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Vue multilingue de Décret du 30/11/2018
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Décret relatif à la formation duale dans l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4 Décret relatif à la formation duale dans l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
30 NOVEMBRE 2018. - Décret relatif à la formation duale dans 30 NOVEMBRE 2018. - Décret relatif à la formation duale dans
l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4 (1) l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4 (1)
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce
qui suit : qui suit :
Décret relatif à la formation duale dans l'enseignement secondaire Décret relatif à la formation duale dans l'enseignement secondaire
spécial des formes d'enseignement 3 et 4 spécial des formes d'enseignement 3 et 4
CHAPITRE 1er. - Disposition introductive CHAPITRE 1er. - Disposition introductive

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
CHAPITRE 2. - Modifications du Code de l'Enseignement secondaire du 17 CHAPITRE 2. - Modifications du Code de l'Enseignement secondaire du 17
décembre 2010 décembre 2010

Art. 2.A l'article 2 du Code de l'Enseignement secondaire du 17

Art. 2.A l'article 2 du Code de l'Enseignement secondaire du 17
décembre 2010, modifié en dernier lieu par le décret du 6 juillet décembre 2010, modifié en dernier lieu par le décret du 6 juillet
2018, les modifications suivantes sont apportées : 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1° il est inséré un paragraphe 3/2 libellé comme suit : 1° il est inséré un paragraphe 3/2 libellé comme suit :
« § 3/2. Les dispositions de la partie V/3 du présent Code « § 3/2. Les dispositions de la partie V/3 du présent Code
s'appliquent aux écoles d'enseignement secondaire spécial qui sont s'appliquent aux écoles d'enseignement secondaire spécial qui sont
agréées, financées et subventionnées par la Communauté flamande et agréées, financées et subventionnées par la Communauté flamande et
proposent la forme d'enseignement 3 et 4 avec des subdivisions proposent la forme d'enseignement 3 et 4 avec des subdivisions
structurelles duales. ». structurelles duales. ».

Art. 3.A l'article 308/1, § 1er, alinéa 1er, et § 2, du même Code,

Art. 3.A l'article 308/1, § 1er, alinéa 1er, et § 2, du même Code,
inséré par le décret du 1er juillet 2011, le mot « horticulteur » est inséré par le décret du 1er juillet 2011, le mot « horticulteur » est
remplacé par les mots « tuinbouwarbeider (horticulteur) ou la remplacé par les mots « tuinbouwarbeider (horticulteur) ou la
formation duale « medewerker groen- en tuinbeheer » (collaborateur en formation duale « medewerker groen- en tuinbeheer » (collaborateur en
gestion d'espaces verts et de jardins) ». gestion d'espaces verts et de jardins) ».

Art. 4.A l'article 336 du même Code, remplacé par le décret du 21

Art. 4.A l'article 336 du même Code, remplacé par le décret du 21
mars 2014 et modifié par le décret du 17 juin 2016, il est ajouté un mars 2014 et modifié par le décret du 17 juin 2016, il est ajouté un
paragraphe 5 rédigé comme suit : paragraphe 5 rédigé comme suit :
« § 5. Par dérogation au paragraphe 1er, 4°, et aux paragraphes 2 et « § 5. Par dérogation au paragraphe 1er, 4°, et aux paragraphes 2 et
3, dans la formation duale au niveau de la phase d'intégration de la 3, dans la formation duale au niveau de la phase d'intégration de la
forme d'enseignement 3, l'expérience professionnelle dans une forme d'enseignement 3, l'expérience professionnelle dans une
entreprise régulière est organisée sous la forme d'une participation à entreprise régulière est organisée sous la forme d'une participation à
l'emploi dans une entreprise régulière telle que visée à l'article l'emploi dans une entreprise régulière telle que visée à l'article
357/2. ». 357/2. ».

Art. 5.Dans l'article 357/44, § 1er, du même Code, inséré par le

Art. 5.Dans l'article 357/44, § 1er, du même Code, inséré par le
décret du 30 mars 2018, les mots « dans un centre d'enseignement décret du 30 mars 2018, les mots « dans un centre d'enseignement
secondaire professionnel à temps partiel ou dans un centre de secondaire professionnel à temps partiel ou dans un centre de
formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises » formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises »
sont supprimés. sont supprimés.

Art. 6.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 6.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré une partie V/3 rédigée comme suit : juillet 2018, il est inséré une partie V/3 rédigée comme suit :
« Partie V/3. Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions « Partie V/3. Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions
structurelles duales dans l'enseignement secondaire spécial des formes structurelles duales dans l'enseignement secondaire spécial des formes
d'enseignement 3 et 4 ». d'enseignement 3 et 4 ».

Art. 7.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 7.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article
6, un titre 1er rédigé comme suit : 6, un titre 1er rédigé comme suit :
« Titre 1er. Dispositions introductives ». « Titre 1er. Dispositions introductives ».

Art. 8.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 8.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans le titre 1er, inséré par l'article 7, juillet 2018, il est inséré dans le titre 1er, inséré par l'article 7,
un article 357/56 rédigé comme suit : un article 357/56 rédigé comme suit :
«

Art. 357/56.Le cas échéant, toutes les dispositions décrétales et

 «

Art. 357/56.Le cas échéant, toutes les dispositions décrétales et
réglementaires qui sont contraires aux dispositions de la présente réglementaires qui sont contraires aux dispositions de la présente
partie, ne s'appliquent pas à la formation duale organisée par les partie, ne s'appliquent pas à la formation duale organisée par les
écoles d'enseignement secondaire spécial avec les formes écoles d'enseignement secondaire spécial avec les formes
d'enseignement 3 et 4, agréées, financées ou subventionnées par la d'enseignement 3 et 4, agréées, financées ou subventionnées par la
Communauté flamande. ». Communauté flamande. ».

Art. 9.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 9.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans le même titre 1er, un article 357/57 juillet 2018, il est inséré dans le même titre 1er, un article 357/57
rédigé comme suit : rédigé comme suit :
«

Art. 357/57.Toutes les définitions mentionnées à l'article 357/2

 «

Art. 357/57.Toutes les définitions mentionnées à l'article 357/2
sont également applicables aux subdivisions structurelles duales de sont également applicables aux subdivisions structurelles duales de
l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4, à l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4, à
l'exception des définitions mentionnées aux points 1°, 3° et 5°. l'exception des définitions mentionnées aux points 1°, 3° et 5°.
Dans cette partie, on entend par : Dans cette partie, on entend par :
1° prestataire de la formation duale : une école d'enseignement 1° prestataire de la formation duale : une école d'enseignement
secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 ou de la forme secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 ou de la forme
d'enseignement 4 ; d'enseignement 4 ;
2° formation duale : un parcours de formation dans lequel 2° formation duale : un parcours de formation dans lequel
l'acquisition de compétences est répartie de manière équilibrée entre l'acquisition de compétences est répartie de manière équilibrée entre
un lieu de travail et un prestataire de la formation duale. L'objectif un lieu de travail et un prestataire de la formation duale. L'objectif
de la formation duale est l'obtention d'une qualification de la formation duale est l'obtention d'une qualification
d'enseignement ou - en cas de non réussite - d'une qualification d'enseignement ou - en cas de non réussite - d'une qualification
professionnelle dans la forme d'enseignement 4 et l'obtention d'une professionnelle dans la forme d'enseignement 4 et l'obtention d'une
qualification professionnelle, ou d'une qualification d'enseignement qualification professionnelle, ou d'une qualification d'enseignement
aux conditions visées à l'article 335/1, alinéa 4 dans la forme aux conditions visées à l'article 335/1, alinéa 4 dans la forme
d'enseignement 3 ; d'enseignement 3 ;
3° conseil de classe : le conseil de classe dans un centre 3° conseil de classe : le conseil de classe dans un centre
d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et, selon la d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et, selon la
mission dont il est chargé, le conseil de classe d'admission, le mission dont il est chargé, le conseil de classe d'admission, le
conseil de classe accompagnateur ou le conseil de classe délibérant conseil de classe accompagnateur ou le conseil de classe délibérant
dans une école de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein ou dans une école de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein ou
une école d'enseignement secondaire spécial organisant la forme une école d'enseignement secondaire spécial organisant la forme
d'enseignement 4, le conseil de classe dans une école d'enseignement d'enseignement 4, le conseil de classe dans une école d'enseignement
secondaire spécial organisant la forme d'enseignement 1, 2 ou 3, et le secondaire spécial organisant la forme d'enseignement 1, 2 ou 3, et le
conseil de classe dans un centre de formation des indépendants et des conseil de classe dans un centre de formation des indépendants et des
petites et moyennes entreprises. ». petites et moyennes entreprises. ».

Art. 10.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 10.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article
6, un titre 2 rédigé comme suit : 6, un titre 2 rédigé comme suit :
« Titre 2. Conception ». « Titre 2. Conception ».

Art. 11.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 11.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans le titre 2 inséré par l'article 10, juillet 2018, il est inséré dans le titre 2 inséré par l'article 10,
un article 357/58 rédigé comme suit : un article 357/58 rédigé comme suit :
«

Art. 357/58.Une subdivision structurelle duale combine, pour chaque

 «

Art. 357/58.Une subdivision structurelle duale combine, pour chaque
jeune, une composante scolaire et une composante du lieu de travail. jeune, une composante scolaire et une composante du lieu de travail.
La combinaison de la composante scolaire et de la composante du lieu La combinaison de la composante scolaire et de la composante du lieu
de travail comprend au moins 28 heures de formation par semaine dans de travail comprend au moins 28 heures de formation par semaine dans
la forme d'enseignement 4 et au moins 32 heures de formation par la forme d'enseignement 4 et au moins 32 heures de formation par
semaine dans la forme d'enseignement 3. La composante du lieu de semaine dans la forme d'enseignement 3. La composante du lieu de
travail comprend en moyenne par année scolaire au moins 14 heures de travail comprend en moyenne par année scolaire au moins 14 heures de
formation par semaine. Le Gouvernement flamand peut décider de formation par semaine. Le Gouvernement flamand peut décider de
déroger, pour certaines subdivisions structurelles, au nombre minimum déroger, pour certaines subdivisions structurelles, au nombre minimum
moyen d'heures hebdomadaires sur le lieu de travail. ». moyen d'heures hebdomadaires sur le lieu de travail. ».

Art. 12.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 12.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans le même titre 2, un article 357/59 juillet 2018, il est inséré dans le même titre 2, un article 357/59
rédigé comme suit : rédigé comme suit :
«

Art. 357/59.Des subdivisions structurelles duales de l'enseignement

 «

Art. 357/59.Des subdivisions structurelles duales de l'enseignement
secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4 sont considérées secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4 sont considérées
comme un enseignement secondaire spécial à temps plein. ». comme un enseignement secondaire spécial à temps plein. ».

Art. 13.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 13.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article
6, un titre 3 rédigé comme suit : 6, un titre 3 rédigé comme suit :
« Titre 3. Structure et organisation ». « Titre 3. Structure et organisation ».

Art. 14.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 14.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans le titre 3 inséré par l'article 13, juillet 2018, il est inséré dans le titre 3 inséré par l'article 13,
un article 357/60, rédigé comme suit : un article 357/60, rédigé comme suit :
«

Art. 357/60.Le Gouvernement flamand établit la liste des

 «

Art. 357/60.Le Gouvernement flamand établit la liste des
subdivisions structurelles duales pour la forme d'enseignement 4 et subdivisions structurelles duales pour la forme d'enseignement 4 et
les organise en disciplines et formes d'enseignement des deuxième et les organise en disciplines et formes d'enseignement des deuxième et
troisième degrés. troisième degrés.
Les subdivisions structurelles duales de la forme d'enseignement 4 Les subdivisions structurelles duales de la forme d'enseignement 4
sont réservées aux écoles d'enseignement secondaire spécial proposant sont réservées aux écoles d'enseignement secondaire spécial proposant
la forme d'enseignement 4. Une subdivision structurelle duale, à la forme d'enseignement 4. Une subdivision structurelle duale, à
l'exception de la Se-n-Se dans la forme d'enseignement 4, ne peut être l'exception de la Se-n-Se dans la forme d'enseignement 4, ne peut être
organisée que lorsque dans l'année scolaire précédant la programmation organisée que lorsque dans l'année scolaire précédant la programmation
de la formation duale une formation non duale étroitement apparentée de la formation duale une formation non duale étroitement apparentée
est organisée par l'école en question. est organisée par l'école en question.
Le Gouvernement flamand établit la liste des subdivisions Le Gouvernement flamand établit la liste des subdivisions
structurelles duales pour la forme d'enseignement 3 et les organise en structurelles duales pour la forme d'enseignement 3 et les organise en
une phase de qualification et une phase d'intégration. une phase de qualification et une phase d'intégration.
Les subdivisions structurelles duales de la forme d'enseignement 3 Les subdivisions structurelles duales de la forme d'enseignement 3
sont réservées aux écoles d'enseignement secondaire spécial proposant sont réservées aux écoles d'enseignement secondaire spécial proposant
la forme d'enseignement 3. Une subdivision structurelle duale ne peut la forme d'enseignement 3. Une subdivision structurelle duale ne peut
être organisée que lorsque dans l'année scolaire précédant la être organisée que lorsque dans l'année scolaire précédant la
programmation de la formation duale une formation non duale programmation de la formation duale une formation non duale
étroitement apparentée est organisée par l'école en question. ». étroitement apparentée est organisée par l'école en question. ».

Art. 15.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 15.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans le même titre 3, un article 357/61 juillet 2018, il est inséré dans le même titre 3, un article 357/61
rédigé comme suit : rédigé comme suit :
«

Art. 357/61.Un prestataire de la formation duale peut lancer une

 «

Art. 357/61.Un prestataire de la formation duale peut lancer une
subdivision structurelle duale jusque et y compris le premier jour de subdivision structurelle duale jusque et y compris le premier jour de
classe d'octobre. ». classe d'octobre. ».

Art. 16.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 16.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans le même titre 3, un article 357/62 juillet 2018, il est inséré dans le même titre 3, un article 357/62
rédigé comme suit : rédigé comme suit :
«

Art. 357/62.Pour chaque subdivision structurelle duale, un parcours

 «

Art. 357/62.Pour chaque subdivision structurelle duale, un parcours
standard fondé sur une ou plusieurs qualifications professionnelles standard fondé sur une ou plusieurs qualifications professionnelles
est développé sous la coordination des services compétents de la est développé sous la coordination des services compétents de la
Communauté flamande, et en concertation avec le secteur concerné, Communauté flamande, et en concertation avec le secteur concerné,
l'Enseignement communautaire, les associations représentatives des l'Enseignement communautaire, les associations représentatives des
autorités scolaires de l'enseignement subventionné, une représentation autorités scolaires de l'enseignement subventionné, une représentation
des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes
entreprises, la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra entreprises, la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra
Vlaanderen » et le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Vlaanderen » et le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en
Beroepsopleiding ». Les parcours standard sont soumis à l'approbation Beroepsopleiding ». Les parcours standard sont soumis à l'approbation
du Gouvernement flamand sur la proposition du Ministre flamand de du Gouvernement flamand sur la proposition du Ministre flamand de
l'Enseignement et le Ministre flamand de l'Emploi. l'Enseignement et le Ministre flamand de l'Emploi.
Un parcours standard mentionne en tout cas : Un parcours standard mentionne en tout cas :
1° la durée de formation régulière exprimée en années ou semestres ; 1° la durée de formation régulière exprimée en années ou semestres ;
2° les conditions spécifiques d'admission ; 2° les conditions spécifiques d'admission ;
3° pour la forme d'enseignement 4 : le grade et la discipline auxquels 3° pour la forme d'enseignement 4 : le grade et la discipline auxquels
appartient la subdivision structurelle ; appartient la subdivision structurelle ;
4° pour la forme d'enseignement 3 : la phase à laquelle appartient la 4° pour la forme d'enseignement 3 : la phase à laquelle appartient la
subdivision structurelle ; subdivision structurelle ;
5° un groupement en clusters de compétences professionnelles basées 5° un groupement en clusters de compétences professionnelles basées
sur une ou plusieurs qualifications professionnelles ; sur une ou plusieurs qualifications professionnelles ;
6° le cas échéant, les compétences de formation générale qui sont 6° le cas échéant, les compétences de formation générale qui sont
fondées sur les objectifs finaux applicables à la formation non duale fondées sur les objectifs finaux applicables à la formation non duale
correspondante pour la forme d'enseignement 4 et sur les objectifs de correspondante pour la forme d'enseignement 4 et sur les objectifs de
développement applicables à la formation non duale correspondante pour développement applicables à la formation non duale correspondante pour
la forme d'enseignement 3 ou sur les objectifs finaux applicables à la la forme d'enseignement 3 ou sur les objectifs finaux applicables à la
formation non duale correspondante, si dans la forme d'enseignement 3 formation non duale correspondante, si dans la forme d'enseignement 3
il est satisfait aux conditions visées à l'article 335/1, alinéa 4 ; il est satisfait aux conditions visées à l'article 335/1, alinéa 4 ;
7° l'ampleur de la composante du lieu de travail ; 7° l'ampleur de la composante du lieu de travail ;
8° le cluster de compétences ou la combinaison de clusters de 8° le cluster de compétences ou la combinaison de clusters de
compétences accompli avec succès par l'élève qui donne droit à une compétences accompli avec succès par l'élève qui donne droit à une
validation d'études ; validation d'études ;
9° la ou les formations non duales apparentées. 9° la ou les formations non duales apparentées.
Une subdivision structurelle duale peut être organisée de manière Une subdivision structurelle duale peut être organisée de manière
modulaire. ». modulaire. ».

Art. 17.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 17.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article
6, un titre 4 rédigé comme suit : 6, un titre 4 rédigé comme suit :
« Titre 4. Programmation et rationalisation ». « Titre 4. Programmation et rationalisation ».

Art. 18.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 18.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans le titre 4 inséré par l'article 17, juillet 2018, il est inséré dans le titre 4 inséré par l'article 17,
un article 357/63, rédigé comme suit : un article 357/63, rédigé comme suit :
«

