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| Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 12 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 12 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de | Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de |
| présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de | présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de |
| conseils d'administration de la Communauté germanophone | conseils d'administration de la Communauté germanophone |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| article 20; | article 20; |
| Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
| Communauté germanophone, article 7; | Communauté germanophone, article 7; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation | Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation |
| des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein | des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein |
| d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté | d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté |
| germanophone; | germanophone; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 septembre 2014; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 septembre 2014; |
| Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, | Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, |
| donné le 30 septembre 2014; | donné le 30 septembre 2014; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 56.741/2, donné le 18 novembre 2014, en | Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 56.741/2, donné le 18 novembre 2014, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du |
Article 1er.L'article 1er, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du |
| Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de | Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de |
| présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de | présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de |
| conseils d'administration de la Communauté germanophone, modifié par | conseils d'administration de la Communauté germanophone, modifié par |
| l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005, est complété par un | l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005, est complété par un |
| tiret, rédigé comme suit : | tiret, rédigé comme suit : |
| « - le centre pour le développement sain des enfants et des jeunes ». | « - le centre pour le développement sain des enfants et des jeunes ». |
Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 15 juin 2014. |
Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 15 juin 2014. |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 12 janvier 2015. | Eupen, le 12 janvier 2015. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, |
| H. MOLLERS | H. MOLLERS |