MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné, l'article 8, § 1er, alinéa 3, remplacé par le décret du 6 juin 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné;

Vu la proposition formulée le 16 janvier 2019 par les pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête : Article 1er - A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, les mots « M.Manfred Kohnen » et « Mme Aline Weynand » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Aline Weynand » et les mots « Mme Julia Cremer »; 2° dans le § 2, les mots « M.Manfred Kohnen » et « Mme Aline Weynand » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Aline Weynand » et les mots « Mme Julia Cremer ».

Art. 2 - A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, alinéa 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 5 avril 2007, 19 septembre 2013 et 7 décembre 2017, les mots « Mme Nadja Brammertz » et « Mme Sandra Houben-Meessen » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Sandra Meessen » et les mots « Mme Anne-Marie Hönders-Hermann »;2° dans le § 2, alinéa 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 5 avril 2007, 19 septembre 2013 et 7 décembre 2017, les mots « Mme Nadja Brammertz » sont remplacés par les mots « Mme Sandra Meessen ». Art. 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4 - Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 7 février 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS