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Vue multilingue de Document du 02/08/2005
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Adaptation des montants relevant de la législation fédérale en matière d'aide sociale, au 1er août 2005 Adaptation des montants relevant de la législation fédérale en matière d'aide sociale, au 1er août 2005
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE
CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
2 AOUT 2005. - Adaptation des montants relevant de la législation 2 AOUT 2005. - Adaptation des montants relevant de la législation
fédérale en matière d'aide sociale, au 1er août 2005 fédérale en matière d'aide sociale, au 1er août 2005
Madame la Présidente, Madame la Présidente,
Monsieur le Président, Monsieur le Président,
La moyenne mathématique des nombres indices des quatre derniers mois, La moyenne mathématique des nombres indices des quatre derniers mois,
à savoir avril, mai, juin et juillet 2005, dépasse l'indice pivot des à savoir avril, mai, juin et juillet 2005, dépasse l'indice pivot des
prestations sociales qui est fixé à 116,15 points. prestations sociales qui est fixé à 116,15 points.
C'est pourquoi, il y a lieu d'indexer les montants relevant de la C'est pourquoi, il y a lieu d'indexer les montants relevant de la
législation fédérale en matière d'action sociale. législation fédérale en matière d'action sociale.
Cela signifie concrètement que les nouveaux montants sont applicables Cela signifie concrètement que les nouveaux montants sont applicables
à partir du 1er août 2005. à partir du 1er août 2005.
Vous trouverez en annexe un aperçu des nouveaux montants (1) des Vous trouverez en annexe un aperçu des nouveaux montants (1) des
prestations sociales et plafonds de revenus suivants relevant de la prestations sociales et plafonds de revenus suivants relevant de la
législation fédérale en matière d'aide sociale : législation fédérale en matière d'aide sociale :
1. Les montants du revenu d'intégration par catégorie 1. Les montants du revenu d'intégration par catégorie
2. L'exonération socioprofessionnelle 2. L'exonération socioprofessionnelle
3. Le plafond de revenus pour l'octroi du droit aux avances sur 3. Le plafond de revenus pour l'octroi du droit aux avances sur
pensions alimentaires pensions alimentaires
4. Les plafonds de revenus et le barème de récupération du revenu 4. Les plafonds de revenus et le barème de récupération du revenu
d'intégration et des frais de l'aide sociale auprès des débiteurs d'intégration et des frais de l'aide sociale auprès des débiteurs
d'aliments d'aliments
5. Un tableau d'exemples de diminution en pourcentage des avances sur 5. Un tableau d'exemples de diminution en pourcentage des avances sur
pensions alimentaires pensions alimentaires
6. Le montant de l'argent de poche fixé en application de l'article 6. Le montant de l'argent de poche fixé en application de l'article
98, § 1re, alinéa 3, de la loi organique du 8 juillet 1976, payé en 98, § 1re, alinéa 3, de la loi organique du 8 juillet 1976, payé en
tranches mensuelles. tranches mensuelles.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Veuillez agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président,
l'assurance de ma considération distinguée. l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Président, absent : Pour le Président, absent :
la Conseillère, la Conseillère,
Mme B. De Ruyck Mme B. De Ruyck
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Notes Notes
(1) Mode de calcul des nouveaux montants : (1) Mode de calcul des nouveaux montants :
Pour les points 1 à 5 : montant de base x 1,1262 (= 1,026) Pour les points 1 à 5 : montant de base x 1,1262 (= 1,026)
Pour le point 6 : montant de base x 1,0404 (= 1,022) Pour le point 6 : montant de base x 1,0404 (= 1,022)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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