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| Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi | Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 18 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base | 18 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base |
| et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et | et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et |
| AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi | AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS | Vu le décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS |
| destinées à promouvoir l'emploi, l'article 25, alinéa 2; | destinées à promouvoir l'emploi, l'article 25, alinéa 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du | Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du |
| décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS | décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS |
| destinées à promouvoir l'emploi, l'article 38, modifié par l'arrêté du | destinées à promouvoir l'emploi, l'article 38, modifié par l'arrêté du |
| 5 octobre 2023, et l'article 39, modifié par l'arrêté du 5 octobre | 5 octobre 2023, et l'article 39, modifié par l'arrêté du 5 octobre |
| 2023; | 2023; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 octobre 2023; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 octobre 2023; |
| Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, | Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, |
| donné le 11 octobre 2023; | donné le 11 octobre 2023; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Emploi; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Emploi; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La dotation de base mentionnée à l'article 38, § 2, |
Article 1er.La dotation de base mentionnée à l'article 38, § 2, |
| alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant | alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant |
| exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF | exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF |
| PLUS destinées à promouvoir l'emploi s'élève à 3 212 057,95 euros. | PLUS destinées à promouvoir l'emploi s'élève à 3 212 057,95 euros. |
| La deuxième dotation supplémentaire mentionnée à l'article 38, § 2, | La deuxième dotation supplémentaire mentionnée à l'article 38, § 2, |
| alinéa 3, du même arrêté s'élève à 1.374.080,00 euros. | alinéa 3, du même arrêté s'élève à 1.374.080,00 euros. |
Art. 2.La dotation de base mentionnée à l'article 39, § 2, alinéa 1er, |
Art. 2.La dotation de base mentionnée à l'article 39, § 2, alinéa 1er, |
| du même arrêté s'élève à 301.757,84 euros. | du même arrêté s'élève à 301.757,84 euros. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. |
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de |
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 18 octobre 2023. | Eupen, le 18 octobre 2023. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, | La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, |
| I. WEYKMANS | I. WEYKMANS |