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| Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du Ministère | Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du Ministère |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres | 12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres |
| de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du | de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du |
| Ministère | Ministère |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| l'article 87, § 3, alinéa 1er, remplacé par la loi spéciale du 8 août | l'article 87, § 3, alinéa 1er, remplacé par la loi spéciale du 8 août |
| 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; | 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; |
| Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
| Communauté germanophone, l'article 54, alinéa 1er, remplacé par la loi | Communauté germanophone, l'article 54, alinéa 1er, remplacé par la loi |
| du 18 juillet 1990; | du 18 juillet 1990; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation | Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation |
| du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, | du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, |
| la carrière et le statut pécuniaire des agents, l'article 32, modifié | la carrière et le statut pécuniaire des agents, l'article 32, modifié |
| par l'arrêté du Gouvernement des 27 avril 2000 et 17 janvier 2013, et | par l'arrêté du Gouvernement des 27 avril 2000 et 17 janvier 2013, et |
| l'article 206, inséré par l'arrêté du 11 décembre 2003; | l'article 206, inséré par l'arrêté du 11 décembre 2003; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation des | Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation des |
| membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du | membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du |
| Ministère; | Ministère; |
| Considérant que les organisations syndicales représentatives ont | Considérant que les organisations syndicales représentatives ont |
| désigné leurs représentants au sein de la Commission de recours; | désigné leurs représentants au sein de la Commission de recours; |
| Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de | Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de |
| Personnel; | Personnel; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme président et |
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme président et |
| président suppléant de la Commission de recours compétente à l'égard | président suppléant de la Commission de recours compétente à l'égard |
| des agents du Ministère, ci-après « Commission de recours » : | des agents du Ministère, ci-après « Commission de recours » : |
| 1. M. Norbert Heukemes, secrétaire général, président; | 1. M. Norbert Heukemes, secrétaire général, président; |
| 2. M. Leonhard Neycken, secrétaire d'administration, président | 2. M. Leonhard Neycken, secrétaire d'administration, président |
| suppléant; | suppléant; |
| 3. Mme Elvire Fatzinger, juge de paix, présidente lorsque la | 3. Mme Elvire Fatzinger, juge de paix, présidente lorsque la |
| Commission de recours est convoquée dans le cadre d'une procédure | Commission de recours est convoquée dans le cadre d'une procédure |
| disciplinaire. | disciplinaire. |
Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées comme membres effectifs |
Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées comme membres effectifs |
| de la Commission de recours : | de la Commission de recours : |
| 1. pour représenter le personnel statutaire du Ministère : | 1. pour représenter le personnel statutaire du Ministère : |
| a) M. Norbert Schommers, inspecteur dirigeant; | a) M. Norbert Schommers, inspecteur dirigeant; |
| b) Mme Christine Bernraht, conseiller adjoint; | b) Mme Christine Bernraht, conseiller adjoint; |
| c) M. Michael Mertens, premier travailleur social; | c) M. Michael Mertens, premier travailleur social; |
| d) Mme Elfriede Lentz, assistant principal; | d) Mme Elfriede Lentz, assistant principal; |
| 2. pour représenter les organisations syndicales représentatives : | 2. pour représenter les organisations syndicales représentatives : |
| a) M. Guido Reuter (CCSP); | a) M. Guido Reuter (CCSP); |
| b) M. Thomas Tychon (CCSP); | b) M. Thomas Tychon (CCSP); |
| c) M. Roger Erkens (CGSP); | c) M. Roger Erkens (CGSP); |
| d) M. Jean Brose (SLFP). | d) M. Jean Brose (SLFP). |
Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées comme membres |
Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées comme membres |
| suppléants de la Commission de recours : | suppléants de la Commission de recours : |
| 1. pour représenter le personnel statutaire du Ministère : | 1. pour représenter le personnel statutaire du Ministère : |
| a) Mme Sabine Herzet, conseiller; | a) Mme Sabine Herzet, conseiller; |
| b) M. Benoît Weynand, conseiller adjoint; | b) M. Benoît Weynand, conseiller adjoint; |
| c) Mme Kornelia Horster, rédacteur principal; | c) Mme Kornelia Horster, rédacteur principal; |
| d) Mme Silvia Hermans, premier travailleur social; | d) Mme Silvia Hermans, premier travailleur social; |
| 2. pour représenter les organisations syndicales représentatives : | 2. pour représenter les organisations syndicales représentatives : |
| a) M. Frank Vilz (CCSP); | a) M. Frank Vilz (CCSP); |
| b) Mme Vera Vogel (CCSP); | b) Mme Vera Vogel (CCSP); |
| c) M. Joseph Ganser (CGSP); | c) M. Joseph Ganser (CGSP); |
| d) Mme Gaby Rutté (SLFP). | d) Mme Gaby Rutté (SLFP). |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant |
| désignation des membres de la Commission de recours compétente à | désignation des membres de la Commission de recours compétente à |
| l'égard des agents du Ministère est abrogé. | l'égard des agents du Ministère est abrogé. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 6.Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de |
Art. 6.Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 12 mars 2020. | Eupen, le 12 mars 2020. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, | Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |