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| Arrêté du Gouvernement portant retrait définitif partiel du classement du Knoppenburg et de ses environs à Raeren | Arrêté du Gouvernement portant retrait définitif partiel du classement du Knoppenburg et de ses environs à Raeren |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 1er MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement portant retrait définitif | 1er MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement portant retrait définitif |
| partiel du classement du Knoppenburg et de ses environs à Raeren | partiel du classement du Knoppenburg et de ses environs à Raeren |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du | Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du |
| petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, | petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, |
| article 16; | article 16; |
| Vu l'arrêté ministériel wallon du 17 novembre 1989 classant le | Vu l'arrêté ministériel wallon du 17 novembre 1989 classant le |
| Knoppenburg; | Knoppenburg; |
| Vu la proposition formulée le 9 décembre 2010 par le Ministre | Vu la proposition formulée le 9 décembre 2010 par le Ministre |
| compétent en matière de Protection des monuments de retirer | compétent en matière de Protection des monuments de retirer |
| partiellement le classement du Knoppenburg; | partiellement le classement du Knoppenburg; |
| Vu l'avis favorable émis le 31 janvier 2011 par la Commission royale | Vu l'avis favorable émis le 31 janvier 2011 par la Commission royale |
| des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; | des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone; |
| Vu l'avis favorable rendu le 27 avril 2011 par le collège communal de | Vu l'avis favorable rendu le 27 avril 2011 par le collège communal de |
| Raeren; | Raeren; |
| Vu l'avis favorable émis le 20 décembre 2011 par le collège provincial | Vu l'avis favorable émis le 20 décembre 2011 par le collège provincial |
| de Liège quant au retrait partiel du classement des façades et de la | de Liège quant au retrait partiel du classement des façades et de la |
| toiture de l'aile ouest du Knoppenburg; | toiture de l'aile ouest du Knoppenburg; |
| Considérant qu'aucun avis n'a été rendu par le Gouvernement de la | Considérant qu'aucun avis n'a été rendu par le Gouvernement de la |
| Région wallonne; qu'en application de l'article 7 du décret sur le | Région wallonne; qu'en application de l'article 7 du décret sur le |
| patrimoine, cela revient à approuver le classement; | patrimoine, cela revient à approuver le classement; |
| Vu l'avis négatif émis par Sebastian Kreusch et Ernst Mennicken, | Vu l'avis négatif émis par Sebastian Kreusch et Ernst Mennicken, |
| architectes mandatés par le propriétaire du Knoppenburg, monsieur | architectes mandatés par le propriétaire du Knoppenburg, monsieur |
| Falk-Dietrich Kübler; | Falk-Dietrich Kübler; |
| Considérant que de lourdes modifications intervenues depuis le | Considérant que de lourdes modifications intervenues depuis le |
| classement du Knoppenburg le 17 novembre 1989 ont fortement porté | classement du Knoppenburg le 17 novembre 1989 ont fortement porté |
| atteinte à la valeur monumentale du bâtiment; | atteinte à la valeur monumentale du bâtiment; |
| Considérant que les seules parties non encore modifiées sont les | Considérant que les seules parties non encore modifiées sont les |
| tours, que celles-ci doivent être remaniées mais que, jusqu'à présent, | tours, que celles-ci doivent être remaniées mais que, jusqu'à présent, |
| il ne faut signaler aucun dommage au bâtiment; | il ne faut signaler aucun dommage au bâtiment; |
| Considérant que des travaux lourds n'ont pas encore été effectués aux | Considérant que des travaux lourds n'ont pas encore été effectués aux |
| façades de l'aile gauche des bâtiments d'exploitation, bien qu'ici | façades de l'aile gauche des bâtiments d'exploitation, bien qu'ici |
| aussi des fenêtres aient été déplacées du côté gauche (avec vue sur la | aussi des fenêtres aient été déplacées du côté gauche (avec vue sur la |
| ferme); | ferme); |
| Considérant que toutes les autres parties bâties, surtout le corps de | Considérant que toutes les autres parties bâties, surtout le corps de |
| logis et l'aile droite des dépendances agricoles, ont subi de lourdes | logis et l'aile droite des dépendances agricoles, ont subi de lourdes |
| transformations, de sorte que les volumes d'origine ont presque | transformations, de sorte que les volumes d'origine ont presque |
| totalement disparu; | totalement disparu; |
| Considérant que le corps de logis, à l'exception de sa façade arrière | Considérant que le corps de logis, à l'exception de sa façade arrière |
| déjà partiellement couverte de crépi, ne se trouve plus dans son état | déjà partiellement couverte de crépi, ne se trouve plus dans son état |
| d'origine : | d'origine : |
| - la façade principale a été détruite et reconstruire en blocs | - la façade principale a été détruite et reconstruire en blocs |
| "poroton"; | "poroton"; |
| - les parements en pierre bleue de l'ensemble du corps de logis sont | - les parements en pierre bleue de l'ensemble du corps de logis sont |
| un puzzle de tous les anciens parements, la cannelure sur la face | un puzzle de tous les anciens parements, la cannelure sur la face |
| interne de l'intrados ne se retrouve pas toujours à l'intérieur et | interne de l'intrados ne se retrouve pas toujours à l'intérieur et |
| n'est pas continue à chaque fenêtre, de sorte que l'on ne peut plus | n'est pas continue à chaque fenêtre, de sorte que l'on ne peut plus |
| déterminer où ces pierres se trouvaient à l'origine; | déterminer où ces pierres se trouvaient à l'origine; |
| - l'entablement en pierre bleue de la porte d'entrée, situé en-dessous | - l'entablement en pierre bleue de la porte d'entrée, situé en-dessous |
| de l'oriel, a été complètement remplacé; | de l'oriel, a été complètement remplacé; |
| - il ne subsiste aucun volume de l'aménagement intérieur du bâtiment. | - il ne subsiste aucun volume de l'aménagement intérieur du bâtiment. |
| Ni les murs ni les plafonds ne sont historiques; | Ni les murs ni les plafonds ne sont historiques; |
| - toute trace des fenêtres a disparu, seules quelques vieilles portes | - toute trace des fenêtres a disparu, seules quelques vieilles portes |
| subsistent, leur appartenance à la maison étant sujette à caution; | subsistent, leur appartenance à la maison étant sujette à caution; |
| - le toit du corps de logis a été enlevé, le nouveau toit n'a pas été | - le toit du corps de logis a été enlevé, le nouveau toit n'a pas été |
| conçu de manière à permettre la remise en place des lucarnes d'origine | conçu de manière à permettre la remise en place des lucarnes d'origine |
| ou la repose du vitrage; | ou la repose du vitrage; |
| - l'ancienne haute cheminée située à gauche de la façade a elle aussi | - l'ancienne haute cheminée située à gauche de la façade a elle aussi |
| été enlevée il y a des années et remplacée par une nouvelle cheminée, | été enlevée il y a des années et remplacée par une nouvelle cheminée, |
| courte et en brique avec un manteau simple en pierre bleue; | courte et en brique avec un manteau simple en pierre bleue; |
| Considérant que l'aile droite des dépendances agricoles, à l'exception | Considérant que l'aile droite des dépendances agricoles, à l'exception |
| du pignon de droite, ne se trouve plus dans son état d'origine : | du pignon de droite, ne se trouve plus dans son état d'origine : |
| - le fenêtrage côté cour (à l'origine, alignement vertical de 3 fois 2 | - le fenêtrage côté cour (à l'origine, alignement vertical de 3 fois 2 |
| fenêtres) a été modifié (actuellement : alignement vertical de 6 fois | fenêtres) a été modifié (actuellement : alignement vertical de 6 fois |
| 1 fenêtre à égale distance); | 1 fenêtre à égale distance); |
| - de nouvelles ouvertures ont été pratiquées sur la face arrière de | - de nouvelles ouvertures ont été pratiquées sur la face arrière de |
| l'aile latérale; | l'aile latérale; |
| - l'accès côté cour a été modifié; | - l'accès côté cour a été modifié; |
| Considérant que le Knoppenburg, avec le paysage environnant (allée de | Considérant que le Knoppenburg, avec le paysage environnant (allée de |
| châtaigners, parc et étangs) constitue encore et toujours un ensemble | châtaigners, parc et étangs) constitue encore et toujours un ensemble |
| harmonieux présentant une certaine valeur pour la protection du | harmonieux présentant une certaine valeur pour la protection du |
| patrimoine; | patrimoine; |
| Considérant dès lors que l'effet de la protection doit être retiré | Considérant dès lors que l'effet de la protection doit être retiré |
| seulement pour les parties bâties irrémédiablement transformées, le | seulement pour les parties bâties irrémédiablement transformées, le |
| corps de logis et l'aile latérale droite, et maintenu pour le restant; | corps de logis et l'aile latérale droite, et maintenu pour le restant; |
| Considérant que l'avis favorable émis par le collège communal de | Considérant que l'avis favorable émis par le collège communal de |
| Raeren est motivé par le fait que l'on a tout à gagner d'un retrait | Raeren est motivé par le fait que l'on a tout à gagner d'un retrait |
| partiel du classement, lequel permettrait la réalisation de travaux au | partiel du classement, lequel permettrait la réalisation de travaux au |
| Knoppenburg; | Knoppenburg; |
