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| Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1er trimestre 2022 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés | Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1er trimestre 2022 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés |
|---|---|
| COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) | COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) |
| 9 DECEMBRE 2021. - Publication des prix sociaux maximaux applicables | 9 DECEMBRE 2021. - Publication des prix sociaux maximaux applicables |
| pendant le 1er trimestre 2022 (du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 | pendant le 1er trimestre 2022 (du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 |
| inclus) pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels | inclus) pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels |
| protégés | protégés |
| Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du | Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du |
| 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la | 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la |
| fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés; | fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés; |
| Considérant qu'au 9 décembre 2021, la Commission de Régulation de | Considérant qu'au 9 décembre 2021, la Commission de Régulation de |
| l'Electricité et du Gaz a fixé le prix social maximal pour la | l'Electricité et du Gaz a fixé le prix social maximal pour la |
| fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés, | fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés, |
| applicable du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 inclus, en application | applicable du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 inclus, en application |
| de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 précité; | de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 précité; |
| Le prix social maximal (hors T.V.A. et autres taxes) pour la | Le prix social maximal (hors T.V.A. et autres taxes) pour la |
| fourniture de gaz naturel, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 | fourniture de gaz naturel, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 |
| mars 2022 inclus, s'élève à : | mars 2022 inclus, s'élève à : |
| - 2,448 c/kWh (0,02448 /kWh). | - 2,448 c/kWh (0,02448 /kWh). |
| Ce tarif est exprimé hors accises et redevance de raccordement | Ce tarif est exprimé hors accises et redevance de raccordement |
| (Wallonie). | (Wallonie). |
| Les autres taxes relatives aux tarifs de réseaux (transport et/ou | Les autres taxes relatives aux tarifs de réseaux (transport et/ou |
| distribution) sont incluses. | distribution) sont incluses. |
| Ce nouveau prix social maximal entre en vigueur le 1er janvier 2022. | Ce nouveau prix social maximal entre en vigueur le 1er janvier 2022. |
| Les tarifs sont également disponibles sur : | Les tarifs sont également disponibles sur : |
| https://www.creg.be/fr/consommateur/tarifs-et-prix/tarif-social | https://www.creg.be/fr/consommateur/tarifs-et-prix/tarif-social |