Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 19/02/2020
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité "
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
19 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du
Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du
conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la
diversité diversité
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes
et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du
14 février 2011; 14 février 2011;
Vu le décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre Vu le décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre
ensemble dans la diversité, l'article 22, § 3; ensemble dans la diversité, l'article 22, § 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des
membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble
dans la diversité; dans la diversité;
Vu les propositions des différentes organisations représentées au sein Vu les propositions des différentes organisations représentées au sein
du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la
diversité; diversité;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires
sociales; sociales;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.- A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 15

Article 1er.- A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 15

février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif
pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité, modifié par pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité, modifié par
les arrêtés des 26 février 2019 et 12 juillet 2019, les modifications les arrêtés des 26 février 2019 et 12 juillet 2019, les modifications
suivantes sont apportées : suivantes sont apportées :
1° dans le § 1er, 5°, les mots « Mme Annabell Pommé » et « M. Thomas 1° dans le § 1er, 5°, les mots « Mme Annabell Pommé » et « M. Thomas
Brüll » sont remplacés respectivement par les mots « Mme Gaby Brüll » sont remplacés respectivement par les mots « Mme Gaby
Zimmermann » et « M. Erwin Klinkenberg »; Zimmermann » et « M. Erwin Klinkenberg »;
2° dans le § 2, le 1° est remplacé par ce qui suit : 2° dans le § 2, le 1° est remplacé par ce qui suit :
" 1° pour représenter le Ministre compétent en matière d'Affaires " 1° pour représenter le Ministre compétent en matière d'Affaires
sociales : Mme Caroline Hagelstein en tant que membre effectif et M. sociales : Mme Caroline Hagelstein en tant que membre effectif et M.
Robert Hagen en tant que membre suppléant; ». Robert Hagen en tant que membre suppléant; ».

Art. 2.- Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 2.- Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3.- Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est

Art. 3.- Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 19 février 2020. Eupen, le 19 février 2020.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,
O. PAASCH O. PAASCH
Le Vice-Ministre-Président, Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Santé et des Affaires sociales, Ministre de la Santé et des Affaires sociales,
de l'Aménagement du territoire et du Logement, de l'Aménagement du territoire et du Logement,
A. ANTONIADIS A. ANTONIADIS
^