| Considérant que l'avis favorable émis par le collège provincial de | Considérant que l'avis favorable émis par le collège provincial de |
| Liège quant au retrait partiel du classement des façades et de la | Liège quant au retrait partiel du classement des façades et de la |
| toiture de l'aile ouest du Knoppenburg est motivé par le fait que la | toiture de l'aile ouest du Knoppenburg est motivé par le fait que la |
| proposition d'un retrait partiel du classement est justifiée par les | proposition d'un retrait partiel du classement est justifiée par les |
| différentes modifications apportées audit bâtiment, lesquelles portent | différentes modifications apportées audit bâtiment, lesquelles portent |
| fortement atteinte à sa valeur monumentale; | fortement atteinte à sa valeur monumentale; |
| Considérant que les architectes mandatés par le propriétaire motivent | Considérant que les architectes mandatés par le propriétaire motivent |
| comme suit leur avis négatif : | comme suit leur avis négatif : |
| - il n'y a pas eu de transformations notoires du Knoppenburg sans | - il n'y a pas eu de transformations notoires du Knoppenburg sans |
| permis d'urbanisme valable; | permis d'urbanisme valable; |
| - les "modifications massives" seraient dès lors des modifications | - les "modifications massives" seraient dès lors des modifications |
| réalisées en accord avec l'autorité compétente; | réalisées en accord avec l'autorité compétente; |
| - la Commission royale des Monuments et des Sites de la Communauté | - la Commission royale des Monuments et des Sites de la Communauté |
| germanophone, qui fait aussi partie des autorités compétentes, n'a | germanophone, qui fait aussi partie des autorités compétentes, n'a |
| manifestement pas remis d'avis négatif quant aux travaux réalisés | manifestement pas remis d'avis négatif quant aux travaux réalisés |
| réglementairement; | réglementairement; |
| - le retrait partiel du classement, tel qu'envisagé, serait dû à des | - le retrait partiel du classement, tel qu'envisagé, serait dû à des |
| manquements de l'autorité compétente au cours des 20 dernières années; | manquements de l'autorité compétente au cours des 20 dernières années; |
| Considérant qu'il faut faire remarquer à propos de ces arguments | Considérant qu'il faut faire remarquer à propos de ces arguments |
| - qu'ils se rapportent aux permis d'urbanisme délivrés, que la | - qu'ils se rapportent aux permis d'urbanisme délivrés, que la |
| protection du patrimoine et l'aménagement du territoire sont deux | protection du patrimoine et l'aménagement du territoire sont deux |
| compétences distinctes avec des réglementations différentes et | compétences distinctes avec des réglementations différentes et |
| relevant de différentes autorités; | relevant de différentes autorités; |
| - qu'en région de langue allemande, c'est le CWATUPE dans sa version | - qu'en région de langue allemande, c'est le CWATUPE dans sa version |
| du 31 décembre 1993 qui était applicable en matière de protection du | du 31 décembre 1993 qui était applicable en matière de protection du |
| patrimoine jusqu'au 31 décembre 2008 et qu'aucun accord de coopération | patrimoine jusqu'au 31 décembre 2008 et qu'aucun accord de coopération |
| n'a pu être conclu entre la Communauté germanophone et la Région | n'a pu être conclu entre la Communauté germanophone et la Région |
| wallonne pour couvrir la période allant de cette date à l'entrée en | wallonne pour couvrir la période allant de cette date à l'entrée en |
| vigueur du nouveau décret sur le patrimoine; | vigueur du nouveau décret sur le patrimoine; |
| - que le nouveau décret sur le patrimoine, entré en vigueur le 1er | - que le nouveau décret sur le patrimoine, entré en vigueur le 1er |
| décembre 2009, prescrit l'obtention d'un permis de patrimoine pour | décembre 2009, prescrit l'obtention d'un permis de patrimoine pour |
| réaliser des travaux de modification à des bâtiments classés, et ce | réaliser des travaux de modification à des bâtiments classés, et ce |
| indépendamment des réglementations en matière d'aménagement du | indépendamment des réglementations en matière d'aménagement du |
| territoire; | territoire; |
| - que toutefois la Commission royale des Monuments et des Sites de la | - que toutefois la Commission royale des Monuments et des Sites de la |
| Communauté germanophone, tant sur la base du CWATUPE dans sa version | Communauté germanophone, tant sur la base du CWATUPE dans sa version |
| du 31 décembre 1993 que sur la base de l'actuel décret sur le | du 31 décembre 1993 que sur la base de l'actuel décret sur le |
| patrimoine, est un organe purement consultatif et qu'un permis | patrimoine, est un organe purement consultatif et qu'un permis |
| d'urbanisme et/ou de patrimoine peut être accordé malgré un avis | d'urbanisme et/ou de patrimoine peut être accordé malgré un avis |
| négatif de cet organe; | négatif de cet organe; |
| Considérant que les architectes mandatés par le propriétaire motivent | Considérant que les architectes mandatés par le propriétaire motivent |
| leur avis négatif par le fait que les aspects significatifs de la | leur avis négatif par le fait que les aspects significatifs de la |
| protection du patrimoine, tels que l'importance historique du monument | protection du patrimoine, tels que l'importance historique du monument |
| et l'unité que forment le bâtiment et son contexte paysager, ont été | et l'unité que forment le bâtiment et son contexte paysager, ont été |
| négligés; | négligés; |
| Considérant qu'il faut faire remarquer à propos de cet argument | Considérant qu'il faut faire remarquer à propos de cet argument |
| - que le volume bâti digne d'être classé et les éléments | - que le volume bâti digne d'être classé et les éléments |
| caractéristiques du paysage culturel, tels que l'allée de châtaigners | caractéristiques du paysage culturel, tels que l'allée de châtaigners |
| et le parc, restent respectivement classés comme monument et comme | et le parc, restent respectivement classés comme monument et comme |
| paysage, malgré le retrait partiel du classement; | paysage, malgré le retrait partiel du classement; |
| - que tout bien classé dispose d'une zone de protection qui sert à le | - que tout bien classé dispose d'une zone de protection qui sert à le |
| protéger d'influences négatives découlant de travaux dans les | protéger d'influences négatives découlant de travaux dans les |
| environs; | environs; |
| - que l'originalité et la conservation du volume bâti historique sont | - que l'originalité et la conservation du volume bâti historique sont |
| des éléments essentiels pour justifier ou non qu'un bien est digne | des éléments essentiels pour justifier ou non qu'un bien est digne |
| d'être classé et qu'un classement n'est plus justifié si le volume | d'être classé et qu'un classement n'est plus justifié si le volume |
| d'origine a été irrémédiablement modifié; | d'origine a été irrémédiablement modifié; |
| Considérant que les architectes mandatés par le propriétaire motivent | Considérant que les architectes mandatés par le propriétaire motivent |
| comme suit leur avis négatif : | comme suit leur avis négatif : |
| - le propriétaire actuel souhaite remettre en état le volume bâti et | - le propriétaire actuel souhaite remettre en état le volume bâti et |
| jette ainsi les bases pour une future conservation; | jette ainsi les bases pour une future conservation; |
| - dans son avis du 20 décembre 2010, la Commission royale des | - dans son avis du 20 décembre 2010, la Commission royale des |
| Monuments et des Sites a également attiré l'attention sur le fait que | Monuments et des Sites a également attiré l'attention sur le fait que |
| déclasser des constructions historiques longtemps négligées | déclasser des constructions historiques longtemps négligées |
| constituait un mauvais signal; | constituait un mauvais signal; |
| - le corps de logis a été remis en état à l'automne 2010 en respectant | - le corps de logis a été remis en état à l'automne 2010 en respectant |
| le prescrit du permis d'urbanisme; | le prescrit du permis d'urbanisme; |
| - le retrait partiel du classement représente un obstacle financier | - le retrait partiel du classement représente un obstacle financier |
| supplémentaire pour le propriétaire; | supplémentaire pour le propriétaire; |
| Considérant qu'il faut faire remarquer à propos de ces arguments | Considérant qu'il faut faire remarquer à propos de ces arguments |
| - que jusqu'à présent, le propriétaire actuel n'a pas donné | - que jusqu'à présent, le propriétaire actuel n'a pas donné |
| l'impression de conserver le volume bâti; | l'impression de conserver le volume bâti; |
| - qu'en ce qui concerne le manoir, les travaux réalisés ne | - qu'en ce qui concerne le manoir, les travaux réalisés ne |
| consistaient pas en une restauration mais en une reconstruction; | consistaient pas en une restauration mais en une reconstruction; |
| - que la Commission royale des Monuments et des Sites a, en date du 20 | - que la Commission royale des Monuments et des Sites a, en date du 20 |
| décembre 2010, rendu un avis négatif quant au retrait complet du | décembre 2010, rendu un avis négatif quant au retrait complet du |
| classement; que cet avis a été suivi en ce sens que le déclassement | classement; que cet avis a été suivi en ce sens que le déclassement |
| complet a été transformé en un retrait partiel; | complet a été transformé en un retrait partiel; |
| - que la Commission royale des Monuments et des Sites a, en date du 31 | - que la Commission royale des Monuments et des Sites a, en date du 31 |
| janvier 2011, rendu un avis positif à propos de la proposition de | janvier 2011, rendu un avis positif à propos de la proposition de |
| retrait partiel du classement; | retrait partiel du classement; |
| - que les travaux réalisés au corps de logis dérogent au permis | - que les travaux réalisés au corps de logis dérogent au permis |
| d'urbanisme; | d'urbanisme; |
| - qu'une subsidiation pour la remise en état de monuments n'est pas | - qu'une subsidiation pour la remise en état de monuments n'est pas |
| justifiée lorsqu'il ne s'agit pas de conserver le volume bâti; | justifiée lorsqu'il ne s'agit pas de conserver le volume bâti; |
| Considérant que les architectes mandatés par le propriétaire motivent | Considérant que les architectes mandatés par le propriétaire motivent |
| comme suit leur avis négatif : | comme suit leur avis négatif : |
| - l'organe consultatif, à savoir la Commission royale des Monuments et | - l'organe consultatif, à savoir la Commission royale des Monuments et |
| des Sites qui a rendu un avis clairement négatif en date du 20 | des Sites qui a rendu un avis clairement négatif en date du 20 |
| décembre 2010, estime lui aussi que le Knoppenburg n'a pas | décembre 2010, estime lui aussi que le Knoppenburg n'a pas |
| irrémédiablement perdu sa valeur en tant que monument; | irrémédiablement perdu sa valeur en tant que monument; |
| - le retrait partiel du classement du Knoppenburg, tel que souhaité, | - le retrait partiel du classement du Knoppenburg, tel que souhaité, |
| constituerait une conclusion peu glorieuse et regrettable des deux | constituerait une conclusion peu glorieuse et regrettable des deux |
| dernières décennies de son histoire architecturale; | dernières décennies de son histoire architecturale; |
| - un maintien du classement pourrait en revanche représenter un | - un maintien du classement pourrait en revanche représenter un |
| nouveau départ exemplaire; | nouveau départ exemplaire; |
| Considérant qu'il faut faire remarquer à propos de ces arguments | Considérant qu'il faut faire remarquer à propos de ces arguments |
| - que l'avis négatif rendu le 20 décembre 2010 par la Commission | - que l'avis négatif rendu le 20 décembre 2010 par la Commission |
| royale des Monuments et des Sites se rapportait au retrait complet du | royale des Monuments et des Sites se rapportait au retrait complet du |
| classement; que cette commission a toutefois, en date du 31 janvier | classement; que cette commission a toutefois, en date du 31 janvier |
| 2011, marqué son accord pour un retrait partiel étant donné que le | 2011, marqué son accord pour un retrait partiel étant donné que le |
| bâti originel des parties à déclasser n'existe plus; | bâti originel des parties à déclasser n'existe plus; |
| - que la protection du patrimoine a pour but de conserver le volume | - que la protection du patrimoine a pour but de conserver le volume |
| bâti historique et que, si celui-ci est irrémédiablement perdu, une | bâti historique et que, si celui-ci est irrémédiablement perdu, une |
| application logique de la protection du patrimoine implique une | application logique de la protection du patrimoine implique une |
| suppression du classement, d'autant que le déclassement n'affecte pas | suppression du classement, d'autant que le déclassement n'affecte pas |
| le bâti historique conservé du Knoppenburg; | le bâti historique conservé du Knoppenburg; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des | Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des |
| monuments, | monuments, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article unique, alinéa 2, de l'arrêté ministériel |
Article 1er.Dans l'article unique, alinéa 2, de l'arrêté ministériel |
| wallon du 17 novembre 1989 classant le Knoppenburg, les mots "des | wallon du 17 novembre 1989 classant le Knoppenburg, les mots "des |
| ailes est et ouest (à l'exception de l'annexe basse à l'ouest) ainsi | ailes est et ouest (à l'exception de l'annexe basse à l'ouest) ainsi |
| que les façades et toitures du corps de logis (à l'exception des | que les façades et toitures du corps de logis (à l'exception des |
| annexes basses des deux côtés)" sont remplacés par les mots "de l'aile | annexes basses des deux côtés)" sont remplacés par les mots "de l'aile |
| est". | est". |
Art. 2.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments |
Art. 2.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 1er mars 2012. | Eupen, le 1er mars 2012. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, | La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, |
| Mme I. WEYKMANS | Mme I. WEYKMANS |