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| Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 | Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 24 JUIN 2002. - Décret portant le premier ajustement du budget général | 24 JUIN 2002. - Décret portant le premier ajustement du budget général |
| des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire | des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire |
| 2002 (1) | 2002 (1) |
| Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, | Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.A l'article 1er du décret du 3 décembre 2001 contenant le |
Article 1er.A l'article 1er du décret du 3 décembre 2001 contenant le |
| budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année | budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année |
| budgétaire 2002, le tableau est remplacé par le tableau suivant : | budgétaire 2002, le tableau est remplacé par le tableau suivant : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Les tableaux figurant aux annexes I a) et I b) du présent décret | Les tableaux figurant aux annexes I a) et I b) du présent décret |
| remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 3 décembre | remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 3 décembre |
| 2001. | 2001. |
Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le |
Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le |
| tableau suivant : | tableau suivant : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| L'annexe I c) du décret susvisé du 3 décembre 2001 est remplacée par | L'annexe I c) du décret susvisé du 3 décembre 2001 est remplacée par |
| le tableau de l'annexe I c) du présent décret. | le tableau de l'annexe I c) du présent décret. |
Art. 3.Dans le même décret est inséré un article 10bis libellé comme |
Art. 3.Dans le même décret est inséré un article 10bis libellé comme |
| suit : | suit : |
| « Article 10bis - Dans la mesure où les travaux ont manifestement | « Article 10bis - Dans la mesure où les travaux ont manifestement |
| commencé avant la date d'entrée en vigueur du décret relatif à | commencé avant la date d'entrée en vigueur du décret relatif à |
| l'infrastructure, à savoir le 1er janvier 2002, les primes pour les | l'infrastructure, à savoir le 1er janvier 2002, les primes pour les |
| projets d'infrastructures d'établissements hôteliers continuent, à | projets d'infrastructures d'établissements hôteliers continuent, à |
| titre de mesure transitoire, d'être accordées selon les règles du | titre de mesure transitoire, d'être accordées selon les règles du |
| décret du 9 mai 1994 sur les établissements d'hébergement et les | décret du 9 mai 1994 sur les établissements d'hébergement et les |
| établissements hôteliers, modifié par le décret du 4 mars 1996. » | établissements hôteliers, modifié par le décret du 4 mars 1996. » |
Art. 4.Dans le même décret est inséré un article 10ter libellé comme |
Art. 4.Dans le même décret est inséré un article 10ter libellé comme |
| suit : | suit : |
| « Article 10ter - Dans la mesure où les travaux ont manifestement | « Article 10ter - Dans la mesure où les travaux ont manifestement |
| commencé avant la date d'entrée en vigueur du décret relatif à | commencé avant la date d'entrée en vigueur du décret relatif à |
| l'infrastructure, à savoir le 1er janvier 2002, les subsides pour les | l'infrastructure, à savoir le 1er janvier 2002, les subsides pour les |
| projets d'infrastructures de terrains de camping continuent, à titre | projets d'infrastructures de terrains de camping continuent, à titre |
| de mesure transitoire, d'être accordés selon les règles du décret du 9 | de mesure transitoire, d'être accordés selon les règles du décret du 9 |
| mai 1994 sur le camping et les terrains de camping, modifié par le | mai 1994 sur le camping et les terrains de camping, modifié par le |
| décret du 21 octobre 1996. » | décret du 21 octobre 1996. » |
Art. 5.Dans le même décret est inséré un article 10quater libellé |
Art. 5.Dans le même décret est inséré un article 10quater libellé |
| comme suit : | comme suit : |
| « Article 10quater - Dans la mesure où les travaux ont manifestement | « Article 10quater - Dans la mesure où les travaux ont manifestement |
| commencé avant la date d'entrée en vigueur du décret relatif à | commencé avant la date d'entrée en vigueur du décret relatif à |
| l'infrastructure, à savoir le 1er janvier 2002, les subsides pour les | l'infrastructure, à savoir le 1er janvier 2002, les subsides pour les |
| projets d'infrastructures d'habitations de vacances continuent, à | projets d'infrastructures d'habitations de vacances continuent, à |
| titre de mesure transitoire, d'être accordés selon les règles du | titre de mesure transitoire, d'être accordés selon les règles du |
| décret du 23 novembre 1992 relatif aux habitations de vacances, | décret du 23 novembre 1992 relatif aux habitations de vacances, |
| modifié par le décret du 23 octobre 2000. » | modifié par le décret du 23 octobre 2000. » |
Art. 6.Dans le même décret est inséré un article 10quinquies libellé |
Art. 6.Dans le même décret est inséré un article 10quinquies libellé |
| comme suit : | comme suit : |
| « Article 10quinquies - Le Gouvernement est habilité à prendre des | « Article 10quinquies - Le Gouvernement est habilité à prendre des |
| participations dans la société de personnes à responsabilité limitée « | participations dans la société de personnes à responsabilité limitée « |
| Euregionale 2008 Agentur » à concurrence de euro 1.250. » | Euregionale 2008 Agentur » à concurrence de euro 1.250. » |
Art. 7.A l'article 12 du même décret, les allocations de base |
Art. 7.A l'article 12 du même décret, les allocations de base |
| suivantes sont ajoutées ou modifiées : | suivantes sont ajoutées ou modifiées : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont | A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont |
| supprimées : | supprimées : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 8.A l'article 13 du même décret, les allocations de base |
Art. 8.A l'article 13 du même décret, les allocations de base |
| suivantes sont supprimées : | suivantes sont supprimées : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Au même article sont ajoutées les allocations de base suivantes : | Au même article sont ajoutées les allocations de base suivantes : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 9.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2002. |
Art. 9.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2002. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au | Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Eupen, le 24 juin 2002. | Eupen, le 24 juin 2002. |
| K.-H. LAMBERTZ, | K.-H. LAMBERTZ, |
| Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, | Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et | Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et |
| des Sports | des Sports |
| B. GENTGES, | B. GENTGES, |
| Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du | Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du |
| Tourisme | Tourisme |
| H. NIESSEN, | H. NIESSEN, |
| Ministre de la Jeunesse et de la Famille, | Ministre de la Jeunesse et de la Famille, |
| de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales | de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales |