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Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisations. - n° 05/2004 du 18 février 2004 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Youth Channel Television p Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...) Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisations. - n° 05/2004 du 18 février 2004 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Youth Channel Television p Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de
l'Audiovisuel Autorisations. - n° 05/2004 du 18 février 2004 l'Audiovisuel Autorisations. - n° 05/2004 du 18 février 2004
Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande
d'autorisation par la S.A. Youth Channel Television pour l'édition d'autorisation par la S.A. Youth Channel Television pour l'édition
d'un service de radiodiffusion télévisuelle dénommé AB5. d'un service de radiodiffusion télévisuelle dénommé AB5.
Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les
articles 33 à 35 relatifs aux règles communes à l'édition de services articles 33 à 35 relatifs aux règles communes à l'édition de services
et l'article 37 relatif aux règles particulières aux services de et l'article 37 relatif aux règles particulières aux services de
radiodiffusion télévisuelle; radiodiffusion télévisuelle;
Après examen des pièces et des éléments d'information transmis par le Après examen des pièces et des éléments d'information transmis par le
demandeur; demandeur;
Considérant que le demandeur répond aux conditions de l'article 35, § Considérant que le demandeur répond aux conditions de l'article 35, §
1er, du décret précité et que la demande est conforme à l'article 37 1er, du décret précité et que la demande est conforme à l'article 37
du décret précité. du décret précité.
Le Collège d'autorisation et de contrôle décide : Le Collège d'autorisation et de contrôle décide :
La S.A. Youth Channel Television (inscrite au registre des personnes La S.A. Youth Channel Television (inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0472-731 874), dont le siège social est établi morales sous le numéro 0472-731 874), dont le siège social est établi
chaussée d'Ixelles 227B, à 1050 Bruxelles, est autorisée à éditer le chaussée d'Ixelles 227B, à 1050 Bruxelles, est autorisée à éditer le
service de radiodiffusion télévisuelle dénommé AB5, à compter du 18 service de radiodiffusion télévisuelle dénommé AB5, à compter du 18
février 2004 pour une durée de neuf ans. février 2004 pour une durée de neuf ans.
Conformément à l'article 28, § 1er, du décret précité, le Collège Conformément à l'article 28, § 1er, du décret précité, le Collège
d'autorisation et de contrôle prend acte de la déclaration préalable d'autorisation et de contrôle prend acte de la déclaration préalable
du demandeur de diffuser des programmes de télé-achat. du demandeur de diffuser des programmes de télé-achat.
Conformément aux articles 133, § 5, et 38 du décret précité, la Conformément aux articles 133, § 5, et 38 du décret précité, la
présente autorisation est publiée au Moniteur belge et copie est présente autorisation est publiée au Moniteur belge et copie est
transmise au Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions ainsi transmise au Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions ainsi
qu'au Secrétariat général du Ministère de la Communauté française. qu'au Secrétariat général du Ministère de la Communauté française.
Bruxelles, le 18 février 2004. Bruxelles, le 18 février 2004.
Evelyne Lentzen, Evelyne Lentzen,
Présidente Présidente
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