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| Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement | Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les | 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les |
| répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur | répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur |
| de l'enseignement (II) | de l'enseignement (II) |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 30 juin 2003 portant des urgentes mesures en matière | Vu le décret du 30 juin 2003 portant des urgentes mesures en matière |
| d'enseignement - 2003, l'article 11, § 4, inséré par le décret du 10 | d'enseignement - 2003, l'article 11, § 4, inséré par le décret du 10 |
| décembre 2020; | décembre 2020; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2020 visant à atténuer les | Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2020 visant à atténuer les |
| répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur | répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur |
| de l'enseignement; | de l'enseignement; |
| Vu le protocole n° S4/2021 OSUW3/2021 du 6 juillet 2021 contenant les | Vu le protocole n° S4/2021 OSUW3/2021 du 6 juillet 2021 contenant les |
| conclusions des négociations menées en commun au sein du Comité de | conclusions des négociations menées en commun au sein du Comité de |
| secteur XIX pour la Communauté germanophone et du sous-comité prévu à | secteur XIX pour la Communauté germanophone et du sous-comité prévu à |
| l'article 17, § 2ter, 3°, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984; | l'article 17, § 2ter, 3°, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er septembre 2021; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er septembre 2021; |
| Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, | Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, |
| donné le 3 septembre 2021; | donné le 3 septembre 2021; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| l'article 3, § 1er; | l'article 3, § 1er; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que l'urgence est motivée par le fait que la crise | Considérant que l'urgence est motivée par le fait que la crise |
| sanitaire provoquée par le coronavirus (COVID-19) perdure et qu'un | sanitaire provoquée par le coronavirus (COVID-19) perdure et qu'un |
| plus grand nombre de membres du personnel que d'habitude sont absents | plus grand nombre de membres du personnel que d'habitude sont absents |
| pour cause de maladie ou de quarantaine pour moins de six jours | pour cause de maladie ou de quarantaine pour moins de six jours |
| ouvrables consécutifs; que la possibilité de remplacer un membre du | ouvrables consécutifs; que la possibilité de remplacer un membre du |
| personnel absent moins de six jours ouvrables consécutifs pour un type | personnel absent moins de six jours ouvrables consécutifs pour un type |
| de congé, d'absence ou de mise en disponibilité, prend fin le 31 août | de congé, d'absence ou de mise en disponibilité, prend fin le 31 août |
| 2021; que, sans prolongation de cette règle l'année scolaire suivante, | 2021; que, sans prolongation de cette règle l'année scolaire suivante, |
| il est à craindre qu'il puisse devenir temporairement difficile, en | il est à craindre qu'il puisse devenir temporairement difficile, en |
| raison d'un taux d'infection éventuellement élevé, de pouvoir garantir | raison d'un taux d'infection éventuellement élevé, de pouvoir garantir |
| le maintien d'un fonctionnement scolaire régulier et des bulles de | le maintien d'un fonctionnement scolaire régulier et des bulles de |
| contact; | contact; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2020 visant à |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2020 visant à |
| atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus | atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus |
| dans le secteur de l'enseignement, il est inséré un article 1.1 rédigé | dans le secteur de l'enseignement, il est inséré un article 1.1 rédigé |
| comme suit : | comme suit : |
| « Art. 1.1 - Le régime prévu à l'article 11, § 4, du décret du 30 juin | « Art. 1.1 - Le régime prévu à l'article 11, § 4, du décret du 30 juin |
| 2003 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement - 2003 en | 2003 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement - 2003 en |
| ce qui concerne le remplacement d'un membre du personnel dont il est | ce qui concerne le remplacement d'un membre du personnel dont il est |
| manifeste qu'il sera absent pendant moins de six jours ouvrables | manifeste qu'il sera absent pendant moins de six jours ouvrables |
| consécutifs pour cause de congé, de mise en disponibilité ou d'autre | consécutifs pour cause de congé, de mise en disponibilité ou d'autre |
| forme d'absence, est prolongée d'une année scolaire et prend fin le 31 | forme d'absence, est prolongée d'une année scolaire et prend fin le 31 |
| août 2022. » | août 2022. » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021. |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 16 septembre 2021 | Eupen, le 16 septembre 2021 |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, | Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, | La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, |
| L. KLINKENBERG | L. KLINKENBERG |