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Vue multilingue de Document du 15/05/2024
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Révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (2) Révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (2)
15 MAI 2024. - Révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue 15 MAI 2024. - Révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue
d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (1) (2) d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (1) (2)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article
195 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit : 195 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article unique. L'article 7bis de la Constitution est complété par un Article unique. L'article 7bis de la Constitution est complété par un
alinéa rédigé comme suit: alinéa rédigé comme suit:
"Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'Etat fédéral, les "Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'Etat fédéral, les
communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être
des animaux en tant qu'êtres sensibles.". des animaux en tant qu'êtres sensibles.".
Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du
sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 15 mai 2024. Donné à Bruxelles, le 15 mai 2024.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
A. DE CROO A. DE CROO
Le Ministre des Réformes institutionnelles, Le Ministre des Réformes institutionnelles,
D. CLARINVAL D. CLARINVAL
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
La Ministre de l'Environnement, La Ministre de l'Environnement,
Z. KHATTABI Z. KHATTABI
La Ministre des Réformes institutionnelles, La Ministre des Réformes institutionnelles,
A. VERLINDEN A. VERLINDEN
Scellé du sceau de l'Etat : Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
P. VAN TIGCHELT P. VAN TIGCHELT
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Notes Notes
(1) Déclaration de révision de la Constitution (Moniteur belge du 23 (1) Déclaration de révision de la Constitution (Moniteur belge du 23
mai 2019). mai 2019).
(2) Chambre des représentants (www.lachambre.be) : (2) Chambre des représentants (www.lachambre.be) :
Documents : 55-3719 Documents : 55-3719
Compte rendu intégral : 25 avril et 2 mai 2024. Compte rendu intégral : 25 avril et 2 mai 2024.
Sénat (www.senate.be) : Sénat (www.senate.be) :
Documents : 7-481 Documents : 7-481
Annales du Sénat : 24 novembre 2023. Annales du Sénat : 24 novembre 2023.
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