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Arrêté du Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, portant désignation des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone | Arrêté du Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, portant désignation des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
8 MARS 2002. - Arrêté du Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de | 8 MARS 2002. - Arrêté du Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de |
la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, portant | la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, portant |
désignation des membres du Conseil du sport de la Communauté | désignation des membres du Conseil du sport de la Communauté |
germanophone | germanophone |
Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des | Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des |
Handicapés, des Médias et des Sports, | Handicapés, des Médias et des Sports, |
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
Communauté germanophone; | Communauté germanophone; |
Vu l'arrêté du Gouvernement du 1er février 2002 portant création d'un | Vu l'arrêté du Gouvernement du 1er février 2002 portant création d'un |
Conseil du sport de la Communauté germanophone; | Conseil du sport de la Communauté germanophone; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 |
juillet 1999 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux | juillet 1999 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux |
ministres; | ministres; |
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, | Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, |
donné le 8 mars 2002, | donné le 8 mars 2002, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées membres du Conseil |
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées membres du Conseil |
du sport de la Communauté germanophone pour la période allant du 8 | du sport de la Communauté germanophone pour la période allant du 8 |
mars 2002 au 7 mars 2007 : | mars 2002 au 7 mars 2007 : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mars 2002. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mars 2002. |
Eupen, le 8 mars 2002. | Eupen, le 8 mars 2002. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et | Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et |
des Sports, | des Sports, |
K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |