← Retour vers "Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2021 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés "
| Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2021 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés | Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2021 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés |
|---|---|
| COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) | COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) |
| 10 JUIN 2021. - Publication des prix sociaux maximaux applicables | 10 JUIN 2021. - Publication des prix sociaux maximaux applicables |
| pendant le 3e trimestre 2021 (du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 | pendant le 3e trimestre 2021 (du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 |
| inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels | inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels |
| protégés | protégés |
| Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du | Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du |
| 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la | 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la |
| fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés; | fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés; |
| Considérant qu'au 10 juin 2021, la Commission de Régulation de | Considérant qu'au 10 juin 2021, la Commission de Régulation de |
| l'Electricité et du Gaz a fixé les prix sociaux maximaux pour la | l'Electricité et du Gaz a fixé les prix sociaux maximaux pour la |
| fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés, | fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés, |
| applicables du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus, en | applicables du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus, en |
| application de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 | application de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 |
| précité; | précité; |
| Le prix social maximum (hors TVA et autres taxes) pour la fourniture | Le prix social maximum (hors TVA et autres taxes) pour la fourniture |
| d'électricité, pour la période du 1er juillet 2021 au 30 septembre | d'électricité, pour la période du 1er juillet 2021 au 30 septembre |
| 2021 inclus, s'élève à : | 2021 inclus, s'élève à : |
| - 17,254 c/kWh (0,17254 /kWh) pour le tarif simple; | - 17,254 c/kWh (0,17254 /kWh) pour le tarif simple; |
| - 17,807 c/kWh (0,17807 /kWh) pour le tarif bihoraire (heures | - 17,807 c/kWh (0,17807 /kWh) pour le tarif bihoraire (heures |
| pleines); | pleines); |
| - 14,407 c/kWh (0,14407 /kWh) pour le tarif bihoraire (heures | - 14,407 c/kWh (0,14407 /kWh) pour le tarif bihoraire (heures |
| creuses); | creuses); |
| - 10,409 c/kWh (0,10409 /kWh) pour le tarif exclusif de nuit. | - 10,409 c/kWh (0,10409 /kWh) pour le tarif exclusif de nuit. |
| Ces tarifs sont exprimés hors cotisation fédérale, redevance de | Ces tarifs sont exprimés hors cotisation fédérale, redevance de |
| raccordement (Wallonie) et cotisation fonds énergie (Flandre). | raccordement (Wallonie) et cotisation fonds énergie (Flandre). |
| Les autres taxes relatives aux tarifs de réseaux (transport et/ou | Les autres taxes relatives aux tarifs de réseaux (transport et/ou |
| distribution) sont incluses. | distribution) sont incluses. |
| Ces nouveaux prix sociaux maximaux entrent en vigueur le 1er juillet | Ces nouveaux prix sociaux maximaux entrent en vigueur le 1er juillet |
| 2021. | 2021. |
| Les tarifs sont également disponibles sur : | Les tarifs sont également disponibles sur : |
| https://www.creg.be/fr/consommateur/tarifs-et-prix/tarif-social | https://www.creg.be/fr/consommateur/tarifs-et-prix/tarif-social |
| 10 JUIN 2021. - Publication du prix social maximal applicable pendant | 10 JUIN 2021. - Publication du prix social maximal applicable pendant |
| le 3e trimestre 2021 (du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus) | le 3e trimestre 2021 (du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus) |
| pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés | pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés |
| Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du | Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du |
| 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la | 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la |
| fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés; | fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés; |
| Considérant qu'au 10 juin 2021, la Commission de Régulation de | Considérant qu'au 10 juin 2021, la Commission de Régulation de |
| l'Electricité et du Gaz a fixé le prix social maximal pour la | l'Electricité et du Gaz a fixé le prix social maximal pour la |
| fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés, | fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés, |
| applicable du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus, en | applicable du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus, en |
| application de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 | application de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 |
| précité; | précité; |
| Le prix social maximal (hors TVA et autres taxes) pour la fourniture | Le prix social maximal (hors TVA et autres taxes) pour la fourniture |
| de gaz naturel, pour la période du 1er juillet 2021 au 30 septembre | de gaz naturel, pour la période du 1er juillet 2021 au 30 septembre |
| 2021 inclus, s'élève à : | 2021 inclus, s'élève à : |
| - 1,991 c/kWh (0,01991 /kWh). | - 1,991 c/kWh (0,01991 /kWh). |
| Ce tarif est exprimé hors cotisation fédérale et redevance de | Ce tarif est exprimé hors cotisation fédérale et redevance de |
| raccordement (Wallonie). | raccordement (Wallonie). |
| Les autres taxes relatives aux tarifs de réseaux (transport et/ou | Les autres taxes relatives aux tarifs de réseaux (transport et/ou |
| distribution) sont incluses. | distribution) sont incluses. |
| Ce nouveau prix social maximal entre en vigueur le 1er juillet 2021. | Ce nouveau prix social maximal entre en vigueur le 1er juillet 2021. |
| Les tarifs sont également disponibles sur : | Les tarifs sont également disponibles sur : |
| https://www.creg.be/fr/consommateur/tarifs-et-prix/tarif-social . | https://www.creg.be/fr/consommateur/tarifs-et-prix/tarif-social . |