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Décret portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes | Décret portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord | 27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord |
international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi | international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi |
qu'à ses Annexes (1) | qu'à ses Annexes (1) |
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, | Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, |
sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.L'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 |
Article 1er.L'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 |
décembre 2002, ainsi que ses annexes, sortiront leurs pleins et | décembre 2002, ainsi que ses annexes, sortiront leurs pleins et |
entiers effets. | entiers effets. |
Art. 2.Le Gouvernement fixe les règles de composition de la |
Art. 2.Le Gouvernement fixe les règles de composition de la |
délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de | délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de |
l'Escaut. | l'Escaut. |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge . | belge . |
Namur, le 27 novembre 2003. | Namur, le 27 novembre 2003. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des |
Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
S. KUBLA | S. KUBLA |
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, | Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, |
J. DARAS | J. DARAS |
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
publics, | publics, |
M. DAERDEN | M. DAERDEN |
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de |
l'Environnement, | l'Environnement, |
M. FORET | M. FORET |
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
J. HAPPART | J. HAPPART |
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, |
Th. DETIENNE | Th. DETIENNE |
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, | Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
Ph. COURARD | Ph. COURARD |
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Note | Note |
(1) Session 2003-2004. | (1) Session 2003-2004. |
Documents du Conseil, 568 (2003-2004) nos 1 et 2. | Documents du Conseil, 568 (2003-2004) nos 1 et 2. |
Compte rendu intégral . - Séance publique du 19 novembre 2003. | Compte rendu intégral . - Séance publique du 19 novembre 2003. |
Discussion - Vote. | Discussion - Vote. |