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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 07/02/2019
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du
Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la
commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel
subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la
commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et
supérieur officiel subventionné et libre subventionné supérieur officiel subventionné et libre subventionné
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en
disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une
subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné, subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné,
l'article 8, § 1er, alinéa 3, remplacé par le décret du 6 juin 2005; l'article 8, § 1er, alinéa 3, remplacé par le décret du 6 juin 2005;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des
membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement
fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des
membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement
secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné; secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné;
Vu la proposition formulée le 16 janvier 2019 par les pouvoirs Vu la proposition formulée le 16 janvier 2019 par les pouvoirs
organisateurs de l'enseignement officiel subventionné; organisateurs de l'enseignement officiel subventionné;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
Article 1er - A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 27 Article 1er - A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 27
octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de
réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et
libre subventionné ainsi que des membres de la commission de libre subventionné ainsi que des membres de la commission de
réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel
subventionné et libre subventionné, les modifications suivantes sont subventionné et libre subventionné, les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1° dans le § 1er, les mots « M. Manfred Kohnen » et « Mme Aline 1° dans le § 1er, les mots « M. Manfred Kohnen » et « Mme Aline
Weynand » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Aline Weynand » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Aline
Weynand » et les mots « Mme Julia Cremer »; Weynand » et les mots « Mme Julia Cremer »;
2° dans le § 2, les mots « M. Manfred Kohnen » et « Mme Aline Weynand 2° dans le § 2, les mots « M. Manfred Kohnen » et « Mme Aline Weynand
» sont respectivement remplacés par les mots « Mme Aline Weynand » et » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Aline Weynand » et
les mots « Mme Julia Cremer ». les mots « Mme Julia Cremer ».
Art. 2 - A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes Art. 2 - A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
1° dans le § 1er, alinéa 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement 1° dans le § 1er, alinéa 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement
des 5 avril 2007, 19 septembre 2013 et 7 décembre 2017, les mots « Mme des 5 avril 2007, 19 septembre 2013 et 7 décembre 2017, les mots « Mme
Nadja Brammertz » et « Mme Sandra Houben-Meessen » sont respectivement Nadja Brammertz » et « Mme Sandra Houben-Meessen » sont respectivement
remplacés par les mots « Mme Sandra Meessen » et les mots « Mme remplacés par les mots « Mme Sandra Meessen » et les mots « Mme
Anne-Marie Hönders-Hermann »; Anne-Marie Hönders-Hermann »;
2° dans le § 2, alinéa 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement 2° dans le § 2, alinéa 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement
des 5 avril 2007, 19 septembre 2013 et 7 décembre 2017, les mots « Mme des 5 avril 2007, 19 septembre 2013 et 7 décembre 2017, les mots « Mme
Nadja Brammertz » sont remplacés par les mots « Mme Sandra Meessen ». Nadja Brammertz » sont remplacés par les mots « Mme Sandra Meessen ».
Art. 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. Art. 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 4 - Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de Art. 4 - Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 7 février 2019. Eupen, le 7 février 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président Le Ministre-Président
O. PAASCH O. PAASCH
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,
H. MOLLERS H. MOLLERS
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