Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Décret du 23/12/2021
← Retour vers "Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 "
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
23 DECEMBRE 2021. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget 23 DECEMBRE 2021. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget
des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
(1) (1)
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce
qui suit : qui suit :
DECRET contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la DECRET contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
CREDITS ANNEE EN COURS CREDITS ANNEE EN COURS

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2021, les crédits inscrits à la

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2021, les crédits inscrits à la
division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement
de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de : de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement Crédits d'engagement
Crédits de liquidation Crédits de liquidation
Augmentations Augmentations
130.000 130.000
130.000 130.000
Réductions Réductions
- -
- -
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils
sont indiqués au moyen du code 01 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie sont indiqués au moyen du code 01 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie
leur nature. leur nature.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2021, les crédits inscrits à la

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2021, les crédits inscrits à la
division 1re pour les dépenses relatives aux compétences visées à division 1re pour les dépenses relatives aux compétences visées à
l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement Crédits d'engagement
Crédits de liquidation Crédits de liquidation
Augmentations Augmentations
- -
- -
Réductions Réductions
-130.000 -130.000
-130.000 -130.000
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils
sont indiqués au moyen du code 03 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie sont indiqués au moyen du code 03 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie
leur nature. leur nature.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Bruxelles, le 23 décembre 2021. Bruxelles, le 23 décembre 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des
Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la
Gestion facilitaire, Gestion facilitaire,
J. JAMBON J. JAMBON
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de
l'Economie sociale et de l'Agriculture, l'Economie sociale et de l'Agriculture,
H. CREVITS H. CREVITS
Le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance Le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance
publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances, publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances,
B. SOMERS B. SOMERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
Animaux et du Vlaamse Rand, Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement
et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,
Z. DEMIR Z. DEMIR
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille
et de la Lutte contre la Pauvreté, et de la Lutte contre la Pauvreté,
W. BEKE W. BEKE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du
Patrimoine immobilier, Patrimoine immobilier,
M. DIEPENDAELE M. DIEPENDAELE
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
L. PEETERS L. PEETERS
Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des
Médias, Médias,
B. DALLE B. DALLE
_______ _______
Note Note
(1) Session 2021-2022 (1) Session 2021-2022
Documents : Documents :
- Projet de décret : 19 - N° 1 - Projet de décret : 19 - N° 1
- Rapport : 19 - N° 2 - Rapport : 19 - N° 2
- Texte adopté en séance plénière : 19 - N° 3 - Texte adopté en séance plénière : 19 - N° 3
Annales - Discussion et adoption : Sessions du 23 décembre 2021. Annales - Discussion et adoption : Sessions du 23 décembre 2021.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
^