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Vue multilingue de Arrêté De La Communauté Germanophone du 04/12/2008
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Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
4 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement portant modification de 4 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement portant modification de
l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation
et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 19 juin 1990 portant création de l'Office de la Vu le décret du 19 juin 1990 portant création de l'Office de la
Communauté germanophone pour les personnes handicapées, en particulier Communauté germanophone pour les personnes handicapées, en particulier
son article 32, § 1er, modifié par le décret du 4 février 2003; son article 32, § 1er, modifié par le décret du 4 février 2003;
Vu le rapport du conseil d'administration de l'Office des personnes Vu le rapport du conseil d'administration de l'Office des personnes
handicapées du 24 octobre 2008; handicapées du 24 octobre 2008;
Vu le rapport de l'Inspecteur des Finances du 2 décembre 2008; Vu le rapport de l'Inspecteur des Finances du 2 décembre 2008;
Vu l'accord du Ministre-Président, responsable du Budget, du 2 Vu l'accord du Ministre-Président, responsable du Budget, du 2
décembre 2008; décembre 2008;
Vu les lois coordonnées relatives au Conseil d'Etat du 12 janvier Vu les lois coordonnées relatives au Conseil d'Etat du 12 janvier
1973, en particulier leur article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 1973, en particulier leur article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4
juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996; juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu le caractère urgent; Vu le caractère urgent;
Considérant que l'urgence est dictée par le fait qu'à partir du 1er Considérant que l'urgence est dictée par le fait qu'à partir du 1er
janvier 2009, il convient de disposer d'une base juridique en vue de janvier 2009, il convient de disposer d'une base juridique en vue de
la nouvelle indexation des montants mentionnés dans l'arrêté du la nouvelle indexation des montants mentionnés dans l'arrêté du
Gouvernement du 12 décembre 1997, l'entrée en vigueur du présent Gouvernement du 12 décembre 1997, l'entrée en vigueur du présent
arrêté ne peut plus être reportée; arrêté ne peut plus être reportée;
Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la
Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme; Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre

Article 1er.L'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre
1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de
jour pour personnes handicapées, complété par l'arrêté du 24 février jour pour personnes handicapées, complété par l'arrêté du 24 février
2005 et modifié par l'arrêté du 5 juin 2007, est remplacé par la 2005 et modifié par l'arrêté du 5 juin 2007, est remplacé par la
disposition suivante : disposition suivante :
« Les montants mentionnés dans le présent arrêté correspondent à la « Les montants mentionnés dans le présent arrêté correspondent à la
valeur de l'indice-pivot (base 1996 = 100) de 101,12 au 1er août 1997. valeur de l'indice-pivot (base 1996 = 100) de 101,12 au 1er août 1997.
L'adaptation de ces montants à l'évolution de l'indice des prix aura L'adaptation de ces montants à l'évolution de l'indice des prix aura
lieu pour la première fois le deuxième mois suivant le dépassement de lieu pour la première fois le deuxième mois suivant le dépassement de
l'indice-pivot, conformément à la loi du 1er mars 1977 définissant la l'indice-pivot, conformément à la loi du 1er mars 1977 définissant la
procédure de liaison de certaines dépenses publiques à l'indice santé procédure de liaison de certaines dépenses publiques à l'indice santé
du Royaume. du Royaume.
Par dérogation à la règle formulée à l'alinéa 1er, la suspension de Par dérogation à la règle formulée à l'alinéa 1er, la suspension de
l'indexation pour les années 2005, 2006 et 2007, prévue par l'arrêté l'indexation pour les années 2005, 2006 et 2007, prévue par l'arrêté
du gouvernement du 24 février 2005 et du 5 juin 2007, est confirmée, du gouvernement du 24 février 2005 et du 5 juin 2007, est confirmée,
ce qui signifie que l'augmentation de l'indice-pivot du 1er février ce qui signifie que l'augmentation de l'indice-pivot du 1er février
2008 suivra directement celle du 1er novembre 2004. Cette disposition 2008 suivra directement celle du 1er novembre 2004. Cette disposition
sera ainsi appliquée pour la première fois en 2009, dans le cadre du sera ainsi appliquée pour la première fois en 2009, dans le cadre du
calcul des montants affectés à l'année 2008. » calcul des montants affectés à l'année 2008. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de

Art. 3.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de
l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, est chargé de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, est chargé de
l'application du présent arrêté. l'application du présent arrêté.
Eupen, le 4 décembre 2008. Eupen, le 4 décembre 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-président, Ministre des Autorités locales, Le Ministre-président, Ministre des Autorités locales,
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
Le Vice-Ministre-Président, Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du
Tourisme, Tourisme,
B. GENTGES B. GENTGES
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