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OOP 37 concernant les rave parties OOP 37 concernant les rave parties
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10 SEPTEMBRE 2002. - OOP 37 concernant les rave parties 10 SEPTEMBRE 2002. - OOP 37 concernant les rave parties
A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de provinces. A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de provinces.
Pour information : Pour information :
A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale; A Monsieur le Commissaire général de la Police fédérale;
A Messieurs les Commissaires d'arrondissement; A Messieurs les Commissaires d'arrondissement;
A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres; A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres;
A Monsieur le Président de la Commission permanente de la police A Monsieur le Président de la Commission permanente de la police
loclae. loclae.
Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame, Monsieur le Gouverneur,
Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Mesdames et Messieurs les Bourgmestres,
Durant l'année 2002, différents cas de rave parties ont été constatés Durant l'année 2002, différents cas de rave parties ont été constatés
le long de la frontière française (Viroinval, Bodange, Cerfontaine, le long de la frontière française (Viroinval, Bodange, Cerfontaine,
Florenville, Léglise). Florenville, Léglise).
Des évènements de ce type avaient déjà été constatés auparavant en Des évènements de ce type avaient déjà été constatés auparavant en
Belgique. Des rassemblements dans les environs de Riemst, sur le Belgique. Des rassemblements dans les environs de Riemst, sur le
plateau de Caestert, se sont déroulés en 1995 de même que plateau de Caestert, se sont déroulés en 1995 de même que
l'organisation de fêtes dans des grottes. l'organisation de fêtes dans des grottes.
Des manifestations similaires ont également pu être constatées dans Des manifestations similaires ont également pu être constatées dans
d'autres pays européens limitrophes de la Belgique comme la France et d'autres pays européens limitrophes de la Belgique comme la France et
les Pays-Bas. les Pays-Bas.
Il est généralement difficile d'obtenir des données objectives sur le Il est généralement difficile d'obtenir des données objectives sur le
nombre de rave parties qui ont eu lieu tant en Belgique qu'à nombre de rave parties qui ont eu lieu tant en Belgique qu'à
l'étranger car ces événements sont, dans la majorité des cas, l'étranger car ces événements sont, dans la majorité des cas,
organisés de manière clandestine. organisés de manière clandestine.
Le but de la présente circulaire est de faire un récapitulatif de la Le but de la présente circulaire est de faire un récapitulatif de la
problématique et de proposer une stratégie visant à endiguer ce problématique et de proposer une stratégie visant à endiguer ce
phénomène de plus en plus croissant en Belgique. phénomène de plus en plus croissant en Belgique.
Description du phénomène Description du phénomène
Les rave parties ont comme caractéristique principale d'être des Les rave parties ont comme caractéristique principale d'être des
évènements généralement organisés en dernière minute et sans annonce évènements généralement organisés en dernière minute et sans annonce
officielle aux autorités communales concernées. Elles se déroulent officielle aux autorités communales concernées. Elles se déroulent
principalement dans des endroits a priori non destinés à ce genre principalement dans des endroits a priori non destinés à ce genre
d'activité, le plus souvent en plaine nature, que ce soit sur un d'activité, le plus souvent en plaine nature, que ce soit sur un
terrain communal ou sur une propriété privée (par exemple, un champ). terrain communal ou sur une propriété privée (par exemple, un champ).
Ces manifestations provoquent une accumulation de nuisances et Ces manifestations provoquent une accumulation de nuisances et
occasionnent différentes infractions. Les rave parties causent en occasionnent différentes infractions. Les rave parties causent en
effet des nuisances sonores et des dégradations de l'endroit où elles effet des nuisances sonores et des dégradations de l'endroit où elles
sont organisées et perturbent la transuillité des riverains. sont organisées et perturbent la transuillité des riverains.
Elles s'accompagnent parfois également de faits de vandalisme ainsi Elles s'accompagnent parfois également de faits de vandalisme ainsi
que de divers faits liés à la consommation de boissons alcoolisées, au que de divers faits liés à la consommation de boissons alcoolisées, au
trafic et à la consommation de drogues. trafic et à la consommation de drogues.
Les organisateurs rassemblent les participants via Internet ou par Les organisateurs rassemblent les participants via Internet ou par
messages SMS et les dirigent de la sorte vers le lieu de la party, en messages SMS et les dirigent de la sorte vers le lieu de la party, en
dernière minute, selonle principa d'un jeu de piste. dernière minute, selonle principa d'un jeu de piste.
