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| Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures de construction à la "Klinik Sankt Josef" de Saint-Vith et portant nomination des membres de ce comité | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures de construction à la "Klinik Sankt Josef" de Saint-Vith et portant nomination des membres de ce comité |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 4 novembre 2010 portant installation du comité | Gouvernement du 4 novembre 2010 portant installation du comité |
| d'accompagnement pour les mesures de construction à la "Klinik Sankt | d'accompagnement pour les mesures de construction à la "Klinik Sankt |
| Josef" de Saint-Vith et portant nomination des membres de ce comité | Josef" de Saint-Vith et portant nomination des membres de ce comité |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
| Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 19 | Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 19 |
| avril 2014; | avril 2014; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant installation du | Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant installation du |
| comité d'accompagnement pour les mesures de construction à la "Klinik | comité d'accompagnement pour les mesures de construction à la "Klinik |
| Sankt Josef" de Saint-Vith et portant nomination des membres de ce | Sankt Josef" de Saint-Vith et portant nomination des membres de ce |
| comité; | comité; |
| Considérant la convention conclue le 21 mai 2010 entre le Gouvernement | Considérant la convention conclue le 21 mai 2010 entre le Gouvernement |
| de la Communauté germanophone et la "Klinik Sankt Josef" de Saint-Vith | de la Communauté germanophone et la "Klinik Sankt Josef" de Saint-Vith |
| quant au concept de construction et de financement des mesures de | quant au concept de construction et de financement des mesures de |
| construction restant à réaliser et fixant les modalités de | construction restant à réaliser et fixant les modalités de |
| subventionnement pour les biens d'équipement de cet hôpital; | subventionnement pour les biens d'équipement de cet hôpital; |
| Sur la proposition du Ministre de la Santé, | Sur la proposition du Ministre de la Santé, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article 1er - A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre | Article 1er - A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre |
| 2010 portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures | 2010 portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures |
| de construction à la "Klinik Sankt Josef" de Saint-Vith et portant | de construction à la "Klinik Sankt Josef" de Saint-Vith et portant |
| nomination des membres de ce comité, les modifications suivantes sont | nomination des membres de ce comité, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° dans le 2°, a), les mots "A. Velz" sont remplacés par les mots "O. | 1° dans le 2°, a), les mots "A. Velz" sont remplacés par les mots "O. |
| Warland"; | Warland"; |
| 2° dans le 3°, a), les mots "J. Mockels" sont remplacés par les mots | 2° dans le 3°, a), les mots "J. Mockels" sont remplacés par les mots |
| "J. Probst"; | "J. Probst"; |
| 3° dans le 4°, les mots "département Famille, Santé et Personnes | 3° dans le 4°, les mots "département Famille, Santé et Personnes |
| âgées" sont remplacés par les mots "département Santé et Personnes | âgées" sont remplacés par les mots "département Santé et Personnes |
| âgées"; | âgées"; |
| 4° dans le 4°, a), les mots "et les Personnes âgées" sont abrogés. | 4° dans le 4°, a), les mots "et les Personnes âgées" sont abrogés. |
| Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. | Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
| Art. 3 - Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de | Art. 3 - Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 4 septembre 2014. | Eupen, le 4 septembre 2014. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, | Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, |
| A. ANTONIADIS | A. ANTONIADIS |