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| Décret portant assentiment à la convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session | Décret portant assentiment à la convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 168 | 19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 168 |
| concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le | concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le |
| chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence | chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence |
| internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session (1) | internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session (1) |
| Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
Article 1er.Le présent décret règle des matières communautaires et |
Article 1er.Le présent décret règle des matières communautaires et |
| régionales. | régionales. |
Art. 2.La convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la |
Art. 2.La convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la |
| protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la | protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la |
| Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième | Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième |
| session, sortira son plein et entier effet. | session, sortira son plein et entier effet. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 19 mars 2004. | Bruxelles, le 19 mars 2004. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| B. SOMERS | B. SOMERS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, | Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, |
| R. LANDUYT | R. LANDUYT |
| La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de | La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de |
| l'E-gouvernement, | l'E-gouvernement, |
| P. CEYSENS | P. CEYSENS |
| _______ | _______ |
| Notes | Notes |
| (1) Session 2002-2003. | (1) Session 2002-2003. |
| Document : Projet de décret 1808 - N° 1. | Document : Projet de décret 1808 - N° 1. |
| Session 2003-2004. | Session 2003-2004. |
| Documents : Rapport. 1808 N° 2 - Texte adopté en séance plénière - | Documents : Rapport. 1808 N° 2 - Texte adopté en séance plénière - |
| 1808 - N° 3. | 1808 - N° 3. |
| Annales : Discussion et adoption. - Séances du 3 mars 2004. | Annales : Discussion et adoption. - Séances du 3 mars 2004. |