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| Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2012 portant installation d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2012 portant installation d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 10 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 10 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 4 septembre 2012 portant installation d'un conseil | Gouvernement du 4 septembre 2012 portant installation d'un conseil |
| consultatif pour les questions familiales et générationnelles | consultatif pour les questions familiales et générationnelles |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 17 novembre 2008 pour la création d'un conseil | Vu le décret du 17 novembre 2008 pour la création d'un conseil |
| consultatif pour les questions familiales et générationnelles, article | consultatif pour les questions familiales et générationnelles, article |
| 5, § 2; | 5, § 2; |
| Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du | et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du |
| 14 février 2011; | 14 février 2011; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2012 portant installation | Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2012 portant installation |
| d'un conseil consultatif pour les questions familiales et | d'un conseil consultatif pour les questions familiales et |
| générationnelles; | générationnelles; |
| Vu la proposition formulée le 10 janvier 2014 par le Conseil | Vu la proposition formulée le 10 janvier 2014 par le Conseil |
| consultatif pour les questions familiales et générationnelles à propos | consultatif pour les questions familiales et générationnelles à propos |
| de l'attribution de la présidence et de la vice-présidence; | de l'attribution de la présidence et de la vice-présidence; |
| Sur la proposition du Ministre de la Santé; | Sur la proposition du Ministre de la Santé; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 4 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 4 |
| septembre 2012 portant installation d'un conseil consultatif pour les | septembre 2012 portant installation d'un conseil consultatif pour les |
| questions familiales et générationnelles, les modifications suivantes | questions familiales et générationnelles, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° le 1° est remplacé par ce qui suit : | 1° le 1° est remplacé par ce qui suit : |
| « 1° pour représenter les "Ländliche Gilden - Verein für Bildung, Dorf | « 1° pour représenter les "Ländliche Gilden - Verein für Bildung, Dorf |
| und Land" (ASBL) | und Land" (ASBL) |
| a) comme membre effectif : M. René Roth; | a) comme membre effectif : M. René Roth; |
| b) comme membre suppléant : M. Gerd Brüls »; | b) comme membre suppléant : M. Gerd Brüls »; |
| 2° dans le 4, b), les mots "Mme Mirjam Cappoen" sont remplacés par les | 2° dans le 4, b), les mots "Mme Mirjam Cappoen" sont remplacés par les |
| mots "Mme Christa Pauels". | mots "Mme Christa Pauels". |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° dans le 1, b), le mot "vacant" est remplacé par les mots "Mme | 1° dans le 1, b), le mot "vacant" est remplacé par les mots "Mme |
| Martina Palm"; | Martina Palm"; |
| 2° dans le 2, a), les mots "Mme Gaby Born-Zimmermann" sont remplacés | 2° dans le 2, a), les mots "Mme Gaby Born-Zimmermann" sont remplacés |
| par les mots "Mme Gaby Zimmermann"; | par les mots "Mme Gaby Zimmermann"; |
| 3° dans le 2, b), les mots "Mme Fabienne Xhonneux" sont remplacés par | 3° dans le 2, b), les mots "Mme Fabienne Xhonneux" sont remplacés par |
| les mots "Mme Heike Annemarie Sadeghi Esfahlani"; | les mots "Mme Heike Annemarie Sadeghi Esfahlani"; |
| 4° dans le 4, b), le mot "vacant" est remplacé par les mots "Mme Elly | 4° dans le 4, b), le mot "vacant" est remplacé par les mots "Mme Elly |
| Jodocy". | Jodocy". |
Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° dans le 1°, les mots "Mme Gaby Zimmermann" sont remplacés par les | 1° dans le 1°, les mots "Mme Gaby Zimmermann" sont remplacés par les |
| mots "Mme Béatrice Adamski"; | mots "Mme Béatrice Adamski"; |
| 2° dans le 2°, les mots "Mme Béatrice Adamski" sont remplacés par les | 2° dans le 2°, les mots "Mme Béatrice Adamski" sont remplacés par les |
| mots "M. Peter Ortmanns". | mots "M. Peter Ortmanns". |
Art. 4.Cet arrêté produit ses effets le 13 janvier 2014. |
Art. 4.Cet arrêté produit ses effets le 13 janvier 2014. |
Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de |
Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 10 avril 2014. | Eupen, le 10 avril 2014. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, | Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, |
| H. MOLLERS | H. MOLLERS |