Art. 357/63.La programmation d'une subdivision structurelle duale

 «

Art. 357/63.La programmation d'une subdivision structurelle duale
est demandée, par écrit et de manière motivée, par l'administration du est demandée, par écrit et de manière motivée, par l'administration du
prestataire de la formation duale aux services compétents de la prestataire de la formation duale aux services compétents de la
Communauté flamande, au plus tard le 30 novembre de l'année scolaire Communauté flamande, au plus tard le 30 novembre de l'année scolaire
précédente. Ce délai vaut comme échéance ; les demandes introduites précédente. Ce délai vaut comme échéance ; les demandes introduites
après cette date sont irrecevables. La motivation de la demande tient après cette date sont irrecevables. La motivation de la demande tient
en tout cas compte des critères visés à l'alinéa 3, 1° à 8°. La en tout cas compte des critères visés à l'alinéa 3, 1° à 8°. La
demande est accompagnée, le cas échéant, du protocole des négociations demande est accompagnée, le cas échéant, du protocole des négociations
y afférentes au sein du comité local compétent et, au cas où l'école y afférentes au sein du comité local compétent et, au cas où l'école
appartient à un centre d'enseignement, d'un extrait du procès-verbal appartient à un centre d'enseignement, d'un extrait du procès-verbal
démontrant que la programmation est conforme aux arrangements faits au démontrant que la programmation est conforme aux arrangements faits au
sein du centre d'enseignement. sein du centre d'enseignement.
Le Gouvernement flamand prend une décision sur la programmation après Le Gouvernement flamand prend une décision sur la programmation après
avoir obtenu l'avis : avoir obtenu l'avis :
1° de l'Inspection de l'Enseignement et des services compétents de la 1° de l'Inspection de l'Enseignement et des services compétents de la
Communauté flamande ; Communauté flamande ;
2° du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement) ; 2° du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement) ;
3° du Conseil socio-économique de la Flandre. 3° du Conseil socio-économique de la Flandre.
Le Gouvernement flamand se fonde sur l'ensemble des critères suivants Le Gouvernement flamand se fonde sur l'ensemble des critères suivants
pour prendre sa décision : pour prendre sa décision :
1° les restrictions ou conditions éventuelles qui sont liées à l'offre 1° les restrictions ou conditions éventuelles qui sont liées à l'offre
de la subdivision structurelle en raison de la macro-efficacité ; de la subdivision structurelle en raison de la macro-efficacité ;
2° les besoins quantitatifs et qualitatifs en termes d'offre 2° les besoins quantitatifs et qualitatifs en termes d'offre
d'enseignement secondaire dans la zone d'enseignement en question, en d'enseignement secondaire dans la zone d'enseignement en question, en
vue d'un enseignement complémentaire ou de l'entrée sur le marché de vue d'un enseignement complémentaire ou de l'entrée sur le marché de
l'emploi ; l'emploi ;
3° la liberté de choix des parents et des élèves ; 3° la liberté de choix des parents et des élèves ;
4° la continuité des études des élèves au sein du prestataire de la 4° la continuité des études des élèves au sein du prestataire de la
formation duale ou du centre d'enseignement ; formation duale ou du centre d'enseignement ;
5° les préparatifs faits au niveau d'infrastructure et de moyens 5° les préparatifs faits au niveau d'infrastructure et de moyens
didactiques matériels qui sont suffisants et appropriés en vue des didactiques matériels qui sont suffisants et appropriés en vue des
compétences à acquérir de la subdivision structurelle programmée ; compétences à acquérir de la subdivision structurelle programmée ;
6° les possibilités de coopération démontrables avec des acteurs 6° les possibilités de coopération démontrables avec des acteurs
locaux du marché de l'emploi et le secteur des entreprises ; locaux du marché de l'emploi et le secteur des entreprises ;
7° les accords conclus avec d'autres organisateurs d'enseignement 7° les accords conclus avec d'autres organisateurs d'enseignement
locaux, à l'intérieur comme à l'extérieur du centre d'enseignement en locaux, à l'intérieur comme à l'extérieur du centre d'enseignement en
question, concernant une offre d'études rationnelle et transparente ; question, concernant une offre d'études rationnelle et transparente ;
8° la coordination au sein du forum de concertation au sens de 8° la coordination au sein du forum de concertation au sens de
l'article 357/32. l'article 357/32.
Le Gouvernement flamand prend une décision au plus tard le 31 mars de Le Gouvernement flamand prend une décision au plus tard le 31 mars de
l'année scolaire précédente. Passé ce délai, la programmation est l'année scolaire précédente. Passé ce délai, la programmation est
approuvée de plein droit. approuvée de plein droit.
Dans la forme d'enseignement 3, l'article 289, § 3, n'est pas Dans la forme d'enseignement 3, l'article 289, § 3, n'est pas
d'application à la programmation d'une formation duale. d'application à la programmation d'une formation duale.
Un prestataire d'une subdivision structurelle duale organisée de Un prestataire d'une subdivision structurelle duale organisée de
manière expérimentale dans l'année scolaire 2018-2019 est exempté de manière expérimentale dans l'année scolaire 2018-2019 est exempté de
la programmation tant que cette subdivision structurelle n'est pas la programmation tant que cette subdivision structurelle n'est pas
organisée pendant deux années scolaires consécutives. ». organisée pendant deux années scolaires consécutives. ».

Art. 19.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 19.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans le titre 4 inséré par l'article 17, juillet 2018, il est inséré dans le titre 4 inséré par l'article 17,
un article 357/64 rédigé comme suit : un article 357/64 rédigé comme suit :
«

Art. 357/64.Aux fins de l'application de l'article 281, les

 «

Art. 357/64.Aux fins de l'application de l'article 281, les
subdivisions structurelles duales ne sont pas prises en compte. ». subdivisions structurelles duales ne sont pas prises en compte. ».

Art. 20.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 20.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article
6, un titre 5 rédigé comme suit : 6, un titre 5 rédigé comme suit :
« Titre 5. Elèves ». « Titre 5. Elèves ».

Art. 21.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 21.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans le titre 5 inséré par l'article 20, juillet 2018, il est inséré dans le titre 5 inséré par l'article 20,
un article 357/65 rédigé comme suit : un article 357/65 rédigé comme suit :
«

Art. 357/65.L'article 357/9 est également applicable aux

 «

Art. 357/65.L'article 357/9 est également applicable aux
subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial
des formes d'enseignement 3 et 4. des formes d'enseignement 3 et 4.
L'article 357/10 est également applicable aux subdivisions L'article 357/10 est également applicable aux subdivisions
structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes
d'enseignement 3 et 4. d'enseignement 3 et 4.
L'article 357/11 est également applicable aux subdivisions L'article 357/11 est également applicable aux subdivisions
structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes
d'enseignement 3 et 4, avec cette différence toutefois que les d'enseignement 3 et 4, avec cette différence toutefois que les
conditions d'admission visées à l'article 293, § 2, et à l'article 294 conditions d'admission visées à l'article 293, § 2, et à l'article 294
s'appliquent également. s'appliquent également.
Les articles 357/12 à 357/14 sont également applicables aux Les articles 357/12 à 357/14 sont également applicables aux
subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial
des formes d'enseignement 3 et 4. des formes d'enseignement 3 et 4.
L'article 357/15 est également applicable aux subdivisions L'article 357/15 est également applicable aux subdivisions
structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes
d'enseignement 3 et 4, étant entendu que les mots « de la formation d'enseignement 3 et 4, étant entendu que les mots « de la formation
générale » pour la forme d'enseignement 3 doivent être lus comme « de générale » pour la forme d'enseignement 3 doivent être lus comme « de
la générale et sociale ». la générale et sociale ».
Les articles 357/16 et 357/17 sont également applicables aux Les articles 357/16 et 357/17 sont également applicables aux
subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial
des formes d'enseignement 3 et 4. des formes d'enseignement 3 et 4.
L'article 357/18 est également applicable aux subdivisions L'article 357/18 est également applicable aux subdivisions
structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes
d'enseignement 3 et 4, toutefois cet article doit être complété par la d'enseignement 3 et 4, toutefois cet article doit être complété par la
mention que, pour la forme d'enseignement 3, l'obtention de la mention que, pour la forme d'enseignement 3, l'obtention de la
validation de fin d'études à la fin de la phase de qualification ou de validation de fin d'études à la fin de la phase de qualification ou de
la phase d'intégration ne peut avoir pour effet qu'un élève termine sa la phase d'intégration ne peut avoir pour effet qu'un élève termine sa
formation ou sa participation à l'enseignement obligatoire avant formation ou sa participation à l'enseignement obligatoire avant
l'année dans laquelle il atteint l'âge de dix-huit ans. l'année dans laquelle il atteint l'âge de dix-huit ans.
L'article 357/19 est également applicable aux subdivisions L'article 357/19 est également applicable aux subdivisions
structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes
d'enseignement 3 et 4 si les adaptations concernent la composante du d'enseignement 3 et 4 si les adaptations concernent la composante du
lieu de travail. ». lieu de travail. ».

Art. 22.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 22.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article
6, un titre 6 rédigé comme suit : 6, un titre 6 rédigé comme suit :
« Titre 6. Participation au marché de l'emploi ». « Titre 6. Participation au marché de l'emploi ».

Art. 23.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 23.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans le titre 6 inséré par l'article 22, juillet 2018, il est inséré dans le titre 6 inséré par l'article 22,
un article 357/66 rédigé comme suit : un article 357/66 rédigé comme suit :
«

Art. 357/66.L'article 357/20 est également applicable aux

 «

Art. 357/66.L'article 357/20 est également applicable aux
subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial
des formes d'enseignement 3 et 4. des formes d'enseignement 3 et 4.
L'article 357/21 est également applicable aux subdivisions L'article 357/21 est également applicable aux subdivisions
structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes
d'enseignement 3 et 4, avec cette différence toutefois que l'élève d'enseignement 3 et 4, avec cette différence toutefois que l'élève
doit être soutenu par l'accompagnateur de parcours pendant, entre doit être soutenu par l'accompagnateur de parcours pendant, entre
autres, l'entretien d'entrée, la préparation et le suivi de celui-ci autres, l'entretien d'entrée, la préparation et le suivi de celui-ci
et que le tuteur est présent à cet entretien. et que le tuteur est présent à cet entretien.
L'article 357/22 est également applicable aux subdivisions L'article 357/22 est également applicable aux subdivisions
structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes
d'enseignement 3 et 4, avec cette différence toutefois qu'en ce qui d'enseignement 3 et 4, avec cette différence toutefois qu'en ce qui
concerne la durée, la formation dans la forme d'enseignement 3 concerne la durée, la formation dans la forme d'enseignement 3
comprend au moins 32 heures de formation. comprend au moins 32 heures de formation.
L'article 357/23 est également applicable aux subdivisions L'article 357/23 est également applicable aux subdivisions
structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes
d'enseignement 3 et 4. d'enseignement 3 et 4.
L'article 357/24 est également applicable aux subdivisions L'article 357/24 est également applicable aux subdivisions
structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes
d'enseignement 3 et 4 avec cette différence toutefois que le plan de d'enseignement 3 et 4 avec cette différence toutefois que le plan de
formation est intégré dans le plan d'action. ». formation est intégré dans le plan d'action. ».

Art. 24.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 24.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article
6, un titre 7 rédigé comme suit : 6, un titre 7 rédigé comme suit :
« Titre 7. Financement ou subventionnement des prestataires ». « Titre 7. Financement ou subventionnement des prestataires ».

Art. 25.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 25.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans le titre 7 inséré par l'article 24, juillet 2018, il est inséré dans le titre 7 inséré par l'article 24,
un article 357/67 rédigé comme suit : un article 357/67 rédigé comme suit :
«

Art. 357/67.Pour le calcul du financement ou subventionnement des

 «

Art. 357/67.Pour le calcul du financement ou subventionnement des
membres du personnel, les subdivisions structurelles duales de membres du personnel, les subdivisions structurelles duales de
l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4 l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4
appliquent les dispositions applicables aux subdivisions structurelles appliquent les dispositions applicables aux subdivisions structurelles
non duales dans ces formes d'enseignement. Aux fins du calcul du non duales dans ces formes d'enseignement. Aux fins du calcul du
personnel enseignant dans la forme d'enseignement 3, il est tenu personnel enseignant dans la forme d'enseignement 3, il est tenu
compte du nombre minimum et maximum d'heures de cours par semaine, compte du nombre minimum et maximum d'heures de cours par semaine,
mentionné à l'article 333, et du nombre d'heures de cours qui est fixé mentionné à l'article 333, et du nombre d'heures de cours qui est fixé
à 38 pour le calcul en phase d'intégration. à 38 pour le calcul en phase d'intégration.
Pour le calcul du financement ou subventionnement du fonctionnement, Pour le calcul du financement ou subventionnement du fonctionnement,
les subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire les subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire
spécial des formes d'enseignement 3 et 4 appliquent les dispositions spécial des formes d'enseignement 3 et 4 appliquent les dispositions
applicables aux subdivisions structurelles non duales dans ces formes applicables aux subdivisions structurelles non duales dans ces formes
d'enseignement. ». d'enseignement. ».

