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| Gouvernement. - Démission. - Modification | Gouvernement. - Démission. - Modification |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 14 FEVRIER 2011. - Gouvernement. - Démission. - Modification | 14 FEVRIER 2011. - Gouvernement. - Démission. - Modification |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les articles 96 et 104 de la Constitution; | Vu les articles 96 et 104 de la Constitution; |
| Sur la proposition du Premier Ministre, | Sur la proposition du Premier Ministre, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La démission offerte par M. Ch. MICHEL, de ses fonctions |
Article 1er.La démission offerte par M. Ch. MICHEL, de ses fonctions |
| de Ministre de la Coopération au développement, est acceptée. | de Ministre de la Coopération au développement, est acceptée. |
Art. 2.M. O. CHASTEL est déchargé de ses fonctions de Secrétaire |
Art. 2.M. O. CHASTEL est déchargé de ses fonctions de Secrétaire |
| d'Etat aux Affaires européennes et est nommé Ministre de la | d'Etat aux Affaires européennes et est nommé Ministre de la |
| Coopération au développement, chargé des Affaires européennes. | Coopération au développement, chargé des Affaires européennes. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 14 février 2011. | Donné à Bruxelles, le 14 février 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |