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| Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 | Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 23 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne | 23 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne |
| modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la | modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la |
| Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 | Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 |
| décembre 2007 (1) | décembre 2007 (1) |
| Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, | Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.Le Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union |
Article 1er.Le Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union |
| européenne et le traité instituant la Communauté européenne et l'Acte | européenne et le traité instituant la Communauté européenne et l'Acte |
| final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007, sortiront leur plein et | final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007, sortiront leur plein et |
| entier effet. | entier effet. |
Art. 2.Les actes qui seront adoptés sur la base de l'article 15ter, |
Art. 2.Les actes qui seront adoptés sur la base de l'article 15ter, |
| renuméroté 31, § 3, et de l'article 48, § 7, du Traité sur l'Union | renuméroté 31, § 3, et de l'article 48, § 7, du Traité sur l'Union |
| européenne sortiront leur plein et entier effet. | européenne sortiront leur plein et entier effet. |
| Les actes qui seront adoptés sur la base de : | Les actes qui seront adoptés sur la base de : |
| - L'article 65, § 3, renuméroté article 81, § 3, du Traité sur le | - L'article 65, § 3, renuméroté article 81, § 3, du Traité sur le |
| fonctionnement de l'Union européenne; | fonctionnement de l'Union européenne; |
| - L'article 69B, § 1er, renuméroté article 83, § 1er, du Traité sur le | - L'article 69B, § 1er, renuméroté article 83, § 1er, du Traité sur le |
| fonctionnement de l'Union européenne; | fonctionnement de l'Union européenne; |
| - L'article 69E, § 4, renuméroté article 86, § 4, du Traité sur le | - L'article 69E, § 4, renuméroté article 86, § 4, du Traité sur le |
| fonctionnement de l'Union européenne; | fonctionnement de l'Union européenne; |
| - L'article 78, renuméroté article 98 du Traité sur le fonctionnement | - L'article 78, renuméroté article 98 du Traité sur le fonctionnement |
| de l'Union européenne; | de l'Union européenne; |
| - L'article 87, § 2, c), renuméroté article 107, § 2, c), du Traité | - L'article 87, § 2, c), renuméroté article 107, § 2, c), du Traité |
| sur le fonctionnement de l'Union européenne; | sur le fonctionnement de l'Union européenne; |
| - L'article 104, § 14, renuméroté article 126, § 14, du Traité sur le | - L'article 104, § 14, renuméroté article 126, § 14, du Traité sur le |
| fonctionnement de l'Union européenne; | fonctionnement de l'Union européenne; |
| - L'article 107, § 5, renuméroté article 129, § 3, du Traité sur le | - L'article 107, § 5, renuméroté article 129, § 3, du Traité sur le |
| fonctionnement de l'Union européenne; | fonctionnement de l'Union européenne; |
| - L'article 137, § 2, renuméroté article 153, § 2, du Traité sur le | - L'article 137, § 2, renuméroté article 153, § 2, du Traité sur le |
| fonctionnement de l'Union européenne; | fonctionnement de l'Union européenne; |
| - L'article 175, § 2, renuméroté article 192, § 2, du Traité sur le | - L'article 175, § 2, renuméroté article 192, § 2, du Traité sur le |
| fonctionnement de l'Union européenne; | fonctionnement de l'Union européenne; |
| - L'article 245, renuméroté article 281 du Traité sur le | - L'article 245, renuméroté article 281 du Traité sur le |
| fonctionnement de l'Union européenne; | fonctionnement de l'Union européenne; |
| - L'article 256bis, § 5, renuméroté article 300, § 5, du Traité sur le | - L'article 256bis, § 5, renuméroté article 300, § 5, du Traité sur le |
| fonctionnement de l'Union européenne; | fonctionnement de l'Union européenne; |
| - L'article 266, renuméroté article 308 du Traité sur le | - L'article 266, renuméroté article 308 du Traité sur le |
| fonctionnement de l'Union européenne; | fonctionnement de l'Union européenne; |
| - L'article 270bis, § 2, renuméroté article 312, § 2, du Traité sur le | - L'article 270bis, § 2, renuméroté article 312, § 2, du Traité sur le |
| fonctionnement de l'Union européenne; | fonctionnement de l'Union européenne; |
| - L'article 280H, renuméroté article 333 du Traité sur le | - L'article 280H, renuméroté article 333 du Traité sur le |
| fonctionnement de l'Union européenne. | fonctionnement de l'Union européenne. |
| sortiront leur plein et entier effet. | sortiront leur plein et entier effet. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 23 mai 2008. | Bruxelles, le 23 mai 2008. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique et des Relations internationales, | Recherche scientifique et des Relations internationales, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |
| Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction | Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction |
| publique et des Sports, | publique et des Sports, |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, | Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, |
| Ch. DUPONT | Ch. DUPONT |
| La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, | La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |
| La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
| Mme C. FONCK | Mme C. FONCK |
| Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, | Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| M. TARABELLA | M. TARABELLA |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2007-2008 | (1) Session 2007-2008 |
| Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 536-1. - Rapport n° | Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 536-1. - Rapport n° |
| 536-2. | 536-2. |
| Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 20 mai | Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 20 mai |
| 2008. | 2008. |