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Vue multilingue de Décret du 19/06/2023
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Décret portant la première modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 Décret portant la première modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
19 JUIN 2023. - Décret portant la première modification du décret du 19 JUIN 2023. - Décret portant la première modification du décret du
15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général
des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire
2023 2023
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 15 décembre 2022

Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 15 décembre 2022

contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de
la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023, le tableau la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023, le tableau
est remplacé par le tableau suivant : est remplacé par le tableau suivant :
« (en milliers d'euros) « (en milliers d'euros)
Recettes générales Recettes générales
373 872 373 872
Recettes affectées Recettes affectées
274 198 274 198
Total Total
648 070 ". 648 070 ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même décret, l'alinéa 1er est remplacé par

Art. 2.Dans l'article 2 du même décret, l'alinéa 1er est remplacé par

ce qui suit : ce qui suit :
« En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre « En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre
1995 portant création d'un fonds de gestion des dettes financières de 1995 portant création d'un fonds de gestion des dettes financières de
la Communauté germanophone, 33 520 000 euros de la dotation globale la Communauté germanophone, 33 520 000 euros de la dotation globale
sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes
affectées. » affectées. »

Art. 3.Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par

Art. 3.Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par

le tableau suivant : le tableau suivant :
" (en milliers d'euros) " (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement Crédits d'engagement
Crédits d'ordonnancement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales Dépenses générales
647 073 647 073
664 722 664 722
Fonds budgétaires Fonds budgétaires
243 037 243 037
255 037 255 037
Total Total
890 110 890 110
919 759 ". 919 759 ".

Art. 4.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par

Art. 4.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par

le tableau suivant : le tableau suivant :
" SGS Centre des médias " SGS Centre des médias
426 000 EUR 426 000 EUR
SGS Centres communautaires SGS Centres communautaires
82 388 000 EUR 82 388 000 EUR
Institut Robert Schuman Institut Robert Schuman
669 000 EUR 669 000 EUR
Athénée royal Eupen Athénée royal Eupen
325 000 EUR 325 000 EUR
Athénée César Franck Athénée César Franck
293 000 EUR 293 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith Athénée royal Saint-Vith
370 000 EUR 370 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien Centre de pédagogie de soutien
567 000 EUR 567 000 EUR
SGS Service et logistique SGS Service et logistique
1 231 000 EUR ». 1 231 000 EUR ».

Art. 5.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par

Art. 5.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par

le tableau suivant : le tableau suivant :
« Haute école autonome « Haute école autonome
665 000 EUR 665 000 EUR
Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté
germanophone germanophone
23 754 000 EUR 23 754 000 EUR
Office pour une vie autodéterminée Office pour une vie autodéterminée
32 652 000 EUR 32 652 000 EUR
Office de l'emploi Office de l'emploi
10 133 000 EUR 10 133 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes Institut pour la formation et la formation continue dans les classes
moyennes moyennes
6 324 000 EUR 6 324 000 EUR
Conseil économique et social Conseil économique et social
583 000 EUR 583 000 EUR
Kaleido Kaleido
1 266 000 EUR ». 1 266 000 EUR ».

Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2023.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au
Moniteur Belge. Moniteur Belge.
Eupen, le 19 juin 2023. Eupen, le 19 juin 2023.
O. PAASCH O. PAASCH
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
A. ANTONIADIS A. ANTONIADIS
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires
sociales, de l'Aménagement du Territoire et du Logement sociales, de l'Aménagement du Territoire et du Logement
I. WEYKMANS I. WEYKMANS
La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias
L. KLINKENBERG L. KLINKENBERG
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
_______ _______
Note Note
Session 2022-2023 Session 2022-2023
Documents parlementaires : 5-1-HH2023 (2022-2023) n° 1 Projet de Documents parlementaires : 5-1-HH2023 (2022-2023) n° 1 Projet de
décret décret
5-1-HH2023 (2022-2023) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-1-HH2023 (2022-2023) n° 2 Rapport Cour des comptes
5-1-HH2023 (2022-2023) n° 3 Propositions d'amendement 5-1-HH2023 (2022-2023) n° 3 Propositions d'amendement
5-1-HH2023 (2022-2023) n° 4 Rapport 5-1-HH2023 (2022-2023) n° 4 Rapport
5-1-HH2023 (2022-2023) n° 5 Texte adopté en séance plénière 5-1-HH2023 (2022-2023) n° 5 Texte adopté en séance plénière
Compte rendu intégral : 19 juin 2023 - n° 59 Discussion et vote Compte rendu intégral : 19 juin 2023 - n° 59 Discussion et vote
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