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| Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française , la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents, fait à Bruxelles le 18 février 2015 (1) | Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française , la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents, fait à Bruxelles le 18 février 2015 (1) |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 29 JUIN 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération | 29 JUIN 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération |
| entre la Communauté française (ONE), la Commission communautaire | entre la Communauté française (ONE), la Commission communautaire |
| commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté | commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté |
| germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les | germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les |
| enfants, les femmes enceintes et les adolescents, fait à Bruxelles le | enfants, les femmes enceintes et les adolescents, fait à Bruxelles le |
| 18 février 2015 (1) | 18 février 2015 (1) |
| Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, | Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
| Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération entre | Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération entre |
| la Communauté française (ONE), la Commission communautaire commune de | la Communauté française (ONE), la Commission communautaire commune de |
| la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif | la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif |
| à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes | à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes |
| enceintes et les adolescents, fait à Bruxelles le 18 février 2015. | enceintes et les adolescents, fait à Bruxelles le 18 février 2015. |
| Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au | Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Eupen, le 29 juin 2015. | Eupen, le 29 juin 2015. |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre-Président | Le Ministre-Président |
| Mme I. WEYKMANS | Mme I. WEYKMANS |
| La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du | La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du |
| Tourisme | Tourisme |
| A. ANTONIADIS | A. ANTONIADIS |
| Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales | Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales |
| H. MOLLERS | H. MOLLERS |
| Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique | Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique |
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| Note | Note |
| (1) Session 2014-2015. | (1) Session 2014-2015. |
| Documents parlementaires : 65 (2014-2015), n° 1. Projet de décret. | Documents parlementaires : 65 (2014-2015), n° 1. Projet de décret. |
| 65 (2014-2015), n° 2. Rapport. | 65 (2014-2015), n° 2. Rapport. |
| Compte rendu intégral : 29 juin 2015, n° 15. Discussion et vote. | Compte rendu intégral : 29 juin 2015, n° 15. Discussion et vote. |