← Retour vers "Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2006 portant désignation des membres du conseil des médias "
| Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2006 portant désignation des membres du conseil des médias | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2006 portant désignation des membres du conseil des médias |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 21 septembre 2006 portant désignation des membres du | Gouvernement du 21 septembre 2006 portant désignation des membres du |
| conseil des médias | conseil des médias |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les | Vu le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les |
| représentations cinématographiques, notamment les articles 86, § 2, 90 | représentations cinématographiques, notamment les articles 86, § 2, 90 |
| et 91; | et 91; |
| Etant donné que l'actuel président du Conseil des médias de la | Etant donné que l'actuel président du Conseil des médias de la |
| Communauté germanophone a remis sa démission avec effet immédiat au 14 | Communauté germanophone a remis sa démission avec effet immédiat au 14 |
| février 2007, de sorte qu'il faut fixer la nouvelle composition de la | février 2007, de sorte qu'il faut fixer la nouvelle composition de la |
| chambre décisionnelle du Conseil des médias; | chambre décisionnelle du Conseil des médias; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Culture et des Médias, de la | Sur la proposition de la Ministre de la Culture et des Médias, de la |
| Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports; | Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
| Président | Président |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre |
| 2006 portant désignation des membres du Conseil des médias est | 2006 portant désignation des membres du Conseil des médias est |
| remplacé par la disposition suivante : | remplacé par la disposition suivante : |
| « M. Yves Derwahl devient président du Conseil des médias. » | « M. Yves Derwahl devient président du Conseil des médias. » |
| Chambre décisionnelle | Chambre décisionnelle |
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition |
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « Sont désignés, jusqu'à la fin de la législature en cours du Conseil | « Sont désignés, jusqu'à la fin de la législature en cours du Conseil |
| de la Communauté germanophone, comme membres de la chambre | de la Communauté germanophone, comme membres de la chambre |
| décisionnelle du Conseil des médias de la Communauté germanophone : | décisionnelle du Conseil des médias de la Communauté germanophone : |
| - M. Yves Derwahl; | - M. Yves Derwahl; |
| - M. Jürgen Brautmeier; | - M. Jürgen Brautmeier; |
| - M. Peter Thomas. | - M. Peter Thomas. |
| M. Jürgen Brautmeier devient président suppléant. » | M. Jürgen Brautmeier devient président suppléant. » |
| Entrée en vigueur | Entrée en vigueur |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
| Exécution | Exécution |
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de |
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 19 juillet 2007. | Eupen, le 19 juillet 2007. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| La Ministre de la Culture et des Médias, | La Ministre de la Culture et des Médias, |
| de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, | de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, |
| Mme I. WEYKMANS | Mme I. WEYKMANS |