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Vue multilingue de Décret du 25/01/2007
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Décret modifiant le décret du 25 mai 2000 portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice poids lourds, d'électricien installateur-monteur/électricienne installatrice-monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire familial/auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire Décret modifiant le décret du 25 mai 2000 portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice poids lourds, d'électricien installateur-monteur/électricienne installatrice-monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire familial/auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 25 mai 2000 portant 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 25 mai 2000 portant
confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice poids confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice poids
lourds, d'électricien installateur-monteur/électricienne lourds, d'électricien installateur-monteur/électricienne
installatrice-monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en installatrice-monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en
construction gros oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de construction gros oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de
fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la
photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de
technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire
familial/auxiliaire familiale et sanitaire, familial/auxiliaire familiale et sanitaire,
d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de
technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis
conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la
concertation pour l'enseignement secondaire concertation pour l'enseignement secondaire
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.L'intitulé du décret du 25 mai 2000 portant confirmation

Article 1er.L'intitulé du décret du 25 mai 2000 portant confirmation
des profils de formation de conducteur/conductrice poids lourds, des profils de formation de conducteur/conductrice poids lourds,
d'électricien installateur monteur/électricienne installatrice - d'électricien installateur monteur/électricienne installatrice -
monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros
oeuvre, de conducteur/ conductrice de machines de fabrication de oeuvre, de conducteur/ conductrice de machines de fabrication de
produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de
bijoutier - joaillier/bijoutière - joaillière, de bijoutier - joaillier/bijoutière - joaillière, de
technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire
familial/auxiliaire familiale et sanitaire, familial/auxiliaire familiale et sanitaire,
d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de
technicien/ technicienne de cuisine de collectivité et définis technicien/ technicienne de cuisine de collectivité et définis
conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la
concertation pour l'enseignement secondaire, est remplacé par concertation pour l'enseignement secondaire, est remplacé par
l'intitulé suivant : « Décret portant confirmation de profils de l'intitulé suivant : « Décret portant confirmation de profils de
formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994
organisant la concertation pour l'enseignement secondaire ». organisant la concertation pour l'enseignement secondaire ».

Art. 2.A l'article 2 du même décret, les mots «

Art. 2.A l'article 2 du même décret, les mots «
électricien-installateur-monteur/électricienne-installatrice- monteuse électricien-installateur-monteur/électricienne-installatrice- monteuse
» sont remplacés par les mots « électricien installateur - monteur/ » sont remplacés par les mots « électricien installateur - monteur/
électricienne installatrice - monteuse ». électricienne installatrice - monteuse ».
Ce même article est complété par les mots « et est applicable à la Ce même article est complété par les mots « et est applicable à la
formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ». formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ».

Art. 3.A l'article 3 et à l'annexe 3, les mots « ouvrier

Art. 3.A l'article 3 et à l'annexe 3, les mots « ouvrier
qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros oeuvre » sont qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros oeuvre » sont
remplacés par les mots « ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en remplacés par les mots « ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en
construction - gros oeuvre ». construction - gros oeuvre ».
Ce même article est complété par les mots « et est applicable à la Ce même article est complété par les mots « et est applicable à la
formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ». formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ».

Art. 4.L'article 4 est complété par les mots « et est applicable à la

Art. 4.L'article 4 est complété par les mots « et est applicable à la
formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ». formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ».

Art. 5.A l'article 5 et à l'annexe 5, les mots « technicien/

Art. 5.A l'article 5 et à l'annexe 5, les mots « technicien/
technicienne de la photographie » sont remplacés par les mots « technicienne de la photographie » sont remplacés par les mots «
technicien/technicienne en photographie ». technicien/technicienne en photographie ».
Ce même article est complété par les mots « et est applicable à la Ce même article est complété par les mots « et est applicable à la
formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ». formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ».

Art. 6.Les articles 6, 7 et 9 sont complétés par les mots « et est

Art. 6.Les articles 6, 7 et 9 sont complétés par les mots « et est
applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du
même décret ». même décret ».

Art. 7.L'article 8 est complété par les mots « et est applicable à la

Art. 7.L'article 8 est complété par les mots « et est applicable à la
formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ». formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ».

Art. 8.L'article 10 est abrogé et remplacé par «

Article 10.Le

Art. 8.L'article 10 est abrogé et remplacé par «

Article 10.Le
profil de formation de cuisinier/ cuisinière de collectivités profil de formation de cuisinier/ cuisinière de collectivités
déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 10, est confirmé, déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 10, est confirmé,
conformément à l'article 44 du même décret et est applicable à la conformément à l'article 44 du même décret et est applicable à la
formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ». formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ».
A l'annexe 10, les mots « technicien/ technicienne de cuisine de A l'annexe 10, les mots « technicien/ technicienne de cuisine de
collectivité » sont remplacés par les mots « cuisinier/cuisinière de collectivité » sont remplacés par les mots « cuisinier/cuisinière de
collectivités ». collectivités ».

Art. 9.Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au

Art. 9.Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Bruxelles, le 25 janvier 2006. Bruxelles, le 25 janvier 2006.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française,
chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances, Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS C. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK Mme C. FONCK
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Note Note
Session 2006-2007 Session 2006-2007
Documents du Conseil. Projet de décret, n° 332-1. - Rapport n° 332-2.- Documents du Conseil. Projet de décret, n° 332-1. - Rapport n° 332-2.-
Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du mardi 23 Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du mardi 23
janvier 2007. janvier 2007.
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