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Vue multilingue de Décret du 25/03/2024
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
25 MARS 2024. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération 25 MARS 2024. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération
du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté
germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13
octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande (1) octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande (1)
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 9 Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 9
novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone
concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur
le territoire de la région de langue allemande. le territoire de la région de langue allemande.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Eupen, le 25 mars 2024. Eupen, le 25 mars 2024.
O. PAASCH, O. PAASCH,
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
A. ANTONIADIS, A. ANTONIADIS,
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires
sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement
I. WEYKMANS, I. WEYKMANS,
La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias
L. KLINKENBERG, L. KLINKENBERG,
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
_______ _______
Note Note
(1) Session 2023-2024 (1) Session 2023-2024
Documents parlementaires : 330 (2023-2024) Documents parlementaires : 330 (2023-2024)
N° 1 Projet de décret 330 (2023-2024) N° 1 Projet de décret 330 (2023-2024)
N° 2 Texte adopté en séance plénière N° 2 Texte adopté en séance plénière
Compte rendu intégral : 25 mars 2024 - n° 71 Discussion et vote Compte rendu intégral : 25 mars 2024 - n° 71 Discussion et vote
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