Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 mars 1999 instituant un groupe de travail pédagogique pour l'enseignement maternel et des groupes de travail pédagogiques pour les branches art et travail manuel, psychomotricité et éducation physique, allemand langue maternelle, allemand langue étrangère, français langue étrangère et latin, mathématiques, sciences humaines, sciences naturelles et technologie dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 mars 1999 instituant un groupe de travail pédagogique pour l'enseignement maternel et des groupes de travail pédagogiques pour les branches art et travail manuel, psychomotricité et éducation physique, allemand langue maternelle, allemand langue étrangère, français langue étrangère et latin, mathématiques, sciences humaines, sciences naturelles et technologie dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
Gouvernement du 30 mars 1999 instituant un groupe de travail | Gouvernement du 30 mars 1999 instituant un groupe de travail |
pédagogique pour l'enseignement maternel et des groupes de travail | pédagogique pour l'enseignement maternel et des groupes de travail |
pédagogiques pour les branches art et travail manuel, psychomotricité | pédagogiques pour les branches art et travail manuel, psychomotricité |
et éducation physique, allemand langue maternelle, allemand langue | et éducation physique, allemand langue maternelle, allemand langue |
étrangère, français langue étrangère et latin, mathématiques, sciences | étrangère, français langue étrangère et latin, mathématiques, sciences |
humaines, sciences naturelles et technologie dans l'enseignement | humaines, sciences naturelles et technologie dans l'enseignement |
primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire | primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire |
ordinaire | ordinaire |
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 5 | Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 5 |
mai 1993, 16 juillet 1993, 30 decembre 1993, 4 mai 1999, 6 mai 1999 et | mai 1993, 16 juillet 1993, 30 decembre 1993, 4 mai 1999, 6 mai 1999 et |
25 mai 1999; | 25 mai 1999; |
Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 mars 1999, instituant un groupe de | Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 mars 1999, instituant un groupe de |
travail pédagogique pour l'enseignement maternel et des groupes de | travail pédagogique pour l'enseignement maternel et des groupes de |
travail pédagogiques pour les branches art et travail manuel, | travail pédagogiques pour les branches art et travail manuel, |
psychomotricité et éducation physique, allemand langue maternelle, | psychomotricité et éducation physique, allemand langue maternelle, |
allemand langue étrangère, français langue étrangère et latin, | allemand langue étrangère, français langue étrangère et latin, |
mathématiques, sciences humaines, sciences naturelles et technologie | mathématiques, sciences humaines, sciences naturelles et technologie |
dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de | dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de |
l'enseigement secondaire ordinaire; | l'enseigement secondaire ordinaire; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
otamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 | otamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 |
juin 1989 et 4 août 1996; | juin 1989 et 4 août 1996; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant que les modifications ont été apportées quant à la | Considérant que les modifications ont été apportées quant à la |
composition des groupes de travail pédagogiques, que ceux-ci ont | composition des groupes de travail pédagogiques, que ceux-ci ont |
clôturé leurs travaux et qu'il est dès lors indispensable de faire | clôturé leurs travaux et qu'il est dès lors indispensable de faire |
bénéficier les nouveaux membres des dispositions financières; | bénéficier les nouveaux membres des dispositions financières; |
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de | Sur proposition du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de |
la Culture et du Tourisme; | la Culture et du Tourisme; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 30 mars |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 30 mars |
1999 instituant un groupe de travail pédagogique pour l'enseignement | 1999 instituant un groupe de travail pédagogique pour l'enseignement |
