des Affaires sociales et du Tourisme, |
| B. GENTGES | B. GENTGES |