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Révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (2) | Révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (2) |
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15 MAI 2024. - Révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue | 15 MAI 2024. - Révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue |
d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (1) (2) | d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (1) (2) |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article | Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article |
195 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit : | 195 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit : |
Article unique. L'article 7bis de la Constitution est complété par un | Article unique. L'article 7bis de la Constitution est complété par un |
alinéa rédigé comme suit: | alinéa rédigé comme suit: |
"Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'Etat fédéral, les | "Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'Etat fédéral, les |
communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être | communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être |
des animaux en tant qu'êtres sensibles.". | des animaux en tant qu'êtres sensibles.". |
Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du | Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du |
sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. | sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. |
Donné à Bruxelles, le 15 mai 2024. | Donné à Bruxelles, le 15 mai 2024. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
A. DE CROO | A. DE CROO |
Le Ministre des Réformes institutionnelles, | Le Ministre des Réformes institutionnelles, |
D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |
Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
Z. KHATTABI | Z. KHATTABI |
La Ministre des Réformes institutionnelles, | La Ministre des Réformes institutionnelles, |
A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |
Scellé du sceau de l'Etat : | Scellé du sceau de l'Etat : |
Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
P. VAN TIGCHELT | P. VAN TIGCHELT |
_______ | _______ |
Notes | Notes |
(1) Déclaration de révision de la Constitution (Moniteur belge du 23 | (1) Déclaration de révision de la Constitution (Moniteur belge du 23 |
mai 2019). | mai 2019). |
(2) Chambre des représentants (www.lachambre.be) : | (2) Chambre des représentants (www.lachambre.be) : |
Documents : 55-3719 | Documents : 55-3719 |
Compte rendu intégral : 25 avril et 2 mai 2024. | Compte rendu intégral : 25 avril et 2 mai 2024. |
Sénat (www.senate.be) : | Sénat (www.senate.be) : |
Documents : 7-481 | Documents : 7-481 |
Annales du Sénat : 24 novembre 2023. | Annales du Sénat : 24 novembre 2023. |