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Vue multilingue de Décret du 19/06/2015
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Décret modifiant des décrets sectoriels à l'occasion de l'intégration de l'agence autonomisée interne « Zorginspectie » dans le Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille (1) Décret modifiant des décrets sectoriels à l'occasion de l'intégration de l'agence autonomisée interne « Zorginspectie » dans le Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille (1)
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
19 JUIN 2015. - Décret modifiant des décrets sectoriels à l'occasion 19 JUIN 2015. - Décret modifiant des décrets sectoriels à l'occasion
de l'intégration de l'agence autonomisée interne « Zorginspectie » de l'intégration de l'agence autonomisée interne « Zorginspectie »
(Inspection des Soins) dans le Département du Bien-Etre, de la Santé (Inspection des Soins) dans le Département du Bien-Etre, de la Santé
publique et de la Famille (1) publique et de la Famille (1)
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce
qui suit : qui suit :
Décret modifiant des décrets sectoriels à l'occasion de l'intégration Décret modifiant des décrets sectoriels à l'occasion de l'intégration
de l'agence autonomisée interne « Zorginspectie » dans le Département de l'agence autonomisée interne « Zorginspectie » dans le Département
du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Dans l'article 43bis, § 1er, alinéa trois, du décret du 8 mai

Art. 2.Dans l'article 43bis, § 1er, alinéa trois, du décret du 8 mai
2009 relatif à la qualité de l'enseignement, inséré par le décret du 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, inséré par le décret du
21 mars 2014, le membre de phrase « l'Equipe Inspection des Personnes 21 mars 2014, le membre de phrase « l'Equipe Inspection des Personnes
handicapées, tel qu'il est fixé à l'arrêté du Gouvernement flamand du handicapées, tel qu'il est fixé à l'arrêté du Gouvernement flamand du
26 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne 26 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne
Zorginspectie » est remplacé par le membre de phrase « « Zorginspectie Zorginspectie » est remplacé par le membre de phrase « « Zorginspectie
» du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, » du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
visé à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement visé à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement
flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale,
de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur
de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide
sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation
concernant ce domaine politique ». concernant ce domaine politique ».

Art. 3.Dans l'article 26, § 2, du décret du 20 janvier 2012 réglant

Art. 3.Dans l'article 26, § 2, du décret du 20 janvier 2012 réglant
l'adoption internationale d'enfants, le membre de phrase « de l'agence l'adoption internationale d'enfants, le membre de phrase « de l'agence
autonomisée interne « Zorginspectie », créée par l'arrêté du autonomisée interne « Zorginspectie », créée par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 26 mars 2004 » est remplacé par le membre de Gouvernement flamand du 26 mars 2004 » est remplacé par le membre de
phrase « de la « Zorginspectie » du Département du Bien-Etre, de la phrase « de la « Zorginspectie » du Département du Bien-Etre, de la
Santé publique et de la Famille, visé à l'article 3, § 2, alinéa Santé publique et de la Famille, visé à l'article 3, § 2, alinéa
trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant
le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la
Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des
agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et
Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique
». ».

Art. 4.Dans l'article 2, 13°, du décret du 20 avril 2012 portant

Art. 4.Dans l'article 2, 13°, du décret du 20 avril 2012 portant
organisation de l'accueil de bébés et de bambins, le membre de phrase organisation de l'accueil de bébés et de bambins, le membre de phrase
« l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique, créée par « l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique, créée par
l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant création de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant création de
l'agence autonomisée interne « Zorginspectie » » est remplacé par le l'agence autonomisée interne « Zorginspectie » » est remplacé par le
membre de phrase « « Zorginspectie » du Département du Bien-Etre, de membre de phrase « « Zorginspectie » du Département du Bien-Etre, de
la Santé publique et de la Famille, visé à l'article 3, § 2, alinéa la Santé publique et de la Famille, visé à l'article 3, § 2, alinéa
trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant
le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la
Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des
agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et
Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique
». ».

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Bruxelles, le 19 juin 2015. Bruxelles, le 19 juin 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
_______ _______
Note Note
(1) Session 2014-2015. (1) Session 2014-2015.
Documents. - Projet de décret, 260 - N° 1. - Rapport, 260 - N° 2. - Documents. - Projet de décret, 260 - N° 1. - Rapport, 260 - N° 2. -
Texte adopté en séance plénière, 260 - N° 3. Texte adopté en séance plénière, 260 - N° 3.
Annales. - Discussion et adoption. Séance du 10 juin 2015. Annales. - Discussion et adoption. Séance du 10 juin 2015.
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