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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
19 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 19 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du | Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du |
conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la | conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la |
diversité | diversité |
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du | et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du |
14 février 2011; | 14 février 2011; |
Vu le décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre | Vu le décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre |
ensemble dans la diversité, l'article 22, § 3; | ensemble dans la diversité, l'article 22, § 3; |
Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des | Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des |
membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble | membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble |
dans la diversité; | dans la diversité; |
Vu les propositions des différentes organisations représentées au sein | Vu les propositions des différentes organisations représentées au sein |
du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la | du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la |
diversité; | diversité; |
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires | Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires |
sociales; | sociales; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.- A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 15 |
Article 1er.- A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 15 |
février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif | février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif |
pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité, modifié par | pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité, modifié par |
les arrêtés des 26 février 2019 et 12 juillet 2019, les modifications | les arrêtés des 26 février 2019 et 12 juillet 2019, les modifications |
suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
1° dans le § 1er, 5°, les mots « Mme Annabell Pommé » et « M. Thomas | 1° dans le § 1er, 5°, les mots « Mme Annabell Pommé » et « M. Thomas |
Brüll » sont remplacés respectivement par les mots « Mme Gaby | Brüll » sont remplacés respectivement par les mots « Mme Gaby |
Zimmermann » et « M. Erwin Klinkenberg »; | Zimmermann » et « M. Erwin Klinkenberg »; |
2° dans le § 2, le 1° est remplacé par ce qui suit : | 2° dans le § 2, le 1° est remplacé par ce qui suit : |
" 1° pour représenter le Ministre compétent en matière d'Affaires | " 1° pour représenter le Ministre compétent en matière d'Affaires |
sociales : Mme Caroline Hagelstein en tant que membre effectif et M. | sociales : Mme Caroline Hagelstein en tant que membre effectif et M. |
Robert Hagen en tant que membre suppléant; ». | Robert Hagen en tant que membre suppléant; ». |
Art. 2.- Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020. |
Art. 2.- Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020. |
Art. 3.- Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est |
Art. 3.- Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Eupen, le 19 février 2020. | Eupen, le 19 février 2020. |
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, | Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, |
O. PAASCH | O. PAASCH |
Le Vice-Ministre-Président, | Le Vice-Ministre-Président, |
Ministre de la Santé et des Affaires sociales, | Ministre de la Santé et des Affaires sociales, |
de l'Aménagement du territoire et du Logement, | de l'Aménagement du territoire et du Logement, |
A. ANTONIADIS | A. ANTONIADIS |