Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2022-2023 | Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2022-2023 |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année | 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année |
scolaire et académique 2022-2023 | scolaire et académique 2022-2023 |
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
législation de l'enseignement, l'article 7; | législation de l'enseignement, l'article 7; |
Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux | Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux |
pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des | pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des |
dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les | dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les |
écoles ordinaires et spécialisées, l'article 58, alinéa 1er, modifié | écoles ordinaires et spécialisées, l'article 58, alinéa 1er, modifié |
par les décrets des 5 mai 2014 et 6 mai 2019; | par les décrets des 5 mai 2014 et 6 mai 2019; |
Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école | Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école |
autonome, l'article 3.31, modifié par le décret du 5 mai 2014, et | autonome, l'article 3.31, modifié par le décret du 5 mai 2014, et |
l'article 3.32, § 1er, alinéas 2 à 4; | l'article 3.32, § 1er, alinéas 2 à 4; |
Vu le décret du 23 mars 2009 portant organisation de l'enseignement | Vu le décret du 23 mars 2009 portant organisation de l'enseignement |
artistique à horaire réduit, l'article 18, alinéa 1er, modifié par le | artistique à horaire réduit, l'article 18, alinéa 1er, modifié par le |
décret du 5 mai 2014; | décret du 5 mai 2014; |
Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 février 2021 fixant le calendrier de | Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 février 2021 fixant le calendrier de |
l'année scolaire et académique 2021-2022; | l'année scolaire et académique 2021-2022; |
Vu l'avis ZK1/2021 du comité de concertation intermédiaire de la | Vu l'avis ZK1/2021 du comité de concertation intermédiaire de la |
Communauté germanophone, donné le 8 novembre 2021; | Communauté germanophone, donné le 8 novembre 2021; |
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 10 décembre 2021; | Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 10 décembre 2021; |
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, | Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, |
donné le 10 décembre 2021; | donné le 10 décembre 2021; |
Vu l'avis n° 70.940/2 du Conseil d'Etat, donné le 28 février 2022, en | Vu l'avis n° 70.940/2 du Conseil d'Etat, donné le 28 février 2022, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'année scolaire et académique 2022-2023 débute le 1er |
Article 1er.L'année scolaire et académique 2022-2023 débute le 1er |
septembre et se termine le 30 juin. | septembre et se termine le 30 juin. |
Art. 2.Les congés de Toussaint, Noël, carnaval et Pâques sont fixés |
Art. 2.Les congés de Toussaint, Noël, carnaval et Pâques sont fixés |
comme suit : | comme suit : |
2022-2023 | 2022-2023 |
Toussaint | Toussaint |
Noël | Noël |
Carnaval | Carnaval |
Pâques | Pâques |
Du lundi | Du lundi |
31/10 | 31/10 |
26/12 | 26/12 |
20/02 | 20/02 |
03/04 | 03/04 |
au vendredi | au vendredi |
04/11 | 04/11 |
06/01 | 06/01 |
24/02 | 24/02 |
14/04 | 14/04 |
Par dérogation à l'alinéa 1er, le début et la fin du congé de détente | Par dérogation à l'alinéa 1er, le début et la fin du congé de détente |
au cours du deuxième semestre de l'année académique est fixé par la | au cours du deuxième semestre de l'année académique est fixé par la |
haute école au début de l'année académique conformément à l'article | haute école au début de l'année académique conformément à l'article |
3.32, § 1er, alinéa 3, du décret du 27 juin 2005 portant création | 3.32, § 1er, alinéa 3, du décret du 27 juin 2005 portant création |
d'une haute école autonome. | d'une haute école autonome. |
Pour l'enseignement artistique à horaire réduit, le samedi qui suit | Pour l'enseignement artistique à horaire réduit, le samedi qui suit |
immédiatement le dernier jour de congé est également un jour de congé | immédiatement le dernier jour de congé est également un jour de congé |
scolaire. | scolaire. |
Art. 3.Conformément à l'article 58, alinéa 1er, du décret du 31 août |
Art. 3.Conformément à l'article 58, alinéa 1er, du décret du 31 août |
1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au | 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au |
personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre | personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre |
pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et | pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et |
spécialisées, à l'article 3.32, § 1er, alinéa 4, du décret du 27 juin | spécialisées, à l'article 3.32, § 1er, alinéa 4, du décret du 27 juin |
2005 portant création d'une haute école autonome et à l'article 18, | 2005 portant création d'une haute école autonome et à l'article 18, |
alinéa 1er, du décret du 23 mars 2009 portant organisation de | alinéa 1er, du décret du 23 mars 2009 portant organisation de |
l'enseignement artistique à horaire réduit, le nombre de jours de | l'enseignement artistique à horaire réduit, le nombre de jours de |
congé scolaire supplémentaires pour les écoles ordinaires et | congé scolaire supplémentaires pour les écoles ordinaires et |
spécialisées, pour la formation menant au brevet, pour l'année | spécialisées, pour la formation menant au brevet, pour l'année |
préparatoire ainsi que pour l'enseignement artistique à horaire réduit | préparatoire ainsi que pour l'enseignement artistique à horaire réduit |
s'élève à un jour pour l'année 2022-2023. | s'élève à un jour pour l'année 2022-2023. |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement du 11 février 2021 fixant le |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement du 11 février 2021 fixant le |
calendrier de l'année scolaire et académique 2021-2022 est abrogé. | calendrier de l'année scolaire et académique 2021-2022 est abrogé. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022. |
Art. 6.Le ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
Art. 6.Le ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Eupen, le 17 mars 2022. | Eupen, le 17 mars 2022. |
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, | Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, |
O. PAASCH | O. PAASCH |
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, | La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, |
L. KLINKENBERG | L. KLINKENBERG |