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| Décision du Président du Comité de direction portant délégation pour désigner les membres du personnel des niveaux B, C et D qui exercent la direction journalière d'une équipe de membres du personnel | Décision du Président du Comité de direction portant délégation pour désigner les membres du personnel des niveaux B, C et D qui exercent la direction journalière d'une équipe de membres du personnel |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 15 JUIN 2007. - Décision du Président du Comité de direction portant | 15 JUIN 2007. - Décision du Président du Comité de direction portant |
| délégation pour désigner les membres du personnel des niveaux B, C et | délégation pour désigner les membres du personnel des niveaux B, C et |
| D qui exercent la direction journalière d'une équipe de membres du | D qui exercent la direction journalière d'une équipe de membres du |
| personnel | personnel |
| Le Président du Comité de direction du Service public fédéral finances | Le Président du Comité de direction du Service public fédéral finances |
| Vu l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels | Vu l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels |
| pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les | pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les |
| services publics fédéraux, notamment l'article 2, § 4, alinéa 3, et § | services publics fédéraux, notamment l'article 2, § 4, alinéa 3, et § |
| 5; | 5; |
| Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement | Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement |
| des grades communs à plusieurs services publics fédéraux, notamment | des grades communs à plusieurs services publics fédéraux, notamment |
| l'article 32; | l'article 32; |
| Vu la décision du 13 juin 2006 du Président du Comité de direction | Vu la décision du 13 juin 2006 du Président du Comité de direction |
| portant délégation pour désigner les membres du personnel des niveaux | portant délégation pour désigner les membres du personnel des niveaux |
| D et C qui exercent la direction journalière d'une équipe, | D et C qui exercent la direction journalière d'une équipe, |
| décide : | décide : |
Article 1er.Délégation est donnée au Directeur du Service |
Article 1er.Délégation est donnée au Directeur du Service |
| d'Encadrement Personnel et Organisation et au fonctionnaire de la | d'Encadrement Personnel et Organisation et au fonctionnaire de la |
| classe A4 ou A5 qui a le Service P5 dans ses attributions, pour | classe A4 ou A5 qui a le Service P5 dans ses attributions, pour |
| désigner les collaborateurs restaurant/nettoyage qui exercent la | désigner les collaborateurs restaurant/nettoyage qui exercent la |
| direction journalière d'une équipe de personnel occupé au nettoyage ou | direction journalière d'une équipe de personnel occupé au nettoyage ou |
| au restaurant. | au restaurant. |
Art. 2.Délégation est donnée au Directeur du Service d'Encadrement |
Art. 2.Délégation est donnée au Directeur du Service d'Encadrement |
| Personnel et Organisation pour désigner les agents des niveaux B et C | Personnel et Organisation pour désigner les agents des niveaux B et C |
| ainsi que les agents du niveau D non visés à l'article 1er, qui | ainsi que les agents du niveau D non visés à l'article 1er, qui |
| exercent la direction journalière d'une équipe de membres du | exercent la direction journalière d'une équipe de membres du |
| personnel. | personnel. |
Art. 3.La décision du Président du Comité de direction portant |
Art. 3.La décision du Président du Comité de direction portant |
| délégation pour désigner les membres du personnel des niveaux D et C | délégation pour désigner les membres du personnel des niveaux D et C |
| qui exercent la direction journalière d'une équipe, est abrogée. | qui exercent la direction journalière d'une équipe, est abrogée. |
Art. 4.La présente décision produit ses effets le 1er janvier 2007. |
Art. 4.La présente décision produit ses effets le 1er janvier 2007. |
| Bruxelles, le 15 juin 2007. | Bruxelles, le 15 juin 2007. |
| J.-Cl. LAES | J.-Cl. LAES |