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| Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur | Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 20 MAI 2005. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 relatif à | 20 MAI 2005. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 relatif à |
| la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant | la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant |
| des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur (1) | des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur (1) |
| Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
| Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 relatif à la | Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 relatif à la |
| flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des | flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des |
| mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur. | mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Art. 2.Dans l'article 56 du décret du 30 avril 2004 relatif à la |
Art. 2.Dans l'article 56 du décret du 30 avril 2004 relatif à la |
| flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des | flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des |
| mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur, le § 1er est | mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur, le § 1er est |
| remplacé par ce qui suit : | remplacé par ce qui suit : |
| « § 1er. Pour les étudiants qui s'inscrivent pour 53 unités d'études | « § 1er. Pour les étudiants qui s'inscrivent pour 53 unités d'études |
| au maximum dans une année académique : | au maximum dans une année académique : |
| - la partie fixe des droits d''études s'élève à 55 euros au maximum, | - la partie fixe des droits d''études s'élève à 55 euros au maximum, |
| et | et |
| - la partie variable des droits d'études s'élève à 7,5 euros au | - la partie variable des droits d'études s'élève à 7,5 euros au |
| maximum par unité d'études. » | maximum par unité d'études. » |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 20 mai 2005. | Bruxelles, le 20 mai 2005. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| _______ | _______ |
| Notes | Notes |
| (1) Session 2004-2005. | (1) Session 2004-2005. |
| Documents. - Proposition de décret, n° 311/1. - Texte adopté en séance | Documents. - Proposition de décret, n° 311/1. - Texte adopté en séance |
| plénière, n° 311/2. | plénière, n° 311/2. |
| Annales. - Discussion et vote : Séance du 4 mai 2005. | Annales. - Discussion et vote : Séance du 4 mai 2005. |