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Vue multilingue de Décret du 27/10/2003
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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Communauté germanophone, signé à Eupen le 9 décembre 2002 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Communauté germanophone, signé à Eupen le 9 décembre 2002
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
27 OCTOBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de 27 OCTOBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de
coopération entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le coopération entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le
Gouvernement de la Communauté germanophone, signé à Eupen le 9 Gouvernement de la Communauté germanophone, signé à Eupen le 9
décembre 2002 décembre 2002
Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article unique. L'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Article unique. L'Accord de coopération entre le Gouvernement de la
République de Hongrie et le Gouvernement de la Communauté République de Hongrie et le Gouvernement de la Communauté
germanophone, signé à Eupen le 9 décembre 2002, produira son plein et germanophone, signé à Eupen le 9 décembre 2002, produira son plein et
entier effet. entier effet.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au
Moniteur belge . Moniteur belge .
Eupen, le 27 octobre 2003. Eupen, le 27 octobre 2003.
K.H. LAMBERTZ, K.H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et
des Sports des Sports
B. GENTGES, B. GENTGES,
Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du
Tourisme Tourisme
H. NIESSEN, H. NIESSEN,
Ministre de la Jeunesse et de la Famille, des Monuments et Sites, de Ministre de la Jeunesse et de la Famille, des Monuments et Sites, de
la Santé et des Affaires sociales la Santé et des Affaires sociales
_______ _______
Note Note
Session 2003-2004. Session 2003-2004.
Ducuments du Conseil : 149 (2003-2004) N° 1. Projet de décret. Ducuments du Conseil : 149 (2003-2004) N° 1. Projet de décret.
Rapport intégral. - discussion et vote. Séance du 27 octobre 2003. Rapport intégral. - discussion et vote. Séance du 27 octobre 2003.
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