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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 17/03/2022
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Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2022-2023 Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2022-2023
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année
scolaire et académique 2022-2023 scolaire et académique 2022-2023
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la
législation de l'enseignement, l'article 7; législation de l'enseignement, l'article 7;
Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux
pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des
dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les
écoles ordinaires et spécialisées, l'article 58, alinéa 1er, modifié écoles ordinaires et spécialisées, l'article 58, alinéa 1er, modifié
par les décrets des 5 mai 2014 et 6 mai 2019; par les décrets des 5 mai 2014 et 6 mai 2019;
Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école
autonome, l'article 3.31, modifié par le décret du 5 mai 2014, et autonome, l'article 3.31, modifié par le décret du 5 mai 2014, et
l'article 3.32, § 1er, alinéas 2 à 4; l'article 3.32, § 1er, alinéas 2 à 4;
Vu le décret du 23 mars 2009 portant organisation de l'enseignement Vu le décret du 23 mars 2009 portant organisation de l'enseignement
artistique à horaire réduit, l'article 18, alinéa 1er, modifié par le artistique à horaire réduit, l'article 18, alinéa 1er, modifié par le
décret du 5 mai 2014; décret du 5 mai 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 février 2021 fixant le calendrier de Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 février 2021 fixant le calendrier de
l'année scolaire et académique 2021-2022; l'année scolaire et académique 2021-2022;
Vu l'avis ZK1/2021 du comité de concertation intermédiaire de la Vu l'avis ZK1/2021 du comité de concertation intermédiaire de la
Communauté germanophone, donné le 8 novembre 2021; Communauté germanophone, donné le 8 novembre 2021;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 10 décembre 2021; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 10 décembre 2021;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget,
donné le 10 décembre 2021; donné le 10 décembre 2021;
Vu l'avis n° 70.940/2 du Conseil d'Etat, donné le 28 février 2022, en Vu l'avis n° 70.940/2 du Conseil d'Etat, donné le 28 février 2022, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'année scolaire et académique 2022-2023 débute le 1er

Article 1er.L'année scolaire et académique 2022-2023 débute le 1er

septembre et se termine le 30 juin. septembre et se termine le 30 juin.

Art. 2.Les congés de Toussaint, Noël, carnaval et Pâques sont fixés

Art. 2.Les congés de Toussaint, Noël, carnaval et Pâques sont fixés

comme suit : comme suit :
2022-2023 2022-2023
Toussaint Toussaint
Noël Noël
Carnaval Carnaval
Pâques Pâques
Du lundi Du lundi
31/10 31/10
26/12 26/12
20/02 20/02
03/04 03/04
au vendredi au vendredi
04/11 04/11
06/01 06/01
24/02 24/02
14/04 14/04
Par dérogation à l'alinéa 1er, le début et la fin du congé de détente Par dérogation à l'alinéa 1er, le début et la fin du congé de détente
au cours du deuxième semestre de l'année académique est fixé par la au cours du deuxième semestre de l'année académique est fixé par la
haute école au début de l'année académique conformément à l'article haute école au début de l'année académique conformément à l'article
3.32, § 1er, alinéa 3, du décret du 27 juin 2005 portant création 3.32, § 1er, alinéa 3, du décret du 27 juin 2005 portant création
d'une haute école autonome. d'une haute école autonome.
Pour l'enseignement artistique à horaire réduit, le samedi qui suit Pour l'enseignement artistique à horaire réduit, le samedi qui suit
immédiatement le dernier jour de congé est également un jour de congé immédiatement le dernier jour de congé est également un jour de congé
scolaire. scolaire.

Art. 3.Conformément à l'article 58, alinéa 1er, du décret du 31 août

Art. 3.Conformément à l'article 58, alinéa 1er, du décret du 31 août

1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au
personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre
pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et
spécialisées, à l'article 3.32, § 1er, alinéa 4, du décret du 27 juin spécialisées, à l'article 3.32, § 1er, alinéa 4, du décret du 27 juin
2005 portant création d'une haute école autonome et à l'article 18, 2005 portant création d'une haute école autonome et à l'article 18,
alinéa 1er, du décret du 23 mars 2009 portant organisation de alinéa 1er, du décret du 23 mars 2009 portant organisation de
l'enseignement artistique à horaire réduit, le nombre de jours de l'enseignement artistique à horaire réduit, le nombre de jours de
congé scolaire supplémentaires pour les écoles ordinaires et congé scolaire supplémentaires pour les écoles ordinaires et
spécialisées, pour la formation menant au brevet, pour l'année spécialisées, pour la formation menant au brevet, pour l'année
préparatoire ainsi que pour l'enseignement artistique à horaire réduit préparatoire ainsi que pour l'enseignement artistique à horaire réduit
s'élève à un jour pour l'année 2022-2023. s'élève à un jour pour l'année 2022-2023.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement du 11 février 2021 fixant le

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement du 11 février 2021 fixant le

calendrier de l'année scolaire et académique 2021-2022 est abrogé. calendrier de l'année scolaire et académique 2021-2022 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Art. 6.Le ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de

Art. 6.Le ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 17 mars 2022. Eupen, le 17 mars 2022.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,
O. PAASCH O. PAASCH
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,
L. KLINKENBERG L. KLINKENBERG
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