Art. 26.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 26.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans le même titre 7 un article 357/68 juillet 2018, il est inséré dans le même titre 7 un article 357/68
rédigé comme suit : rédigé comme suit :
«

Art. 357/68.Sans préjudice des possibilités d'affectation du

 «

Art. 357/68.Sans préjudice des possibilités d'affectation du
capital d'heures de cours et d'heures, telles que déterminées dans ou capital d'heures de cours et d'heures, telles que déterminées dans ou
en vertu du présent code, les dispositions spécifiques et en vertu du présent code, les dispositions spécifiques et
partiellement divergentes suivantes s'appliquent aux subdivisions partiellement divergentes suivantes s'appliquent aux subdivisions
structurelles duales : structurelles duales :
1° un nombre d'heures de cours et d'heures sont affectées comme des 1° un nombre d'heures de cours et d'heures sont affectées comme des
heures qui ne sont pas des heures de cours sous forme d'accompagnement heures qui ne sont pas des heures de cours sous forme d'accompagnement
de parcours et sont désignées comme « accompagnement de parcours dual de parcours et sont désignées comme « accompagnement de parcours dual
». Pour l'affectation précitée, le Gouvernement flamand peut arrêter ». Pour l'affectation précitée, le Gouvernement flamand peut arrêter
un minimum qui peut varier selon la subdivision structurelle ou le un minimum qui peut varier selon la subdivision structurelle ou le
groupe de subdivisions structurelles ; groupe de subdivisions structurelles ;
2° dans toutes les subdivisions structurelles duales, les heures de 2° dans toutes les subdivisions structurelles duales, les heures de
cours et les heures peuvent être affectées à des conférenciers. Pour cours et les heures peuvent être affectées à des conférenciers. Pour
l'affectation précitée, le Gouvernement flamand arrête un maximum qui l'affectation précitée, le Gouvernement flamand arrête un maximum qui
peut varier selon la subdivision structurelle ou le groupe de peut varier selon la subdivision structurelle ou le groupe de
subdivisions structurelles ; subdivisions structurelles ;
3° aux conditions fixées par le Gouvernement flamand, les heures de 3° aux conditions fixées par le Gouvernement flamand, les heures de
cours et heures peuvent être transférées par un prestataire à un autre cours et heures peuvent être transférées par un prestataire à un autre
prestataire, et pour les heures de cours également d'un autre réseau, prestataire, et pour les heures de cours également d'un autre réseau,
pour l'organisation d'une partie des subdivisions structurelles pour l'organisation d'une partie des subdivisions structurelles
duales. Lors du transfert d'une école d'enseignement secondaire duales. Lors du transfert d'une école d'enseignement secondaire
spécial à un centre de formation des indépendants et des petites et spécial à un centre de formation des indépendants et des petites et
moyennes entreprises, les heures de cours et heures concernées sont moyennes entreprises, les heures de cours et heures concernées sont
converties en un crédit selon des paramètres fixés par le Gouvernement converties en un crédit selon des paramètres fixés par le Gouvernement
flamand. Les mêmes paramètres sont appliqués si un centre de formation flamand. Les mêmes paramètres sont appliqués si un centre de formation
des indépendants et des petites et moyennes entreprises sous-traite des indépendants et des petites et moyennes entreprises sous-traite
des heures à une école d'enseignement secondaire spécial ; des heures à une école d'enseignement secondaire spécial ;
4° aux conditions fixées par le Gouvernement flamand, des heures de 4° aux conditions fixées par le Gouvernement flamand, des heures de
cours peuvent être transférées par un prestataire à un centre cours peuvent être transférées par un prestataire à un centre
d'éducation des adultes, également d'un autre réseau, pour d'éducation des adultes, également d'un autre réseau, pour
l'organisation d'une partie des subdivisions structurelles duales. ». l'organisation d'une partie des subdivisions structurelles duales. ».

Art. 27.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 27.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article
6, un titre 8 rédigé comme suit : 6, un titre 8 rédigé comme suit :
« Titre 8. Subventionnement des organisateurs ». « Titre 8. Subventionnement des organisateurs ».

Art. 28.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 28.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans le titre 8 inséré par l'article 27, juillet 2018, il est inséré dans le titre 8 inséré par l'article 27,
un article 357/69 rédigé comme suit : un article 357/69 rédigé comme suit :
«

Art. 357/69.L'article 357/29 est également applicable aux

 «

Art. 357/69.L'article 357/29 est également applicable aux
subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial
des formes d'enseignement 3 et 4. ». des formes d'enseignement 3 et 4. ».

Art. 29.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 29.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article
6, un titre 9 rédigé comme suit : 6, un titre 9 rédigé comme suit :
« Titre 9. Contrôle de la qualité ». « Titre 9. Contrôle de la qualité ».