maternel et des groupes de travail pédagogiques pour les branches art | maternel et des groupes de travail pédagogiques pour les branches art |
et travail manuel, psychomotricité et éducation physique, allemand | et travail manuel, psychomotricité et éducation physique, allemand |
langue maternelle, allemand langue étrangère, français langue | langue maternelle, allemand langue étrangère, français langue |
étrangère et latin, mathématiques, sciences humaines, sciences | étrangère et latin, mathématiques, sciences humaines, sciences |
naturelles et technologie dans l'enseignement primaire ordinaire et le | naturelles et technologie dans l'enseignement primaire ordinaire et le |
premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire, le nom « Monika | premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire, le nom « Monika |
Palm » est ajouté au groupe 1. | Palm » est ajouté au groupe 1. |
Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté susmentionné, la composition du |
Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté susmentionné, la composition du |
groupe 2 est modifiée comme suit : | groupe 2 est modifiée comme suit : |
« Groupe 2 : art et travail manuel : | « Groupe 2 : art et travail manuel : |
Lieve Deckers : coordinatrice et secrétaire; | Lieve Deckers : coordinatrice et secrétaire; |
François Feidler; | François Feidler; |
Ruth Brück; | Ruth Brück; |
Myriam Goor; | Myriam Goor; |
Christiane Rossel; | Christiane Rossel; |
Sylvianne Adam-Blank; | Sylvianne Adam-Blank; |
Gabriele Lemmens. » | Gabriele Lemmens. » |
Art. 3.Dans l'article 2 de l'arrêté susvisé, la composition du groupe |
Art. 3.Dans l'article 2 de l'arrêté susvisé, la composition du groupe |
5 est modifiée comme suit : | 5 est modifiée comme suit : |
« Groupe 5 : allemand langue étrangère : | « Groupe 5 : allemand langue étrangère : |
Helmut Henz : coordinateur; | Helmut Henz : coordinateur; |
Annic Elsen : secrétaire; | Annic Elsen : secrétaire; |
Elvire Wintgens. | Elvire Wintgens. |
Groupe 5bis : français langue étrangère et latin : | Groupe 5bis : français langue étrangère et latin : |
Rita Fabeck : coordinatrice; | Rita Fabeck : coordinatrice; |
Anandi Dehoust : secrétaire; | Anandi Dehoust : secrétaire; |
Elisabeth Fatzaun; | Elisabeth Fatzaun; |
Liselotte Hageman; | Liselotte Hageman; |
Nathalie Gustin; | Nathalie Gustin; |
Véronique Magis; | Véronique Magis; |
Marc Vanberg; | Marc Vanberg; |
Jeanine Smets; | Jeanine Smets; |
Hubert Maraite; | Hubert Maraite; |
Ronny Godesar. » | Ronny Godesar. » |
Art. 4.Dans l'article 2 de l'arrêté susvisé, le nom « Nathalie |
Art. 4.Dans l'article 2 de l'arrêté susvisé, le nom « Nathalie |
Kesseler-Heinen » est ajouté au groupe 6. | Kesseler-Heinen » est ajouté au groupe 6. |
Art. 5.Dans l'article 2 de l'arrêté susvisé, la composition du groupe |
Art. 5.Dans l'article 2 de l'arrêté susvisé, la composition du groupe |
7 est modifiée comme suit : | 7 est modifiée comme suit : |
« Groupe 7 : sciences humaines : | « Groupe 7 : sciences humaines : |
Carlo Lejeune : coordinateur et secrétaire; | Carlo Lejeune : coordinateur et secrétaire; |
Alfred Keller; | Alfred Keller; |
Astrid Semaille; | Astrid Semaille; |
Jean-Claude Franken; | Jean-Claude Franken; |
Marc Durnholz. » | Marc Durnholz. » |
Art. 6.Les articles 1er et 4 produisent leurs effets le 1er janvier |
Art. 6.Les articles 1er et 4 produisent leurs effets le 1er janvier |
1999. | 1999. |
L'article 2 produit ses effets le 1er novembre 1999. | L'article 2 produit ses effets le 1er novembre 1999. |
L'article 3 produit ses effets le 1er septembre 1999. | L'article 3 produit ses effets le 1er septembre 1999. |
L'article 5 produit ses effets le 1er avril 1999. | L'article 5 produit ses effets le 1er avril 1999. |
Art. 7.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
Art. 7.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
l'exécution du présent arrêté : | l'exécution du présent arrêté : |
Eupen, le 14 septembre 2000. | Eupen, le 14 septembre 2000. |
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des | Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des |
Handicapés, des Médias et des Sports, | Handicapés, des Médias et des Sports, |
K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du | Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du |
Tourisme, | Tourisme, |
B. GENTGES | B. GENTGES |