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| Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome | Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un |
| commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome | commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute | Vu le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute |
| école autonome, modifié en dernier lieu par le décret spécial du 14 | école autonome, modifié en dernier lieu par le décret spécial du 14 |
| octobre 2013; | octobre 2013; |
| Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la | Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la |
| Communauté germanophone, article 88, § 1er, alinéa 2; | Communauté germanophone, article 88, § 1er, alinéa 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2011 portant désignation | Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2011 portant désignation |
| du commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome; | du commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Mme Nina Reip est désigné comme commissaire du |
Article 1er.Mme Nina Reip est désigné comme commissaire du |
| Gouvernement auprès de la haute école autonome. | Gouvernement auprès de la haute école autonome. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2011 portant |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2011 portant |
| désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la haute école | désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la haute école |
| autonome est abrogé. | autonome est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
| Il est notifié à l'intéressée et une copie est transmise à la Cour des | Il est notifié à l'intéressée et une copie est transmise à la Cour des |
| Comptes pour information. | Comptes pour information. |
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 4 septembre 2014. | Eupen, le 4 septembre 2014. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président | Le Ministre-Président |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, |
| H. MOLLERS | H. MOLLERS |