L'installation du matériel se fait de nuit, dans des endroits L'installation du matériel se fait de nuit, dans des endroits
vraisemblablement repérés à l'avance. Il s'agit de matériel de vraisemblablement repérés à l'avance. Il s'agit de matériel de
sonorisation très puissant, loué et transporté dans des camions loués. sonorisation très puissant, loué et transporté dans des camions loués.
La majorité des rave parties organisées sur le territoire national en La majorité des rave parties organisées sur le territoire national en
2002 ont été organisées par des français. Les participants étaient 2002 ont été organisées par des français. Les participants étaient
également majoritairmeent français, même si quelques participants également majoritairmeent français, même si quelques participants
provenaient du Luxembourg et d'Allemagne. provenaient du Luxembourg et d'Allemagne.
Les participants ne sont en général pas vindicatifs mais un noyau dur Les participants ne sont en général pas vindicatifs mais un noyau dur
plus déterminé a déjà été repréré dans l'entourage de certains plus déterminé a déjà été repréré dans l'entourage de certains
organisateurs. organisateurs.
Responsabilité locale en matière d'identification préalable du Responsabilité locale en matière d'identification préalable du
phénomène phénomène
La responsabilité première en la matière se situe au niveau local. Les La responsabilité première en la matière se situe au niveau local. Les
troubles de l'ordre public, les nuisances sonores perturbant la troubles de l'ordre public, les nuisances sonores perturbant la
tranquilité publique, le non-respect de la salubrité publique, tous tranquilité publique, le non-respect de la salubrité publique, tous
ces faits perturbateurs doivent en principe être prévenus et réprimés ces faits perturbateurs doivent en principe être prévenus et réprimés
par les autorités locales vu qu'il s'agit de contraventions aux par les autorités locales vu qu'il s'agit de contraventions aux
différentes réglementations communales existantes en matière de différentes réglementations communales existantes en matière de
nuisance sonore, de tapage nocturne, d'hygiène, de protection contre nuisance sonore, de tapage nocturne, d'hygiène, de protection contre
l'incendie,. . . l'incendie,. . .
La question de l'autorisation préalable ou non de ces événements La question de l'autorisation préalable ou non de ces événements
relève également du niveau local. Le principe est que, en vertu de relève également du niveau local. Le principe est que, en vertu de
l'article 19 de la Constitution, les rassemblements en plein air l'article 19 de la Constitution, les rassemblements en plein air
restent soumis aux lois de police. Cela signifie que les citoyens restent soumis aux lois de police. Cela signifie que les citoyens
désirant s'assembler en plein air ne sont pas dispensés de désirant s'assembler en plein air ne sont pas dispensés de
l'obligation de se soumettre aux règlements de police édictés par les l'obligation de se soumettre aux règlements de police édictés par les
conseils communaux. Ceux-ci prescrivent généralement des mesures conseils communaux. Ceux-ci prescrivent généralement des mesures
préventives tels que la nécessité d'une autorisation préalable. Le préventives tels que la nécessité d'une autorisation préalable. Le
bourgmestre a donc la faculté d'autoriser ces événements en imposant bourgmestre a donc la faculté d'autoriser ces événements en imposant
des règles strictes que les organisateurs se devront de respecter. Il des règles strictes que les organisateurs se devront de respecter. Il
peut également interdire de tels rassemblements s'il estime que les peut également interdire de tels rassemblements s'il estime que les
conditions de sécurité ne sont pas réunies. conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Force est néanmoins de constater que ces manifestatios ne fot presque Force est néanmoins de constater que ces manifestatios ne fot presque
jamais l'objet de demandes d'autorisation. La personne officiellement jamais l'objet de demandes d'autorisation. La personne officiellement
responsable de la manifestation, l'organisateur, ne se fait en général responsable de la manifestation, l'organisateur, ne se fait en général
jamais connaître des autorités communales responsables. Cette jamais connaître des autorités communales responsables. Cette
situation rend difficile toute tentative de concertation de l'autorité situation rend difficile toute tentative de concertation de l'autorité
responsable avec l'organisateur. responsable avec l'organisateur.
Une des priorités s'imposant aux autorités locales est donc de mettre Une des priorités s'imposant aux autorités locales est donc de mettre
l'accent sur l'aspect prévention et l'identification préventive de ces l'accent sur l'aspect prévention et l'identification préventive de ces
phénomènes. phénomènes.
Il s'agira d'identifier les organisateurs en vue de pouvoir négocier Il s'agira d'identifier les organisateurs en vue de pouvoir négocier
avec eux les conditions de la tenue de tel événement. Ce travail doit avec eux les conditions de la tenue de tel événement. Ce travail doit
se faire en concertation avec tous les acteurs concernés. se faire en concertation avec tous les acteurs concernés.
Un bourgmestre ayant déjà été confronté à ce phénomène ou ne voulant Un bourgmestre ayant déjà été confronté à ce phénomène ou ne voulant
pas l'être à l'avenir, a également toujours la possibilité de prendre pas l'être à l'avenir, a également toujours la possibilité de prendre
à titre préentif une ordonnance de police visant à interdire ou à à titre préentif une ordonnance de police visant à interdire ou à
réglementer ce type d'événements, à savoir le rassemblement de réglementer ce type d'événements, à savoir le rassemblement de
personnes dans les lieux publics non appropriés. personnes dans les lieux publics non appropriés.
La responsabilité des autorités locales est primordiale car ce sont La responsabilité des autorités locales est primordiale car ce sont
elles qui sont les mieux placées pour aborder la problématique. elles qui sont les mieux placées pour aborder la problématique.
Développement au niveau local d'un réseau de collecte et d'échange Développement au niveau local d'un réseau de collecte et d'échange
d'informations d'informations
Le problème doit être abordé de manière multidisciplinaire en ce qui Le problème doit être abordé de manière multidisciplinaire en ce qui
concerne la récolte d'informations et l'identification préalable des concerne la récolte d'informations et l'identification préalable des
organisateurs de ces événements. organisateurs de ces événements.
Il est donc important de développer une stratégie de collecte Il est donc important de développer une stratégie de collecte
préalable d'informations afin de permettre une collaboration et des préalable d'informations afin de permettre une collaboration et des
échanges d'informations entre les zones de police mais également entre échanges d'informations entre les zones de police mais également entre
les arrondissements. les arrondissements.
En vue de collecter un maximum d'informations, il convient de mettre En vue de collecter un maximum d'informations, il convient de mettre
sur pied, au niveau local, un réseau d'échange d'informations efficace sur pied, au niveau local, un réseau d'échange d'informations efficace
entre tous les partenaires concernés, que ce soit les bourgmestres, la entre tous les partenaires concernés, que ce soit les bourgmestres, la
police locale, les Dirco's, les parquet mais également différents police locale, les Dirco's, les parquet mais également différents
autres acteurs susceptibles d'obtenir des informations relevantes, autres acteurs susceptibles d'obtenir des informations relevantes,
tels par exemple des responsables des Douanes (contrôle des mouvements tels par exemple des responsables des Douanes (contrôle des mouvements
de camions aux frontières) et des représentants de la Division de la de camions aux frontières) et des représentants de la Division de la
Police de l'Environnement (DPE) et de la Division de la Nature et des Police de l'Environnement (DPE) et de la Division de la Nature et des
Forêts (DNF) de la Région wallonne (constat de mouvements suspects Forêts (DNF) de la Région wallonne (constat de mouvements suspects
dans les prairies et forêts, notamment quand les organisateurs font du dans les prairies et forêts, notamment quand les organisateurs font du
repérage de sites). repérage de sites).
Il convient également de développer une action concertée permettant Il convient également de développer une action concertée permettant
d'identifier les organisateurs via la consultation des différents d'identifier les organisateurs via la consultation des différents
réseaux traditionnellement utilisés pour communiquer le lieu et le réseaux traditionnellement utilisés pour communiquer le lieu et le
moment de la tenue de ces rave parties, tels Internet, les messageries moment de la tenue de ces rave parties, tels Internet, les messageries
de téléphones portables, . . . de téléphones portables, . . .
Un échange d'information au niveau international, du moins avec la Un échange d'information au niveau international, du moins avec la
France, est également important vu que les dernières manifestations de France, est également important vu que les dernières manifestations de
ce type constatées en Belgique présentaient un caractère ce type constatées en Belgique présentaient un caractère
transfrontalier. transfrontalier.
La France, également confrontée à cette problématique, a en effet La France, également confrontée à cette problématique, a en effet
également entrepris des actions en vue de lutter contre ce phénomène. également entrepris des actions en vue de lutter contre ce phénomène.
Il est primordial que les services de police belge concernés nouent Il est primordial que les services de police belge concernés nouent
des contacts avec les services de police français et, si nécessaire, des contacts avec les services de police français et, si nécessaire,
avec les services de police d'autres pays, en vue d'obtenir des avec les services de police d'autres pays, en vue d'obtenir des
informations sur leurs méthodes de recherche des informations et sur informations sur leurs méthodes de recherche des informations et sur
les éléments d'informations que ceux-ci pourraient fournir aux les éléments d'informations que ceux-ci pourraient fournir aux
services belges. services belges.
En ce qui concerne la frontière franco-belge, la collaboration s'est En ce qui concerne la frontière franco-belge, la collaboration s'est
déjà renforcée récemment par la mise en oeuvre d'un commissariat déjà renforcée récemment par la mise en oeuvre d'un commissariat
commun et le début de patrouilles de police mixtes. L'échange commun et le début de patrouilles de police mixtes. L'échange
d'informations pourra également être facilité vue que les points de d'informations pourra également être facilité vue que les points de
contact opérationnel, activés de part et d'autres de la frontière, contact opérationnel, activés de part et d'autres de la frontière,
constituent un bon relais pour la transmission de ces informations. Un constituent un bon relais pour la transmission de ces informations. Un
échange d'informations continu avec la France constitue en tout cas un échange d'informations continu avec la France constitue en tout cas un
important facteur de succès. important facteur de succès.
La police fédérale a également un rôle à jouer en ce qui concerne la La police fédérale a également un rôle à jouer en ce qui concerne la
récolte et l'échange d'information au niveau international, via leurs récolte et l'échange d'information au niveau international, via leurs
officiers de liaison se trouvant dans les pays concernés. officiers de liaison se trouvant dans les pays concernés.
Aspect policier Aspect policier
Les rave parties sont difficilement prévisibles et se déroulent à des Les rave parties sont difficilement prévisibles et se déroulent à des
moments et dans des lieux permettant difficilement le rassemblement moments et dans des lieux permettant difficilement le rassemblement
d'un important effectif policier. d'un important effectif policier.
Ces rave parties sont en effet généralement organisées dans des zones Ces rave parties sont en effet généralement organisées dans des zones
rurales et durant la nuit et le week-end, soit dans des endroits où la rurales et durant la nuit et le week-end, soit dans des endroits où la
zone de police ne dispose pas toujours d'un important effectif zone de police ne dispose pas toujours d'un important effectif
policier et à des moments àù la zone de police ne dispose pas de son policier et à des moments àù la zone de police ne dispose pas de son
effectif au complet. effectif au complet.
Il est également difficile pour les services de police d'intervenir Il est également difficile pour les services de police d'intervenir
une fois la rave party commencée, ne fut-ce que par le nombre une fois la rave party commencée, ne fut-ce que par le nombre
important de participants (entre 1 000 en 2 000) et le peu de moyens important de participants (entre 1 000 en 2 000) et le peu de moyens
dont disposent les services policiers pour intervenir dans ces dont disposent les services policiers pour intervenir dans ces
circonstances précises. circonstances précises.
Ce qui précède prouve à suffisance qu'il importe de développer une Ce qui précède prouve à suffisance qu'il importe de développer une
politique permettant de travailler en amont du phénomène et non pas au politique permettant de travailler en amont du phénomène et non pas au
moment où l'événement se passe, d'où l'importance d'une détection moment où l'événement se passe, d'où l'importance d'une détection
préalable des endroits et des périodes où de tels rassemblements préalable des endroits et des périodes où de tels rassemblements
peuvent être organisés. peuvent être organisés.
Ce sont les policiers locaux qui sont les mieux placés pour intervenir Ce sont les policiers locaux qui sont les mieux placés pour intervenir
en première instance, principalement pour réunir les informations en première instance, principalement pour réunir les informations
quant aux organisateurs ou responsables et pour effectuer les quant aux organisateurs ou responsables et pour effectuer les
premières constatations. premières constatations.
Idéalement, il convient que les services policiers interviennent Idéalement, il convient que les services policiers interviennent
rapidement, c'est-à-dire au moment où l'organisateur commence à placer rapidement, c'est-à-dire au moment où l'organisateur commence à placer
son matériel. son matériel.
Pour optimaliser l'intervention des polices locales, il convient que Pour optimaliser l'intervention des polices locales, il convient que
des concertatons soient organisées au niveau local en vue d'examiner des concertatons soient organisées au niveau local en vue d'examiner
la manière dont les zones de police pourraient s'organiser pour la manière dont les zones de police pourraient s'organiser pour
affronter la problématique sans devoir faire appel automatiquement à affronter la problématique sans devoir faire appel automatiquement à
un appui fédéral. Une adaptation de l'engagement des effectifs de la un appui fédéral. Une adaptation de l'engagement des effectifs de la
police locale devrait donc être envisagée. police locale devrait donc être envisagée.
Une première demande d'assistance peut être dirigée vers les zones de Une première demande d'assistance peut être dirigée vers les zones de
police voisines, dans le cadre de la solidarité supra zonale organisée police voisines, dans le cadre de la solidarité supra zonale organisée
sur base d'accords de coopération ou en fonction de l'article 43 de la sur base d'accords de coopération ou en fonction de l'article 43 de la
loi sur la fonction de police. loi sur la fonction de police.
Le niveau local peut également adresser une demande de renfort au Le niveau local peut également adresser une demande de renfort au
niveau fédéral, à savoir à la réserve fédérale permanente niveau fédéral, à savoir à la réserve fédérale permanente
d'intervention. Cette dernière est disponible 24 heures sur 24, à d'intervention. Cette dernière est disponible 24 heures sur 24, à
condition qu'elle ne soit pas engagée dans une autre mission. Dans les condition qu'elle ne soit pas engagée dans une autre mission. Dans les
cas d'extrême urgence, ce renfort peut également être apporté par des cas d'extrême urgence, ce renfort peut également être apporté par des
unités constituées engagées à l'occasion d'autres événements unités constituées engagées à l'occasion d'autres événements
planifiés. planifiés.
Coordination provinciale Coordination provinciale
Le Gouvernement joue un rôle de coordinateur au niveau de sa province Le Gouvernement joue un rôle de coordinateur au niveau de sa province
et est chargé de donner les impulsions nécessaires au niveau local et est chargé de donner les impulsions nécessaires au niveau local
afin que les bourgmestres développent une politique concertée en afin que les bourgmestres développent une politique concertée en
matière de récolte d'informations efficaces. matière de récolte d'informations efficaces.
Au niveau judiciaire Au niveau judiciaire
Les parquets peuvent jouer un rôle essentiel en la matière étant donné Les parquets peuvent jouer un rôle essentiel en la matière étant donné
que ces phénomènes entraînent un certain nombre d'infractons pénales. que ces phénomènes entraînent un certain nombre d'infractons pénales.
Par l'envoi d'un courier, j'ai rappelé au Ministre de la Justice Par l'envoi d'un courier, j'ai rappelé au Ministre de la Justice
l'ampleur de ces événements et lui ai suggéré d'envisager le l'ampleur de ces événements et lui ai suggéré d'envisager le
développement d'une politique visant à permettre de sanctionner développement d'une politique visant à permettre de sanctionner
efficacement les différents infractions relevées à l'occasion de ces efficacement les différents infractions relevées à l'occasion de ces
rassemblements (constatation des infractons, recherche des preuves, rassemblements (constatation des infractons, recherche des preuves,
identification de l'auteur, sanction des infractons saisie). identification de l'auteur, sanction des infractons saisie).
Je tiens enfin à vous signaler que durant la partie de l'année 2002 Je tiens enfin à vous signaler que durant la partie de l'année 2002
déjà écoulée, ce phénomène des rave parties a sourtout concerné la déjà écoulée, ce phénomène des rave parties a sourtout concerné la
partie sud du pays, principalement les provinces de Namur et du partie sud du pays, principalement les provinces de Namur et du
Luxembourg. Il est difficile de prévoir quelle sera l'évolution de ce Luxembourg. Il est difficile de prévoir quelle sera l'évolution de ce
phénomène mais il n'est pas exclu que celui-ci s'étende à d'autres phénomène mais il n'est pas exclu que celui-ci s'étende à d'autres
endroits du pays. Dans le passé, de telles manifestations ont déjà été endroits du pays. Dans le passé, de telles manifestations ont déjà été
constatées dans le Brabant wallon et à la frontière hollandaise. constatées dans le Brabant wallon et à la frontière hollandaise.
Je vous prie de transmettre, Madame, Monsieur le Gouverneur, la Je vous prie de transmettre, Madame, Monsieur le Gouverneur, la
présente circulaire à Mesdames et Messieurs les Bourgmestres de votre présente circulaire à Mesdames et Messieurs les Bourgmestres de votre
province, ainsi qu'aux commissaires d'arrondissement. province, ainsi qu'aux commissaires d'arrondissement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Gouverneur, l'expression de Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Gouverneur, l'expression de
mes salutations distinguées. mes salutations distinguées.
Le Ministre, Le Ministre,
A. DUQUESNE A. DUQUESNE
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