Art. 30.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 30.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans le titre 9 inséré par l'article 29, juillet 2018, il est inséré dans le titre 9 inséré par l'article 29,
un article 357/70 rédigé comme suit : un article 357/70 rédigé comme suit :
«

Art. 357/70.L'article 357/30 est également applicable aux

 «

Art. 357/70.L'article 357/30 est également applicable aux
subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial
des formes d'enseignement 3 et 4. ». des formes d'enseignement 3 et 4. ».

Art. 31.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 31.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article
6, un titre 10 rédigé comme suit : 6, un titre 10 rédigé comme suit :
« Titre 10. Monitoring ». « Titre 10. Monitoring ».

Art. 32.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 32.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans le titre 10 inséré par l'article 31, juillet 2018, il est inséré dans le titre 10 inséré par l'article 31,
un article 357/71 rédigé comme suit : un article 357/71 rédigé comme suit :
«

Art. 357/71.L'article 357/31 est également applicable aux

 «

Art. 357/71.L'article 357/31 est également applicable aux
subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial
des formes d'enseignement 3 et 4. ». des formes d'enseignement 3 et 4. ».

Art. 33.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 33.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article juillet 2018, il est inséré dans la partie V/3 insérée par l'article
6, un titre 11 rédigé comme suit : 6, un titre 11 rédigé comme suit :
« Titre 11. Forum de concertation ». « Titre 11. Forum de concertation ».

Art. 34.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6

Art. 34.Dans le même Code, modifié en dernier lieu par le décret du 6
juillet 2018, il est inséré dans le titre 11 inséré par l'article 33, juillet 2018, il est inséré dans le titre 11 inséré par l'article 33,
un article 357/72 rédigé comme suit : un article 357/72 rédigé comme suit :
«

Art. 357/72.Les articles 357/32 à 357/36 sont également applicables

 «

Art. 357/72.Les articles 357/32 à 357/36 sont également applicables
aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire
spécial des formes d'enseignement 3 et 4. ». spécial des formes d'enseignement 3 et 4. ».
CHAPITRE 3. - Modification du décret du 10 juin 2016 réglant certains CHAPITRE 3. - Modification du décret du 10 juin 2016 réglant certains
aspects des formations en alternance aspects des formations en alternance

Art. 35.A l'article 2 du décret du 10 juin 2016 réglant certains

Art. 35.A l'article 2 du décret du 10 juin 2016 réglant certains
aspects des formations en alternance, modifié par le décret du 30 mars aspects des formations en alternance, modifié par le décret du 30 mars
2018, le point 2° est remplacé par ce qui suit : 2018, le point 2° est remplacé par ce qui suit :
« 2° formation en alternance : toute formation de l'enseignement « 2° formation en alternance : toute formation de l'enseignement
secondaire à temps plein et des formes d'enseignement 3 et 4 de secondaire à temps plein et des formes d'enseignement 3 et 4 de
l'enseignement secondaire spécial, qualifiée de duale par le l'enseignement secondaire spécial, qualifiée de duale par le
Gouvernement flamand et toute formation dans l'enseignement secondaire Gouvernement flamand et toute formation dans l'enseignement secondaire
professionnel à temps partiel et dans l'apprentissage. Dans une telle professionnel à temps partiel et dans l'apprentissage. Dans une telle
formation, l'enseignement de contact donné par un dispensateur de formation, l'enseignement de contact donné par un dispensateur de
formation est combiné avec une formation sur le lieu de travail. Les formation est combiné avec une formation sur le lieu de travail. Les
deux composantes visent ensemble à la mise en oeuvre d'un seul plan de deux composantes visent ensemble à la mise en oeuvre d'un seul plan de
formation et sont dès lors alignées tant sur le plan du contenu que formation et sont dès lors alignées tant sur le plan du contenu que
sur le plan organisationnel ; ». sur le plan organisationnel ; ».
CHAPITRE 4. - Disposition finale CHAPITRE 4. - Disposition finale

Art. 36.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019, à

Art. 36.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019, à
l'exception des articles 1er, 2, 8, 9, 11, 14, 16, 18, des alinéas 1er l'exception des articles 1er, 2, 8, 9, 11, 14, 16, 18, des alinéas 1er
et 2 de l'article 357/65 proposé à l'article 21, des alinéas 1er et 5 et 2 de l'article 357/65 proposé à l'article 21, des alinéas 1er et 5
de l'article 357/66 proposé à l'article 23 et des articles 28, 32, 34 de l'article 357/66 proposé à l'article 23 et des articles 28, 32, 34
et 35 qui entrent en vigueur le 1er mars 2019. et 35 qui entrent en vigueur le 1er mars 2019.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Bruxelles, le 30 novembre 2018. Bruxelles, le 30 novembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
_______ _______
Note Note
(1) Session 2018-2019 (1) Session 2018-2019
Documents : Documents :
- Projet de décret : 1696 - N° 1 - Projet de décret : 1696 - N° 1
- Amendement : 1696 - N° 2 - Amendement : 1696 - N° 2
- Rapport : 1696 - N° 3 - Rapport : 1696 - N° 3
- Texte adopté en séance plénière : 1696 - N° 4 - Texte adopté en séance plénière : 1696 - N° 4
Annales - Discussion et adoption : Séance du 21 novembre 2018. Annales - Discussion et adoption : Séance du 21 novembre 2018.
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