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Vue multilingue de Décret du 27/11/2003
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Décret portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes Décret portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord 27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord
international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi
qu'à ses Annexes (1) qu'à ses Annexes (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement,
sanctionnons ce qui suit : sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.L'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3

Article 1er.L'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3

décembre 2002, ainsi que ses annexes, sortiront leurs pleins et décembre 2002, ainsi que ses annexes, sortiront leurs pleins et
entiers effets. entiers effets.

Art. 2.Le Gouvernement fixe les règles de composition de la

Art. 2.Le Gouvernement fixe les règles de composition de la

délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de
l'Escaut. l'Escaut.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge . belge .
Namur, le 27 novembre 2003. Namur, le 27 novembre 2003.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des
Technologies nouvelles, Technologies nouvelles,
S. KUBLA S. KUBLA
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS J. DARAS
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux
publics, publics,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de
l'Environnement, l'Environnement,
M. FORET M. FORET
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART J. HAPPART
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL Ch. MICHEL
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE Th. DETIENNE
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, Le Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Ph. COURARD Ph. COURARD
_______ _______
Note Note
(1) Session 2003-2004. (1) Session 2003-2004.
Documents du Conseil, 568 (2003-2004) nos 1 et 2. Documents du Conseil, 568 (2003-2004) nos 1 et 2.
Compte rendu intégral . - Séance publique du 19 novembre 2003. Compte rendu intégral . - Séance publique du 19 novembre 2003.
Discussion - Vote. Discussion - Vote.
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